ARCHI-TRÉSORIER, ARCHIVES DE LA COURONNE

est responsable pendant dix ans. (M. Dareau. ) *

[[ V. le Code civil, art. 179a, 1793 et 2270.

V. aussi Bâtiment , Experts, Louage, Marché (Devis et), Prescription et Privilège de créance. ]]

[[ARCHI-TRÉSOKIER. C'était, avant la restauration de 18 14, le nom du titulaire de Tune des six grandes dignités de l'empire français, créées par le sénatus-consulte du 28 floréal an îa.

Voici quelles étaient , suivant l'art. 42 de ce sénatus-consulte, les attributions de cette dignité.

u L'Archi - Trésorier est présent au travail annuel dans lequel les ministres des finances et du trésor public rendent (au chef de l'état) les comptes des recettes et des dépenses de l'état, et exposent leurs vues sur les besoins des finances de l'empire.

» Les comptes des recettes et des dépenses annuelles, avant d'être présentés (au chef de l'état) , sont revêtus de son visa.

» II reçoit, tous les trois mois , les comptes des travaux de la comptabilité nationale; et tous les ans , le résultat général et les vues de réforme et d'amélioration dans les différentes parties de la comptabilité; il les porte à la connaissance (du chef de l'état).

» Il arrête, tous les ans, le grand livre de la dette publique.

» Il signe les brevets .des pensions civiles.

« H préside les sections réunies du conseil d'état et du tribunat , conformément à l'article 96. ( V. Loi, $. 1 , n*>« 8 et 9. )

î» Il reçoit le serment des membres de la comptabilité nationale, des administrations de finances et des principaux agens du trésor public.

» H présente les députations de la comptabilité nationale et des administrations de finances admises à l'audience (du chef de l'état)».