‹ Répertoire pratique de législation, de doctrine et de jurisprudenceChapitre 90 sur 589 · ACTION EN CONTESTATION OU EN RÉCLAMATION · texte numérisé non relu

ACTION EN CONTESTATION OU EN RÉCLAMATION

D'ÉTAT. - V. FUniInn, Ir.lUitnr.

ACTION EN DÉLAISSEMENT. - V. l)r„il marilinir. l'rii'/7êf/«'.v rt lnifi'tl lififurs.

ACTION EN DÉSAVEU. ~ V. Filiation Irgitimr.

ACTION EN GARANTIE. - V. Garantie.

ACTION EN NULLITÉ. V. Nullité.

ACTION EN RESCISION. — V. Nullilé. SucccKsion. Tulrllr. Vriih\

ACTION EN REVENDICATION. - V. Propriété.

ACTION HYPOTHÉCAIRE. - V. l'ririléyr.-: et Injpùthriiurs.

ACTION IMMOBILIÈRE. — V. Action. Appel en matière

cirile el commerciale , Compétence civile des .jur/es de pai.r , Comftélence cirile des triloninu.r d'arrnndisseifnent.

ACTION INTERROGATOIRE. - Y. Action.

ACTION DE JACTANCE. - V. Action.

ACTION JUDICIAIRE. V. Action.

ACTION MIXTE. — V. .Ir'drm, Bornaqe , Compétence civile des Iriliunoiix d'urrondissemcnt, Discipline judiciaire , Étranger.

ACTION MOBILIÈRE. — V. Action, Appel en matière civile et cniiimerciale. Cnonnunaulé entre époux, Compétence cirile des /m/es de /ifti.ç . ('.o}iijiélence civile des tribunau,c d'arronilissenu'nt .

ACTION NÉGATOIRE. - V. Propriété, .Servitude.

NEGOTIORUM GESTORUM '. - V. Unasi-

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