V. Il existe un établissement semblable dans le

les avocats, au nombre de trois cent sept, p deux à deux de la Chambre des Consultât •lièrent poser leurs chaperons au greffe, déclarant qu'ils ne voulaient plus faire la profession.

Les avocats des autres parlements ont aussi leurs Chambres des Consultations. ( M. Guïot.^ *

[( Ces Chambres ont été supprimées avec l'ordre des avocats ; et le décret du 1 8 décembre 1 8 1 o , qui a recréé cet ordre, ne les a point rétablies. V. dit-

Wl.ll

CHAMBRE DES ENQUÊTES. A'. Enquêta.

[[CHAMBRE DES NOTAIRES. L'art. 5o de la loi du a 5 ventôse an 1 1 porto qu'il sera établi pour la discipline intérieure des notaires, des Chambres qui seront organisées par des règlements. F. Notaire,

"BRE DES REQUÊTES DU PALAIS. V. iU-

RE DES VACATIONS. V. Vacations.

• CHAMBRE DES TIERS, M dit d'une assemblée qui se tient au Palais, et qui est composée de procureurs préposés pour juger les différends relatifs aux taxes de dépens, quand les parties refusent de s'en tenir a ce qu'a réglé le procureur- tiers. Ces procureurs sont au nombre de trente-six, choisis parmi ceux qui ont dix ans d'exercice : il y a un trenteseptième procureur qui fait la distribution des dépens à régler. C'est de lu .pie les procureurs du parlement qui ont dix ans d'exercice se qualifient dt tiers-réferendaircs. ( M. Ouvot.) *

royaume des Pays-Bas.

d- la lli fondamentale ) une chargée do l'examen et de I

de la liquidation des comp- • (a) ïbid , t. i5 , n. .5