ARCHIVES DU LOUVRE, ARGENT
« ?4- ^iCB règlemens de classification et distribution intérieure des Archives , et notamment des dispositions relatives à la tenue des répertoires des actes entre-vifs et testamens, seront maintenuset observés comme du passe', sauf les modi6cations qui seraient apportées par le règlement énoncé à Fart, ai ».