VI. Nous venons de nous occuper du cas où le

» Point d'approbation de Lévêque de Bury, de l'écriture ni de la somme.

» Peu de temps après, décès de la femme de Lévêqu 1 de Bury.

» Trois quittances de ;5o livres payées à compte par Lefevrc.

» Le i3 juin 1 - S a , demande en la justice d'Engbien, en condamnation solidaire, tant contre Lefevre que contre Lévêque de Bury.

» Lévêque de Bury ne nie ni la signature ni l'écriture de sa femme, mais demande la nullité du Billet, parce que la somme n'a point été reconnue par lui , aux termes de la déclaration de 1733; soutient qu'on lui a fait signer ce Billet par surprise, attendu qu'il a la vue extrêmement faible , et offre d'affirmer qu'il n'a point profité de la somme.

» On lui répond qu'il suffit que l'un des obligés ait écrit en entier le Billet et ait approuvé la somme; qu'il ne faut point étendre la disposition pénale de la déclaration de i -.vi; qu'il y a d'autant moins de surprise, que c'est sa femme qui a écrit le Billet et reconnu ta somme au bas.

» Malgré cela, sentence d 'Enghien. le ai avril 178a; qui , attendu le fait constant que Lévéque de Bury a toujours Técu bourgeoisement a Enghien, sans faire aucune espèce de commerce, tralic ni profession , le décharge de la demande , en affirmant ,

Billet solidaire souscrit par deux époux communs conformément à la déclaration de 1733, qu'il n'a en biens, a été écrit en entier ou revêtu d'une ap- reçu le montant du Billet, ni en tout ni en partie, probation régulière par le mari , et signé par la et qu'il n'en a point profité.

femme sans approbation : passons maintenant a celui où de ces deux époux , c'est la femme qui a écrit le Billet solidaire , sans que le mari y ait apposé autre chose que sa simple signature.

Si le mari est, par sa profession , dans l'un des ras exceptés par l'art. i3a6, nul doute que sa signature oe rende le Billet obligatoire pour lui, comme elle en assure la validité, au profit du créancier, contre la femme qu'il est , par là , censé autoriser suffisamment.

Mais si la profession du mari ne le place pas dans un cas d'exception, quel sera l'effet de sa simple signature, d'abord contre lui, ensuite contre sa

A son égard, elle sera, sans difficulté, soumise à la disposition générale de l'art. i3a6, comme il a

(1) Jurù|irutlence de la cour de cavtatiuo , t. ij, patl. a, p. a74.

» Appel par l'héritier de Duplessis.

» Le 19 avril 1784, arrêt qui confirme, » Aurait-on pu juger de même à l'égard de la femme Lévêque de Bury, si, encore vivante à l'époque de l'action du créaacicr, elle eût été mise en cause par celui-ci?

Nul doute sur l'affirmative, d'après la jurisprudence de ce temps-là qui exigeait que l'autorisation du mari fût expresse et spéciale pour habiliter la femme à s'obliger (1).

Mais aujourd'hui que, suivant l'art. 317 du Code civil , l'autorisation est valablement interposée , non-seulement lorsqu'il y a consentement par écrit du mari à l'acte fait parla femme, mais encore lorsqu'il y a de sa part concourt dans cet acte, ne pourrait-on pas dire que la signature du mari apposée sans approbation au Billet écrit et signé de la main

(Or.

, sert. 6,$ tua.