ARCHI CHANCELIER DE L'EMPIRE

C'était, avant la restauration de i8i4,le nom du titulaire de l'une des six grandes dignités de l'empire français, créées par le senatusconsulte du 28 floréal an 12.

L'art. 4<> de cette loi déterminait ainsi les attributions de cette place :

« L'Archi-chancelier de l'empire fait les fonctions de chancelier pour la promulgation des sénatus-consultes et des lois.

» U fait également celles de chancelier du palais impérial.

» U est présent au travail annuel dans lequel le grand-juge, ministre de la justice, rend compte à l'empereur des abus qui peuvent s'être introduits dans l'administration de la justice, soit civile, soit criminelle.

)» U préside la haute cour impériale.

» H préside les sections réunies du conseild'état et du tribunat , conformément à Fart. 95. ( V. Loi, $. 1. no 8 et 9.)

» Il est présent à la célébration des mariages et à la naissance des princes , au couronnement et aux obsèques de l'empereur. Il signe le procès-verbal que dresse le secrétaire d'état.

» D présente les titulaires des grandes dignités de l'empire , les ministres et le secrétaire d'état, les grands officiers civils de la couronne et le premier président de la cour de cassation , au serment qu'ils prêtent entre les mains de l'empereur.

» H reçoit le serment des membres et du parquet de la cour de cassation , des présidena et procureurs- généraux des cours d'appel et des cours criminelles.

» Il présente les députations solennelles et les membres des cours de justice admit** l'audience de l'empereur.