ARGUMENT A CONTRARIO SENSU

L'Argument à contrario sensu, n'est pas toujours concluant, lorsqu'il s'agit d'interpréter une loi ou un contrat. V. Contrainte par corps, n<> 20 ; le plaidoyer du i5 mai 1809, rapporté aux mots Inscription hypothécaire, $. 5, n° 8; et mon Recueil de Questions de Droit, aux mots Engagement, $. 1 ; heures de ratification, §. 3; Remploi ,%. 4; Rente foncière , et Rente seigneuriale, §. 10. ]]

♦ARM AIRES, c'est-à-dire, armoires. La coutume de Normandie donne particulièrement ce nom à des espèces de fenêtres orbes , c'est-à-dire, à des ouvertures creusées dans l'intérieur du mur, sans percer outre en outre. Ces sortes de fenêtres servent à distinguer la mitoyenneté ou la propriété absolue d'un mur de clôture. « Tout mur et paroi (dit » l'art. 610), auquel sont construits Armai- » res, fenêtres ou corbeaux, attribuent le mur j> à celui du côté duquel sont lesdites Armoires » ou fenêtres , sinon en cas qu'il s'en trouve » des deux côtés, auquel cas ledit mur est « censé mitoyen.

» ( Mais , ajoute l'art. 18 ), relais ou Armai" » res ne font marque de propriété du côté dont » elles sont faites, si elles ne sont accompa- 1» gnées de pierres de taille traversant tout » le mur, et non autrement 1».

Plusieurs autres coutumes se servent des mêmes marques, pour juger de la propriété des murs de clôture ; et cet usage subsiste aussi dans des provinces dont les coutumes n'en disent rien, par exemple, dans celle de Poitou.

V. l'art. 7 des usances de la ville de Nantes; l'art. i35 de la coutume Châlons; l'art. ai4 de celle de Paris ; et Cœpolla , traité de servitutibus prœdior, urban. , cap. 4<>*

V. aussi Mur, Mkojnennetê, servitude et Voisinage. (M. Garrai» dbCoulow.) *

[[ F. l'art. 654 du Code civil. ]]