BAC

♦15 A C. Sorte de bateau plat servant à passer d'un bord de la rivière à l'autre les personnes, les animaux, les voitures, etc.

I. Les droits de bac et passage sont en général des droits domaniaux qui consistent dans la perception de quelques deniers sur les marchandises ou denrées, et même sur les personnes qui passent des rivières. Ces droits se lèvent au profit de l'état , ou des engagistes des biens domaniaux, ou même des particuliers auxquels ils ont été accordés à titre d'inféodation ou d'octroi.

Pour l'utilité du commerce , le roi accorde quelquefois un arrêt ou des lettres portant permission d'établir un bac sur une rivière , à la charge que cette permission ne pourra être tirée à conséquence; et que les particuliers auxquels elle est accordée , ne pourront percevoir d'autres droits que ceux qui sont spécifies dans les lettres ou l'arrêt. C'est ainsi que , par arrêt du conseil du 7 octobre 1738, il a été permis au marquis d'Aubeterre d'établir un bac sur la Drôme, au-dessous de la ville d'Aubeterre. D'autres arrêts du 2 octobre 174^9 ont pareillement permis au sieur de la Mure , à la dame de Pont , au marquis de Chalmazel et à la dame Coquet , d'établir chacun un bac sur la rivière de Loire, au Tome II. .

port Saint-Laurent -la -Couche, à Bouthon, au port d'Epinay et à Marelopt.

Par un autre arrêt du conseil du 3o mars 1769, les supérieure et religieuses de l'abbaye royale de Saint-Cyr ont été maintenues dans le droit de tenir un bac sur la rivière de Seine, au lieu de Surêne, généralité de Paris.

Le 22 janvier 1 761 , il a été rendu un autre* arrêt de cette espèce, qui a maintenu les abbé et religieux de l'abbaye de Rebois et les abbesse et religieuses de l'abbaye de Fouare , dans le droit de tenir un bac sur la rivière de Marne, au port de Fay , dans la même généralité.

Deux autres arrêts des 9 mai et 19 septembre 1773 ont maintenu le duc de la Vrillière dans le droit de tenir un bac au port de la Vrillière sur Loire, et un autre sur la rivière d'Armençon, près de la ville de Saint- Florentin.

II. Le 4 juillet 1774 , il a été rendu au conseil un arrêt portant règlement pour les bacs établis sur les différentes rivières du royaume.

Cet arrêt porte que le roi étant informé que plusieurs propriétaires des bacs dont il s'agit , négligent de les entretenir d'une manière convenable pour la sûreté du passage ;