‹ Répertoire pratique de législation, de doctrine et de jurisprudenceChapitre 96 sur 589 · Suiv.inl demand · texte numérisé non relu

Suiv.inl demand

consu promis

il y a précarité particulier d'un public (V. .\l f.f.v

i;t ll.vf, 1. 2, S l^">-l°. If^'>-*". P- '-'•^- ;'•" • l',itii;iii;. Traité dcx actions pussexsmn's , „„ l'iOi. — Cette précarité est, d'ailleurs, purement relative (Iteq. i") juill. 1887, ll.l'. 8'J. 1. (17 — V. i)ifrii. Il" i:i."i).

67. Sauf dans ce deinier cas et dans celui de la possession résultant d'une tolérance (V. .iiiprii. n" (i'2), la possession à titre de propriétaire doit être absolue, c'est-adire exister à l'éijard de tous (.\niRY i;t H.\l', t 2 S '^'- P- ''■'•"'■ ''Al'.SONNl^T. t. 1, ^'M't, p. "lii'). et S :*''• P- •'-"; l'.viiON, I. 4, n''45t)l).

68. Suivant le droit commun, c est au défendeur, qui excipe du caractère de précarité de la possession du demandeur, qu incombe la preuve du bien fondé de cette exception (lieq. 19 déc. INÎl. R. 6ti9).

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