ASSOLEMENT

de cette sentence ; mais elle est confirmée par le conseil supérieur d'Arras le la février 177a.

Il a même été jugé plusieurs fois que le dessolement pouvait être justifié par l'usage, quoiqu'il fût expressément défendu par les baux; et Ton a réduit la défense qu'en contenaient ces actes , à celle d'épuiser les terres par des cultures forcées et contraires à la pratique des autres laboureurs de chaque canton.

Le 26 novembre 1768 , bail de trente-deux mesures de terres , situées à Ficheux en Artois , accordé pour neuf ans par le sieur Binot au sieur le Gentil , avec la clause de bien fumer et cultiver les terres , sans les dessoler ni dérojrer , aux peines de droit.

Le bail étant à sa fin , le sieur Voyez , à qui il en avait été passé un nouveau, fait assigner le sieur le Gentil au conseil provincial d'Artois, pour le faire condamner aux dommages-intérêts du dessolement.

Jugement sur délibéré du 18 janvier 1777, qui , u avant faire droit, ordonne à Voyez de rapporter preuve en dedans le mois , qu'il est d'un usage général et universel au lieu de Ficheux , de laisser un tiers des terres en jachère la dernière année d'exploitation , ledit le Gentil entier en sa preuve contraire , dans le même délai >».

Le 3o mars 1770, bail passé au sieur Petit et à son épouse par le chapitre de l'église d'Arras, d'une ferme située à Monchel, paroisse de Berles , sous la condition « de bien

et dûment cultiver les terres , sans que

icelles puissent être dessolées ni déroyées , à peine de tous dépens , dommages et intérêts ».

A la fin du bail , contestation sur le dessolement pratiqué par le sieur Petit.

Jugement du conseil d'Artois du 8 août 1781 , sur les conclusions de M. Foacier de Rusé, avocat-général , qui , « avant faire droit sur la demande en dommages et intérêts résultans du dessolement dont il s'agit , ordonne aux parties de Dewez ( le sieur Petit et son épouse ) , de rapporter preuve dans le mois.... , qu'il est d'usage à Berles et dans les environs, de dessoler, même la dernière année du bail, circonstances et dépendances, les parties de Liborel (le chapitre) entières en preuve contraire ».

Appel de la part du chapitre , après huit comparutions au procès-verbal d'enquête sans protestation; et le 22 août 178a, arrêt à la grand'chambre du parlement de Paris, sur appointement sommaire, au rapport de M. Chavanne, qui porte : « Notredite cour, en tant que touche l'appel interjeté par lesdits du chapitre d'Arras, de la sentence du conseil' pro-