I. Par l'art.>a du titre des Chasses de l'ordonnance

i 1 de l'ordonnance du mois de

parcs attenants aux maisons royales énoncées dans fût accompagnée d'un autre crime qui méritât cette cet article, dans lesquels la forêt de Compiégne se peine ; i l'effet de quoi sa majesté a dérogé à l'art. 1 4 trouve comprise, et qu'il a été fait défenses i toutes de l'ordonnance du mois de juin 1601 , suivant Icpersonnes d'y chasser et d'y détruire toute espèce de quel les juges étaient autorisés à prononcer la peine gibier; que si , par la prohibition générale à toutes de mort contre les délinquants obstinés et incorripersonnes de chasser dans les forêts et dans les parcs giblcs. attenants aux maisons royales énumérées dans cet article, on n'avait pas entendu comprendre les terres enclavées dans ces forêts cl dans ces parcs, l'article aurait été absolument inutile , puisqu'il n'aurait rien attribué au roi qui ne lui eut été dévolu par l'art. i3 de cette même loi; que même cet art. 16 aurait eu l'effet de placer le roi , à cet égard , dans une classe inférieure à celle de tous les autres propriétaires , en flRtant son droit de Chasse i ceux de ses domaines seulement qui étaient énumérés; que celte réserve

Et suivant l'art juin t6ot, il ne peut être prononcé de peines aftlictives, pour fait de Chasse, que contre des personnes viles et abjectes.

L'art. 4 du titre des Chasses prononce 100 livrrs d'amende contre ceux qui chassent à feu ou qui se trouvent de nuit dans les forêts avec des armes à feu: ils peuvent même être punis corporcllcment, selon les circonstances du fait.

L'art. 1 3 veut que les seigneurs, les gentilshommes des forêts destinées aux plaisirs du 'roi cl ta désigna- et toute autre personne, de quelque qualité ou contion provisoire contenue dans le susdit art. 1 G, sont dition qu'elle soit, qui, sans titre ou permission, rappelées dans toutes les lois relatives k la Chasse ; auront tiré ou chassé à bruit dans les forets, huisque cette disposition prohibitive dudit art. 16 de la sons, garennesou plaincsappartenantcsau roi, soient loi du 3o avril 1790, n'a point été modifiée par le condamnés, savoir, les gentilshommes a i,5oo liv. décret du 3i aortt de la même année, qui n'en ren- d'amende, et les roturiers aux peines prononcées ferme aucune abrogation, et qui d'ailleurs a été rendu par l'ordonnance du mois de juin 1601 , à l'exception sur des faits, dans des circonstances et relativement toutefois de la peine de mort. » des lieux particuliers; Ces peines sont ainsi détaillées par cette dernière

» Tar eus motifs la cour rejette le pourvoi... » ordonnance: