‹ Répertoire universel et raisonné de jurisprudenceChapitre 20 sur 164 · ARCHIVES DU LOUVRE, ARGENT · texte numérisé non relu

ARCHIVES DU LOUVRE, ARGENT

« ?4- ^iCB règlemens de classification et distribution intérieure des Archives , et notamment des dispositions relatives à la tenue des répertoires des actes entre-vifs et testamens, seront maintenuset observés comme du passe', sauf les modi6cations qui seraient apportées par le règlement énoncé à Fart, ai ».

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