SI- - S -2. - S
Art. 1.
SI.-
Art. 2.
Art. 3.
SECT. i.
Art. '2.
Art. I .
Art. 2.
Art. 3.
Conditions d'exercice des actions possessoires (n"4S). Conditions d'exercice de la complainte {n" 49). Possession requise pour l'exercice de la complainte
Annalilé de la possession (n" 95).
E.xerciee de l'action dans l'année du trouble (n" lO;)). Conditions d'exercice de la dénonciation do nouvel
leiivre (n" 112).
Conditions d'exercice île la réinléi^rande (n" 117).
Biens et droits susceptibles d'être l'objet d'une action possessoire [W 12:!i.
Jlcubles m" 123).
Immeubles corporels Uv I2."i).
Droits réels autres (|ue la propriété (n" Hii).
Par qui et contre qui peuvent être intentées les actions possessoires (iv 2liti.
Par cjui peuvent être intentées les actions possessoires in" 219|.
Contre qui peuvent être intentées les actions possessoires (n" 230i.
Préséance du possessoire sur le pétitoire (n" 2371.
Compétence (n" 2.")2).
liatione materia; (n" 2r)2).
Ilatione loci (n" 2()0).
Procédure (n" 262).
Jugement (n" 273).
Décisions que peut prendre le j'use (n" 273).
Restrictions aux pouvoirs du ju!,'e (n" 287).
Hestrictions tenant au principe de la séparation ilrs
pouvoirs (n" 288).
Hestrictions résultant de la probibition de cumuler le
possessoire et le péliloire (ir' IKX)).
Ellets du jusement possessoire (n" 328). Attribution de la possession (n° 328).
S 2. — Inlerclielion d'a;;ii' au [létiloii'e avant l'exéculiou di' la
eoudaiiiualiou (U" 32'.t).
S 3. — lullueuee du possessoire sur le pétitoire (ri" 331)).
SECT. 9. - Voies de recours (n" 3W).
1. Les règles concernant 1rs «étions possessoires foui l'nbiel des art. 23 et s. du C. proe. et île l'art. 7 de la loi du 12 juili. 190.") eoncernanl la eouipéleuee des iiifjes de paix el la iéiir:;aiiisation des justices de paix (M.l'. 19(1,'). t. 71 ).
Bil>lio(|rai>Iiie.
.Vi.i.AiN ET Carré, Vanucl enoji-htpi-iliiiiic des jiir/e.s- (!<• pnix, ¥ éd., par Carré, t. 2, u"» 20(17 et s., p. 5.")2 el s. — Aim'I.kton Do la poxxesaion et des actions possessoires. — AuRBY KT liAi: , Cours de di-oit riril f r« lirais , ;V éd., I. 2 , i^ I8't, p. 119 el s. — .Vl'DiAT, Des actions possessoires. — Al'ùiER, F.iicyctopédie des juges de piii.c, v" .\elion possessoire. — .\u.iAY, Des actions possessoires. — Amlanier, Traité des actions possessoires. — Beauvais, De In possession et des actions possessoires. — BÉMME, Traité du droit de possession et des actions jiossessoires. — Iîenech , Traité des justices de paix, t. 1, p. 227 et s. — liiocHE, Dictionnaire des juçjcs de paix, v Action possessoire; Traité des nrlions possessoires contenant l'e.vposé coiiijilel de la jnrisprudence , l'opinion des auteurs, suivi de formules. — Biret et Levasseib. Manuel des ju.itiees de paix, n»» 48 el s. — BoiTARD, Colmet-Daage et Classon, l.econs de procédure civile, l. 1, p. 37 et s. — BoST . Encyclopédie des Justices de pai.r, v" Action possessoire. — BoiRBEAr, Théorie de la jiroi-édure civile, l. 7. — Bourcart. Etude historique el pratique sur les actions possessoires. — Carou, Principes ou traité théorique et pratique des actions possessoires. — Carric, Compétence des juges de pai.r, t. I , n"» 444 et s. — Carré et Chauveau, Lois de la procédure, l. 1, p. 93 et s. — (Iarré, Cuauveai' et IHtruc, Supplément au.r lois de la procédure, v .\clion possessoire. — Cremieu, Théorie des actions possessoiii's, ou des moi/ens juridiques de faire raloir la possession en droit riniiain et en droit français. — Curasson, Traité des actions possessoires, du bornaye el autres droits de voisinage relatifs au.r plantations , ari.r constructions , à l'élagaçie des arbres et des haies, au euraije des fossés et canau.r. — CuR.issoN, Poux-Lagier et I'iai-AT. Conijiétence des juges île paioc, t. 2, p. 2 et .") ; l)i:MOi.o»inE , Cours de Code ci cil , I. 12, p. 4().'') et s. — DUBUC, Des actions possessoires. — Foifcher, Commentaire de la loi du S5 mai iS38 sur les justices de pai.c, n"s 2.")3 el s. — Garnier. Traité de la possession et des ad ions possessoires et pétitoires. — Carsonnet , Traité théorique et pratique de procédure, 2'' éd., t. 1, S 339 et .s. — Cuichabd. (juestions possessoires et e.rplicalions inélhodiques des lois et de la jurisprudence concernant les actions jiossessoires. — (lUlLRON, Traité de la compétence des juges de paix, W" 78.5 et s. — .Iav, neciieil des actions possessoires. — Lairent, De la réintégrande. — Leconte, Traité de la compétence des justices de pai.r, n"^ 32 el s. — Lei.igois, Des actions possessoires. — Le Marignier, Des actions possessoires. — Marcadé, Ijuestions sur la ])ossession. — Masson , Coiiiinentaire de la loi sur les justices de paix, n"' 193 et s. — Padon , Traité des justices de paix, t. 4, n»* 15^4 et s. — Pestre, Des actions po.tses.ioires. — PiCQUET, Des actions possessoires. — Raviart, Traité des actions possessoires, 2' éd. — lîou.ssEAU ET Laisney, Dictionnaire de procédure civile, v" .\ction possi^ssoire. — Roi'X, Des actions possessoires. — Stohi.S, Etude sur la proteetiim de la possession. — AVoDON, Traité théorique et pratique de la possession et des acliiins possessoires.
SECT. 1" — Caractères des actions possessoires.
2. Les actions possessoires sont les actions qui protègent la possession d'un droit réel immobilier; elles portent exclusivement sur celle possession, sans toueber au fond du droit. Klles se ilislin.i;n(Mil jjai' là même essentiellement des actions pétiloires, qui ont pour but la protection de la propiiété et des autres droits réels. — Il v a un intérêt pratique à distinguer les actions possessoires des actions pétitoires à raison des régies différentes auxquelb^s elles sont soumises cjuant au pouvoir et à la capacité requises pour les exercer (V. infra, n"' 221 et s.), quant ;'i la compétence de la juridiction où elles doivent être portées (V. infra. n"' 2.")2 el s.), et quant à la i)rocé(lure qui doit leur être appli((iiée (V. infra, n'" 262 et s.).
