CAPACITÉ; CAPITAINE DE

Cj.«toiineiie>it, en matière Je pâturage, V. l'article Pâturage , $ 4.

* CAPACITE. C'est cette aptitude que le bon ordre exige pour l'emploi auquel on se destine dans la aociétc.

1. 11 ne suffit pas de vouloir s'ingérer dans l'exercice d'un état ou d'une profession quelconque, pour j être admis sans autre examen ; il faut avoir des talents, des lumières, et surtout de l'expérience pour s'en acquitter dignement.

C'est pourquoi, avant la suppression des jurandes, portée par l'édit du mois de février 1776, on exigeait, dans les arts et métiers, un examen des sujets qui aspiraient à la maîtrise, et une preuve de leur Capacité parlaconfectiou d'unchef-d'eeuvre suivant, qu'il était prescrit par les statuts de chaque communauté. V . Corps d'arts et militr.

Ceux qui aspirent à des professions qui intéressent essentiellement l'ordre public, comme celles de la jurisprudence, de la médecine, de la chirurgie, de la pharmacie, doivent faire preuve de Capacité avant de s'y ingérer; et ils n'y sont admis que sur le rapport qu'ils font des certificats et des lettres qui attestent cette Capacité (1).

11 en est de même de ceux qui aspirent à des offices : ils doivent faire preuve de toute la Capacité requise pour les posséder. Cette Capacité concerne l'âge, les mœurs, les talents, l'expérience. Le roi juge quelquefois par lui-même de cette Capacité; niais, pour l'ordinaire, il en renvoie la vérification par-devant les juges qui doivent procédera la réception de l'aspirant. ( ML Daheau.)*

[[ II. Aujourd'hui, lorsque le roi a nommé à une /onction publique, il n'appartient à aucune autorité de vériGer la Capacité de celui qui se trouve honoré duchoixdc sa majesté. La raison en est que les tribunaux même supérieurs n'ont plus ce qu'on appelait, avant la révolution, le droit d'enregistrement. F. Enregistrement des lois.

III. Il y avait, avant la restauration de 1 8 i S. un titre de Capacité que devait rapporter tout Français qui, sans avoir atteint lagc de trente ans, était nomme à une fonction administrative ou judiciaire quelconque: c'était la preuve qu'il avait satisfait à la loi de la conscription militaire. V. le décret du 17 thermidor an 12.

IV. C.tpacitè se dit encore plus particulièrement de l'habileté a contracter, a disposer, à donner ou recevoir, soit par acte entre-vifs, soit par testament, à succéder, a se marier, etc. V. Adultère, Bâtard, Célibat, Concubinage, Convention, Dowlion, Légataire,