CHANCELIERS DE LA LEGION D'HONNEUR

La loi du 29 floréal an 10, en créant la légion d'honneur, a voulu, art. 10, que les détails de son organisation fussent déterminés par des règlements d'admiimtration publique. En conséquence, l'arrêté du gouvernement du i3 messidor suivant a ordonné que, dans le grand conseil de la légion d'honneur, il y aurait un Grand Chancelier, et que chaque cohorte aurait son Chancelier particulier.

Sur leurs attributions respectives, V. les dispositions de cet arrêté et celle de l'arrêté du a3 du même mois.]]

• CHANCELIERS DES CONSULS DE FRANCE, DANS LES PAYS ETRANGERS. Ce sont ceux c,ui ont la garde du sceau du consulat, et qui scellent tous les jugements, commissions et autres actes émanés du consulat, ou qui sont passés ou légalisés sous son sceau.

Autrefois les consuls de France, dans les pays

D'HONNEUR; CILA.NCELLERIE.

étrangers, avaient, pour la plupart, chacun un Chancelier: mais par une ordonnance du g décembre 1776, le roi a supprimé tous ces Chanceliers, à l'exception de ceux de Barbarie. Les fonctions de ces officiers sontactucllemcnt remplies par des drogmans à la nomination des consuls, qui doivent en répondre, conformément à l'art 16 du tit. 9 de l'ordonnance de la marine de 1C81.

Suivant Part. 8, les émoluments des chancelleries doivent appartenir en totalité aux drogmans, qui font les fonctions de Chanceliers, quand ces émoluments n'excèdent pas la somme de 1,000 livres; et lorsqu'ils surpassent celte somme, l'excédant doit en être partagé avec les autres drogmans de l'Échelle.

Les drogmans chargés des chancelleries, ne peu- Tcnt, sous ce prétexte, se dispenser du service ordinaire de drogmans. C'est ce qui résulte de l'art. 9.

Les droits des actes et expéditions de la chancellerie doivent être réglés par le Chancelier, ou le drogman qui en fait les fonctions, lequel doit prendre à cet effet l'avis des députés de la nation française, et des plus anciens marchands. Le tableau de ces droits doit être mis au lieu le plus apparent de la chancellerie, et l'extrait en être envoyé par chaque consul, au lieutenant de l'amirauté et aux députés du commerce de Marseille.

Le consul doit faire l'inventaire des biens et effets de ceux qui décèdent sans héritiers sur les lieux, ainsi que des effets sauvés des naufrages; et le Chancelier doit s'en charger au pied de l'inventaire, en présence de deux notables marchands qui le signent.

Les testaments reçus par le Chancelier dans l'étendue du consulat, en présence du consul et de deux témoins, et signé d'eux, sont réputés solennels.

Les polices d'assurance, les obligations à la grosst aventure ou à retour de voyage, et tous les autres contrats maritimes, peuvent être passés à la chancellerie du consulat, en présence de deux témoins qui signent l'acte.

Enfin , le Chancelier doit avoir un registre coté et parafé sur chaque feuillet par le consul et par le plus ancien des députés de la nation, pour y écrire toutes les délibérations et tons les actes du consulat, enregistrer les polices d'assurance, les obligations et contrats qu'il reçoit, les connaissements ou polices de chargements qui sont déposés entre ses mains par les mariniers et passagers, l'arrêté des comptes des députés de la nation, les testaments et inventaires des effets délaissés par les défunts ou sauvés des naufrages, et généralement les actes et procédures qu'il fait en qualité de Chancelier. (.M. Boucat» d'Axgis père.)*

[[Il est parlé des Chanceliers ou plutôt des chancelleries des consulat], dans l'art. 60 du Code civil; ce qui suppose qu'aujourd'hui chaque consul doit avoir un Chancelier. F. le décret du ai août 1806 et l'ordonnance du 3o juin 181 4, sur les certificat* de vie.]]

•CHANCELLERIE. C'est le tribunal où Poe «elle certaines lettre* avec le sceau du prince.