BILAN

épousée durant son premier mariage, parce que c'est cette seconde femme qui a reçu la principale injure. Ccst ce qui a été jugé par un arrêt du 18 juin i636, rapporté au Journal des Audiences, au sujet d'un nommé Brunei qui se trouvait marié en même temps avec deux femmes. Dans cette espèce, les deux femmes contestaient pour savoir laquelle serait obligée de poursuivre le procès. ( M. Gnvor. )*

[| Il y a là-dessus deux observations à faire :

I» Le crime de Bigamie se commettant par la célébration du second mariage avant la dissolution du premier, la poursuite en appartient, non-seulement à la partie publique du lieu où le bigame demeure au moment de son arrestation, mais encore a celle du lieu où il a contracté son second mariage ;

a" Les personnes lésées par un délit ne peuvonr, en aucun cas, être obligées d'en poursuivre la réparation , ni par conséquent de se rendre parties civiles dans la poursuite qu'en fait le ministère publie. L'action publique est toujours forcée, mais l'action privée est toujours volontaire.]]

VII. On trouvera à l'article Mariage, sect. 6, J a, plusieurs questions relatives à^l demande en nullité de mariage pour cause de Bigamie.

' BIJOU. Ccst un de ces ornements d'or ou d'argent qui servent à la parure, comme les bagues, les Loucles d'oreilles, les girandoles, les bracelets, etc., ou à d'autres usages, comme les tabatières, les étuis, les pommes de cannes, les flacons, etc.

On comprend encore d'une manière générale, sous le mot Bijou, toutes sortes d'ouvrages d'or et d'argent, et même ceux qui servent à l'ameublement d'une cuisine, d'une garde-robe ou d'un buffet.

La fabrication et le commerce, tant intérieur qu'extérieur, des Bijoux, sont réglés par des déclarations des a3 novembre ijat, ab' janvier 1749 ct 9 septembre 1769; par des arrêts de la tour des monnaies des 3o avril 1755, ao janvier 1 769 et 37 novembre 1771 ; par des arrêts du conseil des 3o mars 1756, ao juin 1769, 7 mai et 10 juillet 1770, et par des lettres-patentes du ai mai 1781. (M. DiSEAf.)*

[[Tous ces règlements sont modifiés en plusiears points par la loi du 19 brumaire an 6, concernant la surveillance et la garantie du titre des matières el ouvrages d'or et d'argent.