CALOMNIE, K° VII

Le g du même mois, mandat d'amener contre le sieur Sarrazin père, et Victor Sarrazin fils.

Le sieur Sarraiin père comparait le 5, et dit que lesfragmentsqui lui sont représentés, sont ceux d'une lettre à lui écrite par lesicur Maillczac, mais sans se rappeler à quelle époque; qu'il n'a pas reçu de lettre du sieur Maillezac depuis quatorze à quinze ans; qu'il a bien fait la copie de la lettre insérée au mémoire imprimé, mais que ce sont ses enfants qui l'ont forcé de la copier sur un écrit qu'ils lui ont représenté, lorsqu'il était dans un état d'ivresse. Sur on» réponses, le sieur Sarrazin père est mis en liberté.

Victor Sarrazin se présente à son tour, et dit « que c'est lui qui a remis a Sarrazin-Lamy et la copie et les fragments de lettre dont il s'agit; qu'il a trouvé lacopiesur la table de son père, et l'a ensuite portée a son frère Sarrazin-Lamy; que depuis , son père la lui ayant redemandée, et sur sa réponse qu'elle était entre les mains de ce dernier, son père s'était mis en colère, avait été à son armoire, en avait tiré l'original, l'avait lu, et ensuite déchiré et jeté en morceaux au feu; mais que lut Victor avait ramassé sur-le-champ plusieurs de ces morceaux, qu'il avait également portés à Sarrazin-Lamy, qui les avait collés sur du papier, et que ce sont ers morceaux qui composent les fragments déposés an greffe. >i — Il termine en indiquant des témoins en état d'attester

Près de deux mois se passent, sans que le ministère public ni le sieur Maillczac fassent aucune diligence pour saisir le tribunal correctionnel de l'affaire qui lui est renvoyée par l'ordonnance du 18 avril.

'Le 17 juin, le sieur Sarrazin-Lamy fait «iler le sieur Maillczac devant ce tribunal, pour voir dire que se plainte du 3o mars sera déclarée calomnieuse, et répondre a celle qu'il déclare porter incidemment contre lui pour fait de Calomnie, en concluant a (io.ooo fr. de dommages-intérêts, ainsi qu'a l'impression et à l'affiche du jugrment à intervenir.

Le 33 du même mois, les deux parties comparaissent à l'audience du tribunal correctionnel de Monlmorillon; mais tous les juges déclarent se récuser.

De 17 août suivant, arrêt de la cour de cassation qui renvoie les deux parties et leurs plaintes respectives au tribunal Correctionnel de Ch«tcl!crault. Le 17 février 1 8 1 3 , jugement par lequel, m Attendu qu'il n'est pas prouve que le sieur Sarrazin-Lamy soit l'auteur ou le fabritateur de la lettre imprimée dans son mémoire, laquelle forme l'objet des pltintes et demandes du sieur Maillezac; qu'il parait, au contraire, que celle lettre insérée dans ce mémoire, par des motifs légitimes, l'a été sur une copie de la main du sieur Sarrazin père, et prise sur la lettre -originale a lui écrite par ledit sieur Mailletous ces faits. Cependant un mandat de dépôt est zac; et qu'on ne peut ronséquemment regarder, dans décerné contre lui, et il est emprisonné a la suite de l« circonstance, celle insertion comme un objet de son interrogatoire. Calomnie;

Le 16, sans nouveau mandat ni ordonnance, le » Et considérant au contraire que le sieur Maillesieur Sarrazin père se représente volontairement zac a lui-même calomnié d'uue manière très-grave le devant le juge d'instruction, et dit «< qu'il n'a jamais sieur Sarrazin-Lamy, en rendant contre lui , devant pu montrer, déchirer ni jeter au feu l'original de la le tribunal de Montmorillon , relativement à cette lettre, puisqu'il n'en a jamais existé. » — Sur celte lettre et son insertion dans son mémoire, une plainte déclaration, il est lui-même mis en mandat de dé- en crime de faux et de Calomnie, d'après laquelle il jpot, et emprisonné avec ses deux enfauts. a été poursuivi, incarcéré «ur mandat de dépôt,

Le 18, information dans laquelle plusieurs té- privé do «a liberté pendant plusieurs semaines, permoins confirment toutes les assertions de Victor «éculé cl forcé d'abandonner ses affaires; Sarrazin. • Le tribunal renvoie ledit Sarrazin des fins et

Le même jour, sur le rapport du juge d'instruction , conclusions dudit Maillezac, déclare sa liberté défiordonnance de la chambre du conseil qui, uitive; et faisant droit sur celle» contre lui prises, « Attendu que l'imputation faite à Sarrazin-Lamy tant par ledit Sarrazin que par le ministère public, ne comporte pas l'espèce de faux prévu par l'ar- ot d'après les art. 358 et 194 du Code d'instruction tick 147 du Code pénal; que de la plainte du sieur criminelle; 373, 374, 4* ct 5a du Code pénal, con- Maillezac il résulterait qu'il se regarderait comme damne par corps ledit Maillezac en 5,ooo francs de exposé au mépris public, s'il avait eu l'indiscrétion dommages-intérêt el la mauvaise foi d'écrire la lettre insérée au mémoire imprimé; qu'il résulte de l'instruction, que ttin-Lamy est prévenu d'avoir signé, fuit ira- «eret distribué ce mémoire, ce qui constitue un «léltt prévu par l'art. 3O7 du Code pénal; mais qu'Antoine Sarrazin père et Victor Sarrazin n'ont

participé ni a la formation ni a la distribution dudit jugement a la cour de Poitiers, mémoire ; Le 7 avril suivant, arrêt par lequel,

» Renvoie le procès et Sarrazin-Lamy, en état de « Vu les art. 367, 3G8, 373, 374 et 3?7 du Code mandat de dépôt, a la police correctionnelle ; pénal;

•1 Déclare, quant à Sarrazin père et Victor Sar- 1» Et attendu que, si, dans k principe, le sieur Tatin , qu'il n'y a pas lieu a poursuivre, el ordonne Sarrazin-Lamy, qui prétendait avoir à se plaindre qw'ils seront mis en liberté. » de vexations et de persécution» de la part du sieur

Le an du même mois, le sieur Sarrazin-Lamy ob- Maillezac, pour jenufier cette allégation, a cru poutienl sa liberté provisoire sous caution. -voir faire f

dommages-intérêts envers ledit «ieur Sarrazin-Lamy, a un mois d'emprisonnement et 100 fr. d'amende; Je déclare en outre, k compter du jour qu'il aura subi sa peine , interdit , pendant cinq ans, des droits mentionné» audit art. 4? du Code pénal; et le condamne en tous le» dépens. »

Les deux parties appellent respectivement de ce