CHANCELLERIES

Il 7 a plusieurs sortes de Chancelleries , dont la plus considérable est la Chancellerie de France, qu'on appelle autrement Grande Chancellerie, par opposition aux autres Chancelleries établies près des cours et des présidiaux.

On entend aussi par Chancellerie de France, le corps des ofiieiers qui composent la Chancellerie, tels que le chancelier, le garde-des-secaux, les grands audienciers, les secrétaires du roi du grand collège, etc.

Elle n'a été appelée Grande Chancellerie, que lorsqu'on a commencé d'établir des Chancelleries particulières près des parlements, c'est-à-dire vers la fin du quinzième siècle. '

On a aussi ensuite institué les Chancelleries présidialeseni557.

Toutes ces petites Chancelleries des parlements et des présidiaux, sont des démembrements de la grande Chancellerie de France. (M. Bouche» d'Abois père. ) •

)SJ* grande Chancellerie a été supprimée par la loi du 37 novembre 1 790, avec les offices des membres qui la composaient; et elle n'a été recréée en • 8 1 4 qu'en ce sens, que l'office de chancelier a été alors rétabli.

Quant aux petites Chancelleries, elles ont été supprimées par l'art, ao de la loi du 7 septembre

CHANCELLERIES AUX CONTRATS. Ce sont des juridictions établies en différentes villes du duché de Bourgogne.

Pour bien entendre ce que c'est que ces Chancelleries aux Contrats, il faut d'abord observer que, du temps des ducs de Bourgogne, le chancelier, outre la garde du grand scel, avait aussi la garde du scel aux contrats, et le droit de connaître de l'exécution des contrats passés sous ce scel , ce qn'il devait faire en personne au moins deux ou trois fois par an, dans les six sièges dépendante de sa Chancellerie.

Il avait sous lui un officier qui avait le titre de gouverneur de la Chancellerie. Il le nommait, mais sa nomination devait être confirmée par le duc de Bourgogne. Le chancelier mort, cet officier perdait sa charge, et le duc en nommait un pendant la vacance, lequel était destitué des qu'il y avait un nouveau chancelier : en cas de mort ou de destitution du

Îouvcrneur de la Chancellerie, les sceaux étaient éposés entre les mains des officiers de la chambre des comptes de Bourgogne, qui les donnaient, dans un coffret, à celui qui était choisi. Ce gouverneur avait des lieutenants dans tous les bailliages de Bourgogne, et dans quelques villes particulières du duché: ils gardaient les sceaux des sièges particuliers, et rendaient compte des profits au gouverneur. Un registre de la chambre des comptes de Bourgogne fait mention que, le 7 août 1661, Jacques Paris, bailli de Dijon, qui avait en garde les sceaux du duché de Bourgogne, les remit à Jean de Vesranges, institué gouverneur de la Chancellerie; savoir, le grand scel , le contre-scel , et le scel aux. 1 5e. TOM. II.