Pour .'q)pri''eii'i' conclusions, un doit
Sect. 2, Abt. 1, § 1-
tacher au sens littéral .los termes qu a 1 inenicm .lu .lo.nan.l.M.r ' fl^"SONNET . 1 , < 'ri) 1) -iS'M Si la cilatiun contient des L;?ê;s!ons alnhi.nes. -llos ^«'-Jllf, ^^^ lemire .la>is l.' s.mis (lUi les ■>•'' '"^ ^'
IcmanJp esl niaiiilesleineiil peliloire, ac
sessoirr .|iian.l inèn.e ; a s v» >^'''' / , 'f, !. l de la cilali.in. le .lemanileur ne reelunniail
'";.";;'::f;;rt"ure ,i,. u, .'--uie prino,-
,,ah. ,,ni ,lél,.r.,nne le caractère ;1' ''^l'.""' I „v •> lien (!<■ se préoi'cuper a cet e;;ar.l . ...
-^'''■..' Ni' •.ier'..neU.si.,ns accessoires ^u
i:;t;;ra!:on^;;^'iài;"i..^v-^^
;„|„na;.es-intérèts pour le .P-M"' ;;„:^^^^ ,..,,,^,-. 1 rneael cm peni ineme die possis
,orehie"n''''l'''l'''''^>"''''"'- '''■'•'''';■'''"''?'
\ pi s orte raison n'y a-t- 1 pas Leu Je se
l:::;lrôi!:;:oi,^-.;i^n,neee.U.rn,erp^^^ „,.,.ropriéta,r.MC.v.iiU.,^8^ K.;l.
SrS;ni„;t^on-tilileKUv.4aéc.
d'ire' ne point contester la possession cln le, anlenr. .In n.on.enl. .laillenrs, que les ^■"'^a;!>.nés contiennent nne atténue red^e ,ee.tep.^spon,Keq. 6au^.lK«.H. J,
?S8:îr,.R8k.'m-'8aont.^D^.^. •1. 1-20. - Y. toutefois. Civ. 'ijnill. It^//, U.l'.
"^i''ircie'inanaeur. en portant son action
,levU le iril.unal civil, na pas expresse-
; 'conclu an pé.i.toire, le |":»"« i;^;
='::;re^.^rl^'^,= afa^t'l^
'"■•r'^'Les actions possessoires sont exclusivement immoMlières. - Quant a leur cavacre r.e on personnel, il est a.lin.s q,ie la co mpla ni, eit une action réelle (.\.-m<V et lu'-) s; 1,S9. p. 'iSV, li()iiim-:.u-. t. -,
Pour la réinlé^ran.le. la doctrine est iliyisee. Xï^tion siM-ai. personnelle. sn.a,JI une
;;^'^;";,^;;:;;l;- /^^ni^i^'Uile^sib-r^^-^^e^Sirt-i.'-u-i^-i-
SONNKT, t. 1. S:W9>.
SECT 2 — Faits donnant ouverture à l'action possessoire; Trouble apporte a la possession.
\„T. p, Caractères générai x des faits
,,I1 l.ONNEST OIVERTIKE AIX ACTION»
Î'OSSESSOIRE
8 I/action possessoire suppose un troujjle •HiiM'nlé à la possession (Civ. '2; noy. IWl.). 'u 1' 'Hi 1 "Wl Mais un trouble quelconque ne sn'lli't pas pour .lonner ouverture a cette action, l'our produire ce résnllal, b^ fait de Monl,l,. on ,1e ,lépossession ,l,nl remplir deux coinlilions. 11 faut : 1 ' quil implulue chezcelu, qni la commis une contradiction a la pos-
^-rrSr'iJ;^";^^ Uré^s^r^ri
c „;s.:.nl nn Iroubl,- -le -''-•■-,;■ /"^jl^'^'^^ l-action possessoire. «■' /4,'l'' r'^'en r de point, écliapp.. au <:ontrole ,1.. la coui U
cassation I Ue,|. ii J '.''", '*^.'^. •.,!>•.,, .-.V IS^T m loin US'C) u. Sffritudi-,.*^. !■' -'«'Ut ^-' ' ; ,1": li-7 I'. a,.nt lKi-2. U. -W. v . 7;''nv •'l'n.ai l^iî:!. U. '^ : lîeq. H"";-
;il janv. ISTIi. H.l'. /''• '• "-'•
s; 1 r. (Amtmdii-ùon à la po.^sfssUm.
. Néuessilé d'un acte voU.nlaiie impli'l"-'nl contiadictioii à la p,>ssess,«n.
10 1 es au'issements du tiers anlenr ,lii MMiiild, ,in,lqn,. préjn,li,Mabb-s .|n ils soien . m c .'s t .,'nl un tcubl.' susceptible de donner 1 en i une action poss..ssoin; qii autant qu'ils renlermenl nue contra,liclion a i^-^ .,:i:i;'ion ,4 impli.pieni u;)'',^'^^'""- P^ U.,|,i,m sur ce ,,ni ,'n '^"' .' l'I ,K«n r
HP lit I 91. - .\IRH'^ ET lÎAI , t. -,
^187 p 'i 1; BÉLiMi:. u" 31.-.: Boitaru. Coi.-
lispo Hiû"« réglementaires «J ''« Po^<=e n es^ nas susceptible île servir «le ba-e a une Ltion possessoire (Civ. 1-' f^^'--l^^''''i'Zu\'^ 11 Pour que le trouble implique contra .liction la possession, il faut necessaireme qù-il résulte .run acte volontaire Zâ, ne saurait-on voir nu trouble ponva, motiver une action possessoire dans le s m ^"cl,nn,na,e causai une propriété ^^■ lécroulement dun mur (Civ. '2/ no%. l».to. DP 'g 1 ■2't7). Si, au contraire, 1 eboulen'ent provenait dUn acte volontaire du pro-
""^2 iJ^-n P-"--- protégeant, noii
OIS i. propriété . mais seulement la posses-
io^ ce tè'^àction ne peut élre basée sur un
trouble qui conslitn,. une contradiction a la
p-p-'^-;|prr4'"rrri-lBo":
Tor^cit ] Par application ,1e ce principe, on n^'p,.." co si,lérer comme constituant un rondf à la possession : ni l'assignation .in Uu!b,:sign!liée au possessimr P- "" P-" endn propriétaire ( .WRRV et.'Ui. t. -.. ^ 1.S7 o 2;i'J): ... Ni l'exception de pro- .,.!é;é 'invoquée par ^''J^^^'^^"^^ \^]),'' iclum correctionnelle (Civ. '20 jam. lO-K It S7 • Ni la deman,le en partage formée
^nl e nii comn.nnisle '1"! => .j';»'.^'^P''''Xa de tout on parti,, ,1e '''"'"H-nMe md.u. (Rec. 00 ..v,. 1S4-' li. iSSr. ... Ni inein,\ dans l opi ^.;n'd,lî:;^;;ante. la vente ou l'hypothèque
t/:m :'):«: Pabon. /oc <■;(.; Hoisse-U' et 1 MSNEV V .\ction possessoire. iv *'■ o!ul^ ;TUn^^^^^y• '>;;>" J"''-"" '""■'■'■'■ "■'^Ti^^^î^leViSi^e. pour l'ouverture d^'nlcUonposseLire. l'existence d urne -ntra.liclion a la possession est I objet de lie
et avant entraîné le déblaiement du fossé, si U' maire n'a jamais élevé de contradiction
LZia i-~'-'i^^-;,r'n'''i'
reconnu,- (Civ. S mai l»''. ".' • ■"■ '•
!wn - Ile même . lorsiiu'un,- commune
nosiéde un immeuble à létal de terrain
a-iie alV.-cté de tout temps au passage et a
•n-sige publie des habi.ants. I",.a.t qu""
propriétaire riverain, en sa >|nal I lial.i-
Inl a. pour acc-.ler à ce terrain. prali.|ue nn,- <iuv,!iliire et placé une barrière «ous un nuir eoiilign lui appartenant, ne constitue pas nn lr,)uble ilonl la .oinmum- soil recevable ;. s,- plaindie ; la possession ,1 un Icrriin ii'.-sl, en eiTel, nullement <■oi.tre.lite par des faits .l'nsag,- accomplis pc-cis.-ment en conformilé .le cette destination même (Heq.
27 févr 1«'.«'. l'-P- '•«'• '• ^")- - •^" "''?' traire un.- aclioii possessoire peut être vala- Idement dirigé.- .outre une commune qui a l'ait passer des voitures sur nn clM;min, pie-
cn.lant en user comme ch.-miu public, ',1 s .1.1.- les riverains .Indit chemin soulienn.- ut qu'ils l'ont conslainment possède a
ihi- de .'hemin d'exploitation prive (Ueq. -y -ivr 1S()') I) 1'. 61). I. ôii).
14' li'w-i.' ci-dessus re<;oit également son a"ppïicaliSn .lans b-s rappo-ts entre riverains .l'un même cours d eau (\ . in[ia.
15 'Vour ,|ne le Irouhle existe, il n'est pas n.ke;saiie qu'il y ait ,11. empi.tement .lirecl sur la possession .In .l.-manil.-nr. Il peut, a"nsi, V avoir trouble autorisant 1 acti.m P9Ssèssô re .pu.i.iu.. les travaux dont se plain
e demandeur ai.-nt été faits, "«n snr son propre terrain, mais sur '« f""''- '','', ^o Seur (Y. notamment (-1V 1.. av- l^- - ' '.M; -111 .„n: IS!=)7 u IW; IV. 2-2 mai Inii, H- !■'•'•
lie ô, janv ■ l«3.i. H. 'M^: « ""- 'Kit,
"01; Civ. '« -- '«?f,' '^' ''*ÎA7i'* i)f 1870, n.P. '0. 1- ^'*; -' ""'• '^'''
"'ie.'onand les faits allégués impliquent contraïUction à la possessi.m , i':;J';;'";^i' onvertur.- à l'action possessoire >• '^ , . | ait lieu ,1'examiner leur caractère de gia\ite ^.q.ôavr.lStK.,p.i:.09,l.^:Civ^mai
1884, D.P. ,^t. ■>. v; ■' »o"t 'f-;,, 'J^,7 ;^)8 164. - ALLAiN ET Carre .2, n» «< ' - ^'«; Ïi-Dnv FT \\\v t. '2, S) IS', P- 2.51, -i-.'-! . èÉLnÎE n» Sli; B.oche, Die, v» Action possessoire, n"5 -W, 4-4). „-„,-„..,„.. „„;
17. D'après les principes gen''ra« x ' u régissent les actions possessoin^s i c^^ cas inilispensable. pour .pie ces acti. is prennent naissance, que les fails.le rouble sôbmt susceptibles ,1e faire acquérir a possess on à celui ,lonl ils émanenl Le Ircjuble exis e"lés que le fait d'où il résulte implique par ^ natm-e une contra.lict.on a la possession du deman.leur. 11 .lonne, e-' P-'r.^'l^^f »ouverture à l'a.lion possessoire alors même q e U- défen,lenr n.- conteste pas la possession du demandeur ( Req. K. avr. 8.« , 1 .^7 Civ. '21 avr. IS^i. R. 4(i; R"!- "vi"; ' kw 1..P.09. l,99;Civ.20rmv^s- . M":
I 1 277: 9 |uin I8.S.). R.l'. Ni. 1. i-f>. 8 août 1S88. l'.P. 89. 1. 1-20. - A""'^.,^^
lî:UoU.1. '..S3rsi,P-5i«;R.;^EM:
ET Laisnev, v» Action possessoiie, n M-v-
B - Becevabililé de Vaction possessoire en l'absence de préjudice.
j«-.!^rx?m^n^^x°:f''p"l 3^ur=^io^;:;^.:?>"-":i
V ,U h former, ou que même ils ne soient d- n Uiix! 1 lii porter nn préjn.lice, ma e-
'^^" ■■■^îi'r:^ ;^;:pe^;er'ïri=i- ^l
[Sr^lîf^nfli^anr^m! ,endi!e l'action rece.
Sect. 2, Art. 1, Jj 2.
vable (Civ. ti avr. IK'rf», D.l*. .">!>. I. \Tiî: Keq. IS mai IS6H. I».P. ()8. I. :W ; f.i\. ■24 août 187(1. Ii.l>. 71. I. U : 5 aoill 1.SS.'>, O.P. «(!. 1. IW: Ch. r.'Min. Ai févr. 1.SSI. D.P. W. 1. i78. — .\ii<KY CT lUr. t. •>. sj 187. p. iîl : HÉi.iMK. 11" 3l,"i; Gahmkr.
p. Itii ; ("lAIiSONNET. I. I . s •*■"''• P- 'i^^- -'av. \->' .\clion possessoire, il" 17. — Y. loutcfois : Tiili. paix Lille, !."> iiov. I8!K). Il.l>. 1900. -2. 3(ilt.
19. I.'exisliMice ilii préjtulico nélaiil pas nécessaire, il n'y a pas à exaiiiiner si le piéjiulice causé par le iléfendeiir au iteiiiandeur est léj;iliiiic et résulle de l'exercice d'un droit, cette question ne pouvant élie résolue dans l'instance possessoire ( t'.iv. -H) mars I8«0. 11.1'. (iO. I. !(>.■>: ÎX août 1870. précité; ■r>juin 1888. D.l'. 8!). I. •»fl). A plus forte raison le fait que le trouMc n'a causé qu'un domma^'e insi^'iiiliant n est pas un obstacle à l'exercice de l'action possessoire (Civ. !"■ mai 1889. l».l'. 90. 1. Mih.
20 .liien que l'existence il'un préjudice ire soit pas une condition nécessaire pour l'exercice de l'action pos.scssoire. il convient de reinarcpier toutefois que la question de trouble et celle de jiréjudicc sont d'ordinaire et par la force des choses inséparables, quand il s'aj;it de droits d'usage exercés sur une chose cjui est l'objet d'une jouissance commune, l.'un des usa.i;ers ne peut se dire réellement troublé dans sa possession par un acte d'un autre usas-'er, que si le dernier porte atteinte aux avantages ell'ectifs dont jouissait en fait le premier, et à la destination il'intérêt commun île la chose indivisément possédée. Si le fait nouveau dont un des communistes est l'auteur ne compromet pas la destination de la chose commune, ne diminue en rien la part déterminée de jouissance des autres intéressés, ceux-ci ne pourraient pas valablement prétendre qu'il y a trouble ;'i leur possession au sens de la loi. puisqu'ils n'ont pas de droit iuléyral et privatif a la chose, comme laurait un possesseur à titre exclusif. Le co-usas^'er devra donc justilier dune entreprise |)ivjndiciable à rencontre de sa possession ilîei], li févr. 1876. IJ.I'. 77. 1.3-27: 13 <léc. 187ti. Sir. 1879. I. 469 et S. li: î.i iléc. 188."). Il.l'. 87. 1. 8-2; t:iv. :îO mars 1897. IM'. 97. I. .">i9: Trib. paix Vouvrav. 9 déc. IIXH. Il.l'. liKt,""). ."j. 15. — V. aussi Civ. 7 avr. 187.'). D.l'. 7.->. 1. 381). — Mais, celte condition remplie, l'action possessoire peut être ('xercée entre communistes à raison de tout fait qui nuit à la jouissance de certains de ceux-ci ou quiétend la jouissance de l'un d'eux contrairement à la ileslinaliou de la chose commune (Civ. -22 juin 1881, D.l'. 82. I. 208. - V. in fia, n" 73j.
21. l'our l'exercice de l'action possessoire entre communistes, et notamment entre usagers d'un même cours d'eau, il n'est pas nécessaire que le préjudice soit actuel ; un préjudice imminent ou même éventuel suflit iCiv. ■> déc. 1829, r,. 80: li((|. U août 18:12, R. 79: Trib. civ. Corte, 29 avr. 1874, D.l'. 77. 1. 13ti. — V. toutefois : Keq. 11 déc. 18ti. n.P. 4.1. 1. .')-).
<;. — Truubles résullant de re.\éculiun lies jugements.
22. L'exécution d'un ju;;ement ne peut être considérée comme un trouble de nature à servir de base à une action possessoire lorsqu'elle a lieu contre la partie conilamnée elle-même ( D.P. .">9. I. .V)i. note :!-i: ilcii. 4 déc. 1872, D.l'. 74. .".. 16 et 14. — lioi n- BEAf. t. 7. n" 481; Caiisonxkt, t. 1, S -l'iO, p. :fi)0, noie 11 ), Il en est ainsi, alors même que cette exécution est irréiiulière ou |)rématurée (Y. Civ. 14 déc. 18.'')9, D.l'. .lit. 1. 504). — La rè^le s'appliqui^ aussi bien à l'exécution des jugements rendus sur la possession qu'à celle des jugements rendus sur
la propriété; un acte de possession, exercé dans les limites d'un ilroit de possession reconnu et iléclaré par un jugement passé en force de chose jugée, ne peut donner ouverture à l'action possessoire i Heq. I" avr KS-'iô, D.l'. .".6. I. 46fi.
23. Lorsi|iie. au contraire, l'exécution est poursuivie contre nu tiers, ce tiei-s peut, en alléguant n'avoir pas été partie au jugement, considérer les actes d'exécution comme un trouble, et intenter une action possessoire iCiv. 7 févr. 1849. D.P. 49. 1. 209. — Bot lUiKAf. (iARSuNNKT . loc. rit. — Contra : Caen 24 juin. 1826, D.P. 49. 1. 209, note I: liiociii: . Itivt., V" .\ction possessoire, n" 29 1^
S 2. — Absence île tout rapjtort obligatoire préea-istaiit entre les parties.
24. L'existence d'un rapport antérieur d'obligation entre les parties met obstacle à l'exercice de l'action possessoire quand le fait sur lec|uel la demande est basée ne constitue qu'une simple inexécution de convention ou de violation de contrat ( lieu 17 nov. 1847, D.l'. 48. I. :i9; Civ. 16 févr 1.881, D.l'. 81. 1. 413). Il y a seulement lien, en pareil cas, à une action pétitoire ( Gaissonni-t, t. 1, § 362, p. 6I.">; I'ai.ox , t. 4, n< 4.-)l4i. '
25. L application de ce principe a été laite, notamment, dans les rapports du fermier avec son bailleur. (Juand le fermier est troublé dans sa jouissance par ce dernier, il n'a pas l'action possessoire contre lui. Il ne peut exercer qu'une action pétitoire ( Poitiers, Kijanv. KSIiS, H. 47; Heq. 14 nov. 1847, D.P. 4*;. I. 39; Gaiî.sunnkï. t. I, S ;i")0, p. ."kS9: KoniÉiiK, t. I, p. 71. 76; li.iiiixiiT m; Ci.Éuv. itecKc prat. (lu ilroil frinçais, 1882, p. 193 et s.). ^
Hécipiûciuenient. le bailleur ne peut pas aj^ir au possessoire contre son fermier qui n'exécute pas les clauses du bail, ou qui refuse de quitter les lieux loués, en soutenant que le bail n'est pas expiré ou qu'il v a eu tacite reconduction i.Appleton, S 399' liÉLiMi;. n"' 327. 328. - Contra : Wodon. t. 2. Il» 629 1. — Mais le bailleur peut, au contraire, exercer l'action possessoire contre son locataire, si celui-ci. après l'expiration du bail, prétend se maintenir en possession pour son propre compte et veut ainsi intervertir son titre de détenteur précaire iCiv. 6 frim. au 14. H. y,"). — AliiKY Eï Hai;, t. 2. S 187. p. 228; Uéi.i.mk, lue. cit.: ClIiASSO.N, l'ol X-l.AGIi:ii KT I'ialat. t. 2
AkT. 2. — CAHAi:TÈHJiS SPÉCIAIX DliS KAIIS Qfl DON.NKNT Ol VICUTI ItK Al X DIlTÉliENTES ACriD.NS l'DSSKSSOIHKS.
Ciiinplainle.
26. La complainte, comme toute action possessoire. suppose un fait de trouble présentant les caractères généraux communs à toutes ces actions i Y. sujira. w 8 el s.). Ainsi, la complainte intentée par le possesseur d'une servitude de vue doit être rejetée quand le juge du possessoire reconnaît que les travaux exécutés sur le fonds servant Il apporliiil aucun obstacle à l'exercice de la servitude el ne diminuent pas d'une manière appréciable la pos.session revendiquée (Civ. 2-4 janv. 1893, D.P. 93. I. 166). De même, les ouvrages ou travaux e.xéculés sur un cours d'eau par l'un des riverains ne peuvent donner ouverture à l'action possessoire <l lin autre riverain ipie si ces ouvrages ou travaux portent atteinte ell'ective à la jouissance de celui-ci (Civ. 21 févr. 189,'i Sir 1896. I. titi; II) juin. I8<)i, .Monil. (Jesju.it. ih> pair, I89i. p. :»)< I. — Le trouble de na- I ture a fonder la complainte peiil être un ! trouble de fait ou un trouble de droit. '
.\. — Tniuble do fait.
27. Le trouble de fait consiste dans un acte malériel, dirigé contre la possession, et la contredisant i Y. Al luiY KT lÎAt , t. 2, S 187, p. 2;î2; CAitsoNNET, t. I. S :iôl , p. .">9.3; Paiiox, t. 4, n" 4534). — Vn tel acte peut se produire dans les circonstances les plus variées. Ce sera, par exemple, le fait par un propriétaire enclavé de prendre de sa propre autorité le passai;e sur les terres environnantes ( Civ. lo juill. I84.">, D.P. 4.'>. I. 312); ... Ou le fait par un propriétaire d'exécuter sur son terrain des travaux qui produisent des éboulements sur la partie d'une ili^ue possédée par son voisin ( Heq. 17 janv. 1894, D.P. 94. 1. 208i.
Le trouble île l'ait se produit fréquemment dans les rapports entre riverains d un même cours d'eau . notamment quand l'un d'eux se trouve privé, par le fait d nu autre, de tout ou partie des eaux qii il recevait jusquelà iCiv. 10 déc. 1862, D.P. 63. 1, i,-); Iteq. 16 mars 1.S8I. D.P. 82. I. 1731; ... Ou quand l'un des riverains accomplit des actes de ciiraue ilii cours d'eau sur le fonds d'aiitrui iCiv. 18 avr. l8.->4. D.l'. .")4. I. 241: :«) juin 1869. D.P. 69. I. 494).
28. Il y a trouble à la possession, non seulement quand l'entreprise consiste en un fait eiitièrenient nouveau, mais encore quand elle consliliie une modification et t\nv aggravation d'un l'ait ancien i Civ, Kl a\r. I86Ô. D.P. ti6. I. 117; Heq. 31 janv. 1876, D.P, 76, I. 112i. — H en sera ainsi, par exemple, dn simple cliansiement apporté dans l'exercice d'une servitude préexistante, si ce changement a pour résultat d'am;raver la condition du fonds servant iCiv. 10 "août 18.")8. D.P. .")8. 1. 3."vSi. .Mais cette aggravation est la condition essentielle de 1 existence du trouble; à son défaut, le simple changement apporté dans le mode d'exercice de la servitude ne peut servir île base à une action possessoire I Heq. 2!) déc. 18".8. D.P. TyO. I. 1 1 1 i.
29. Les déplacements de bornes peuvent être l'occasion de troubles de fait donnant lieu à l'exercice d'une action possessoire (Civ. 27 août 1829. K. 64. — Contra : Heq. 7 févr. 1811. H. 62 1. .Mais il faut .se garder de coiil'oiidre les actions relatives aux déplacements de bornes avec l'action en bornage qui peut bien. <laus certains cas, être de la compétence du juge de paix, mais comme action ordinaire et non comme action possessoire (Y. li(>riiaiic\.
30. l'our ipie la complainte soit ouverte au possesseur troublé dans sa possession, il importe peu que l'acte constitutif du trouble ait été coniinis de bonne on de mauvaise foi iCiv. 1" mai 1889. D.P. 9(). I. 479 i. - Il iiuporle lieu, de même, que l'auteur du trouble prétende avoir usé de son droit dans l'accoinplissement du fait constitutif du trouble; la question de savoir s'il y a eu, ou non, exercice d'un droit ne [leut être, en ell'et, soulevée et résolue qu'au pétitoire (Civ. 2.") juin 1888, D.P. 89. 1. 292. - Y. iiifra, n"s :i03 et s.).
U. — Trouille de droit.
31. Le trouble de droit résulte, soit d'une contestation judiciaire élevée sur la possession , soit d'un ;iete extra-judiciaire dans le(|iiel une personne déclare posséder en droit un fonds détenu par un tiers, ou manifeste une prétention contraire à sa possession lAiioiv i:t Hai', t. 2, .si 187, p. 238; HÉi.lMi;. U" 341: Cihasson. PofX-LAGiKit kt PlAi.AT. V" Aclion possess.. u" 36"); (iAIIsonnkt, t. I. S •i-'»! ■ l>- "'93; I'abon. t. 4. n" 4.')34 1. — .\u point de vue de l'exercice de l'action en complainte, le trouble de droit produit les mêmes conséquences que le trouble de fait 1 Heq. 21 janv. I8it6. D.P. 96. 1. .V>t)i.
32. La coiilestalion judiciairi' de la possession se produit toutes les fois que, dans
Sect. 2, Aivi
une inslani'c, un tiers pi-élond a oettf possession, soil en s'en prévalant simplemiMil pour faire écliec aux poursuites du pussessenr, soit en l'ornianl lui-nu'nie oontir (cliuci une action possessoire. La coiiiplaiule Ibrnu'c contre une personne constitue donc, „„ piviiiier cl.ef, à lézard de celle-ci , un Iroulde ,1e ilroil ,f.iv. \-> .léc. !«...{, l'-l'- ,;'*■ 1 :t4(i- Trili. paix lîeaune, ;it) dec. l<S9b, /(ce. i„sl. p„h; I.S97. p. I \i\. Aussi, esl-il d usai."- Mlle le. ilrlrudeiir à la complaïute . prenant la citation pour un Iroiil.le, conclue reconventionnilleiueut èi être maintenu dans sa possession. - Au contraire, 1 action en revendication ne constitue [las un troulile a la possession, dont elle est la reconnaissance implicite (V. sHiira, n- l-2|. A plus lorle rjiison nv peut-on considérer comme un Iroiilile ,|i. o,,.,^,.-sioii rcxceplion de propriété mvo- (iiiée parle déreiideiir à nue action correctionnelle, cette exception n'étant ,pi un simple moven de défense (Civ. -idjanv. m'i. U- !>')■ 33 II y a encore eonteslalicui pidiciaire. .■inportant' troulilc ilc droit, dans la préleulion, manifestée en justice par une çoiiiinune riveraine d'un eliemin, d'en user a titre de voie piililique, alors ipie les autres riverains prétendent, au cmi traire, l'avoir couslammeut possédé à titre de cliemiu d exploilalioii privé et comme copropriélaires I lieii. .i avr.
Isa». 11.1'. fji'. I. •■'>'2'k: ••• "" 'lans 1" 1"''.'" ti^ntimi mauil'eslée en justice par le propriétaire d'une maison liordant un marclie. ipn possède à litre précairi' des jours et ouvertures sur ce marclié, de refuser di' eeili^r a la ville, ipii \eiit faire supprimer lesdits jours et ouvertures, la miloveuueté du mur ou ils existent (Heq.-21 janv.' lM9i;, O.P. 9ti. I. :<-M). 34. Il y a troulile de droit résultant d un acte extrajudiciaire toutes les fois que. par un tel acte, un tiers contredit la possession du possesseur. Le type de cet acte est la sommation (V. Arimv KT Haf. loc. cit ; liE- LiMi- n" :!16; lioruBKM', t. 7, n" '24b; l.t'-
liASSON, l>OL-X-LAGli;it KT l'iAL.VT, PaUON .
hw. cil.). — Mais il peut encore se présenter dans un ^rand nomlire d'autres liypollièses et sous des aspects iulinimeut variés. Ce peut être, par exemple, la simple opposition formée au cours d nue enquête de vommodo <■! iiiromiiinilo, par les riverains d'un étan;;, contre la dcmaude formée par le propriétaire de l'usine alimentée |iar cet étan" pour être autorisé à en changer le mécanisme (Civ. l'i mars 1867, D.P. 67 1 '270). l'.i- peut être, encore, le simple tait par un usai;er de refuser de se dessaisir de parcelles de communaux dont il est détenteur en alléguant fanssement qu'il eu jouit coinine propriétaire i l!e,i. 14 mai 1«7'7 D.l'. 78. 1. l.'il. Il V a également trotilile de droit résultant d'un acte extrajudiciaire dans l'arrêté administratif cpii classe un sentier parmi les chemins ruraux reconnus, cet arrêté valant prise de (lossession par la commune (Civ. l.-> avr. 18911, D.l'. 91. 1. 4V2. - Comp. Limoges, 21 mai 1894. U.l'. 97. ± :J77|; ... <'u dans le procès-verlial dresse par iin t;arde champêtre, à la requêt e dune commune, contre le fermier et le régisseur d'un propriétaire , à raison de travaux de culture sur uu terrain i|ue la commune prétend faire partie iliiu cliemin | Civ. 18 août 188IJ II I'. 81. 1. 4.">1. V. couf. Civ. m janv. 18-27.' 11. 9-2; Heq. 28 avr. 19()(i, U.l". liH)7. 1. 3:f2i; ... 'hi, à l'égard des riverains d'un ruisseau, dans une adjudication de travaux pour la création d'un éi;out destiné à amener les eaux d'une ville dans ce ruisseau (Civ. 16 janv. 188:5, ll.l>. 8;î. I. 1-29|.
35. La délibération d'un conseil municipal peut constituer un trouble de droit à l'éuaril d'un possesseur. Telle est, par exemple, la délibération portant que tous les habitants de la commune proliteront des bois d'alVoua^'c dont juscpie-là jouissaient exclusivemenj les membres de certaines sections
lilOP. PHAT. DALLI)/..
de cette commune (Ueq. 18 déc. 18i)9, U.IV 1900 I 131 1. 11 faut, d'ailleurs, pour que la ilVliliéralion produise cel elVel, ijnelle constitue nue décision délinilive. .\insi, la délibération (lui se borne à exprimer I intention ,1e r,.M-iuli,iner la propriété ou même ,1e poursuivre l'expropriation d'un t,-rrain ne constiliK! pas un trouble de ,lr,ut •' les;ar,l ilii possesseur de ce terrain (Iteii. -2.1 juill. 19oi, 11.1'. 1902. 1. 2li(i|. ,
36. Le trouble iledndtne pouvant résulter une d,' faits avant un certain caractère de précision et il'e -ravilé, la prétention, pailles tiers à la possession il'un immeuble, prélenlion c|ui ne se inanifeslerail qu,' par îles pandes incapables ,!,• porter reidlement •illeini,' à la jouissance du possesseur, ne |,oiirrait ilonner oiiverlnre à la complainte au prolil lie cidiii-i'i.
S -2. — llfiiionri'tlidii (!'• lunirrl n-itvrr.
37 La ilénonciatioii d,' uonvid leiivre suppose que îles travaux ,1e construction. ,|,.|„olilion on autres, ont été entivpris par le défemleur. Ces travaux ,loiv,'nt-ils être en cours d'ex,-cution'.' Ksl-il m'cssaire qu ils soient faits sur un l'omis autre ,pi,' c,dui , u ilemandeur (V. sur ces points //(//■<>. n- 112 et s.).
^ 3. — Hoiiiléijiitiiilc.
38 11 faut, pour donner ouvi'rture a la réiuté-rande, iles faits d'une i,'ravité particiilièri- l't qui constituent, non plus le simple trouble, suflisant en matière ,1e cimplamte, mais une dépossession avec violences on voies de fait (le nature à meltre ,-n mouvemeul le droit de lé-itime iléfense et a compromettre, dans une certaine mesur(i, la paix pnbliiiue (Civ. 26 jnill. 1882. D I . 83 1. ■m- 28 oct. 1880, U.l'. 86. 1. 309: Heq. 6jnUI. 1887, !).!>. 91, 1. j6; t; cass Be Ki- ,M,e. l8nov.l893. D.l'. 95.2.73; nl> -^^rpjenan, .-. mars m\ l>.l;. '•'■, ;2- ■^>- I."^; p.aix Douai. 11 mai 1895. II. 1'. 9a 2. 336 . ïrib. Ilijon. 2ifévr. 1897, D.P. 9/. 2. 26o. - Ai.i.AiN KT C.vRRic. t. 2. n- 826 et s. ; Ai nRY kt lut; t. 2, § 189, p. 2Ô0; Hiochk, X»icf., V" \clion possess.. n"s 278 et s., 28|. et s.: Ciii.vssoN , Poix - Lauii:r et 1'iai..\t , t. 1 . p 88 89 ; Garsonnkt, t. l, S A-v,, p. •)9b; Li-.niaiis. v» Réintégramle, n» 15: I'abjin, t. 4, „„ /,>>H I — Lp principe qui permet île iletermim-r quels sont les faits ilonnant lien a la réinténrande et de les distini^ner de ceux ,nii d.'mmmt ouverture à la complainte, est le suivant ; si, après Tentreprise violente d'un tiers, le possesseur peut librement reprendre et continuer sa jouissance ilu fonds sans rencontrer , l'obstacle matériel, il a été simplement troublé, ce qui n autorise ,pie la complainte ; si, au cmtraire, i rimcoutr,' nn obstacle matériel persistan ,nii l'empêche iluser de la chose, a ors il s'en trouve dépossédé et a le ilroit ,1e demander à la justice, par la reint,-f;rande, de le restituer en la possession dont il est prne et par cela. ,rord,mner la ileslrnction île l'obstacle existant (ll.l". 94. 1. 369, note 1-2).
39 1» Violemv ou voie de ^ait. — Pour qu'il v ait violence ou voie de fait donnant ouverture à la réintégramle. il tant que l'acte de ilépossession ou usurpation présente un caractère grave, positit. tel iinon n'ait pu le commettre sans porter atteinte à la sécurité (pie chaipie individu a le droit d'att,>iidre de la pcolection (les lois (Beq. 26 d.-c. 1826, H. 102: i dec. 833, H. 117: 18 f,H,-. 1835, K. Hi: ''-, ",'»! 'f^'h P .-.7 1 359: Civ. 1894. ll.P. 94. 1.3b9).
40 \insi on ,loil considérer comme v-oie ,li- fait ilonnanf ouverture à la réintegrande : ... rélablisseincnt, sur un terrain, de c <5tiires barrières, obstacles, rendant impossible aux avants droit la jouissance de ce terram
(Req. 18 juin 1866, ll.P. M). 1- V28; 4 mai 1868 ll.P. )i8. 1. :«2: 1- févr. 1869, D.P. 72. r n- H mars 1876, ll.P. 78. 1. 68; C. cass. lielgiiMie, 18 mai 1893, cilé.siqii", n":i8; Trib. paix nouai. Il mai 1895. ll.P. 9... J. 3:S6: Trib. civ. Dijon. 2t févr. 1897. D.P. 97. 2. 2()5): ... La destruction par un tiers, et contre la volonté du possesseur, d'ouvrages possédés par celui-ci, tels (pie des clôtures (lie,i 22 févr, 1888. ll.P. 88. I. :187: Civ. la i,iiii 18!I8, D.P. tl9. I. 379) ou une muraille lUeii. 25 mars 18.57, DP. .58. 1. 315): ... L'abatage ,1'arbres (.Même arrêt): ... La destruction de ri'coltes sur un champ ensemence (Heq. 10 août 1847, D.P. 47. I. 3:«):... Le b(uileversement, à l'aide ,1'une charrue, d un champ non ensiuuencé (Heq. 24 juin I 8ol, D P. 51. I. 154i; ••■ L'ouverture d'une brèche dans un fossé séparalif ,1e ,leiix héritages, brèehi' entraînant l'inondation ,ln fonds voisin iHci. 3 mai 18iS, D.P. 'i«. I. 157); ... Le déversement d,'s eaux, l'un canal ,1 irrigation dans un ruisseau possédé privaliv, ■nient, si cet acte cause des ébonleineuls et ébranle b'S murs ,1, soutènement des fonds joignant le lit du ruisseau (Heq. 25 avr. 186.5. ll.P. 65. I. 28.5); ••• L'interception d'un cours d'iîau an moven d'une vanne iHeq. 18 févr. 1835 U. 114): ••■ •-» 1"''^'' '''' possession d'un" immeubie, bien qn elle soit faili- en vertu d'un acte translatif ,1e propriété, si elle a lien malyré les protestations ,1e la oartie ,rni a consenti l'acte et qui en conteste la valeur (Req. 8 juill. 18(il, DP. (.2. 1.
liK)).
4t. Mais on ne saurait considecr comme voie ,'le fait : ... la prise ,1,^ possession ,1'un immeuble en vertu d'un titre non attaqué lUeq. 5 janv. 18:17, H. 118): ... Le siinide ,1,péil de liioidUms accompagné ,1e la ,-onslructinn ,1e fon,lati,uis. sansviolence(Civ. 21 levr. 1900 D P. UI05. 1.271); ... Le simple lab,jurage'il'nn champ (Civ. 3 nov. 1897. D.P. 98 1. 13; H,'q. 12 mai 1857, D.P. o7. 1. .5.)9).
