CAUSE DUNE DEMANDE; CAUTION, § I

Cause posstssoire. Apres avoir vu ce que c'est qu'une Cause pétitoire, on voit aisément qu'une Cause possessoire est celle qui roule sur un fait de possession, abstraction faite du dayit de propriété. Je suppose que je sois en possession d'un certain héritage, et que mon voisin vienne m'en dépouiller de sou autorité; si je demande a être réintégré dans cette possession, ma Cause, sur cet objet, sera une Cause possessoirc; et je serai réintégré, sans qu'il soit nécessaire d'examiner si, au foud, l'héritage m'appartient ou non ; parce qu'il suffisait que j'eusse la possession de l'objet qui m'a été ravi, pour qu'il fût défendu de m'en dépouiller autrement que par justice : c'est sur cette considération que l'ordon-

Pour traiter cet arlicle avec méthode, nous parlerons ,

1° Du Cautionnement en général [[des obligations pour lesquelles il peut, doit ou est censé avoir lieu ]], et des différentes sortes de Cautionnements ;

a* Des personnes qui peuvent se cautionner, et de celles pour lesquelles on peut se cautionner;

3° De la manière dont se forment les Cautionnements ;

4° De l'effet qu'ils produisent ; 5° De la manière dont ils finissent ; 6" De l'action à laquelle ils donnent ouverture contre les personnes pour lesquelles on s'est obligé ; [[ 7" Des droits d'enregistrement dus pour les ac-

de 1667, tit. 18, veut qu'il soit prononcé sur

le fait de ma possession , et que le jugement en soit tes de Cautionnement.]]

même exécuté avant de passer au pélitoire concer- , , Du Cltutionnement tn général

h propriété da la chose. V. Complète et Mfe. ^ UtqaMn peut/doit ou e,t

lieu ]], et des différentes sortes de Cautionnements.

pour obliquions

I. En général, on peut se rendre Caution pour toutes sortes d'engagements qui n'ont rien de contraire aux bonnes mœurs : toute promesse qui est

On appelle Cause des pauvres, relie ou il s'agit des intérêts des hôpitaux et des pauvres d'une paroissc. Booiface rapporte un arrêt du ij février 1673, par lequel il a été jugé que les Causes des pauvres devaient être portées eu première instance aux cours de parlement.

{[ Elles n'ont plus ce privilège. V. Pauvre.]] Le Cautionnement participe en tout de la nature

Un appelle Cause grasse, une Cause amusante de l'obligation principale ; c'est un accessoire qui qu'on avait coutume de plaider autrefois dans quel- en a tous les traits et toutes les qualités; de sorte

niblc

'cution est ,

tible d'un Cautionnement.

contredit,

ques" sièges et même dans quelques parlements, l'un des derniers jours du carnaval. Cet usage ne subsiste plus. (M. DiAE.it'.)*

[[CAUSE D'UNE DEMANDE. F. l'article Chose

qu'au moment où cette obligation principale s'anéantit, le Cautionnement s'évanouit avec elle.

Il est aussi de U nature d'un Cautionnement, de n'avoir pas plus d'étendue que l'obligation pour laquelle il est donné; de sorte qu'on ne peut pas plus exiger de la Caution que du débiteur principal. [[Code civil, art, aoi3.J]

Quoique nous venions de dire que le Cautionnement ne subsiste pins aussitôt que l'obligation qui en est l'objet est évanouie, il est pourtant des eas

jugée, $ 1 bis, n» i l]