O BILLET DE BANQUE; BILLON, N° I

profit des personnes juives , étaient, avant la loi dn tements, fabriqué* ou falsifiés en pays étranger, et i3 novembre! 1791, soumis, en Alsace, à des formes le crime de distribution de tous faux Billets ou Bilparticulieres. V. le même Recueil, aux mots^rrJt de lets falsifiés des mêmes banques (1). » règlement, § !■]] Cependant les Billets de Banque ne sont qu'une

„ ' , .„ , . monnaie de confiance; nul ne peut être forcé de les

S IL Des BUUttënbUnc. rewtoir m paiement. V. l'avis du conseil d'Etat du

On a appelé Billets en blanc, des Billets par les- 3o frimaire an 14, approuvé le 3o du même mois.]] quels on s'obligeait de payer une certaine somme à [[BILLET DL SOMMATION. V. Incendie. V, 1.]] quelqu'un dont le nom était laissé en blanc dans le * BILLON, BILLONNAGE, BILI.ONNEUH. Billon Billet , en sorte que le propriétaire ou porteur d'un se dit de toute matière d'or ou d'argent alliée ou de ces Billrts pouvait y insérer tel nom qu'il jugeait mêlée d'une portion de cuivre plus considérable que

celle qui est réglée par les ordonnances rendues snr le titre des monnaies. Billonnage est l'espèce de délit

a propos pour représenter le créancier.

Comme ces Billets servaient souvent à couvrir des usures et des framlrs, le parlement les proscrivit par deux arrêts de règlement des 7 juin 1611 et 26 mars îGai.

[[.Mais V. l'article Blanc-seing.]]

5 III. Des Billet* de change.