GE, PT I— VI

tages quand quelqu'un d'entre eux le demanda, parce que c'est un moyen pour empêcher les usurpateurs et les procès auxquels le défunt de Bornes peut donner lieu. [[Code civil, art. 540.1)

IL De cette obligation dérive l'action de Bornage, qui est uneaction mixte, par laquelle des particuliers, propriétaires d'héritages voisins, agissent les uns contre les autres pour s'obliger à séparer ces héritages par de nouvelles Bornes, on par le rétablissement des anciennes.

L'action de Bornage est personnelle, en ce qn'elle est une suite de l'obligation que des voisins contractent réciproquement l'un envers l'autre par le voisinage : elle participe aussi de l'action réelle, en ce que, par cette action, le voisin réclame ce qui fsrit partie de son héritage, et peut se trouver avoir été usurpé par son voisin.

La même action est encore du nombre de deflei qu'on appelle doubles ou réciproques, et dans lesquelles chacun des adversaires, tant celui qui a formé la demande que celui contre qui clic est formée, sonl tout a la fois demandeurs et défendeurs. En elfct,. chacune des parties réclame contre l'autre ce qui, par le Bornage, sera prouvé faire partie de son héritage.

III. L'action de Bornage peut être intentée par tout possesseur qui se dit. propriétaire de l'héritage, sans qu'il faille pour cela qu'il prouve son droit de propriété. La raison en est que sa possession le fait présumer propriétaire.

L'usufruitier est aussi en droit d'intenter l'action de Bornage; mais il lui importe, ainsi qu'au voisin, que le propriétaire vienne en cause, parce que, si le Bornage avait lieu sans la participation de ce dernier, il pourrait y faire procéder de nouveau.

Il n'en est pas d'un fermier comme d'un usufruitier : un fermier ne peut point intenter l'action de Bornage contre ses voisins; mais s'ils lui suscitent des difficultés au sujet des Bornes des terres qu'il tient à ferme, il est en droit de se pourvoir contre le propriétaire pour qu'il ait i-faire cesser ces difficultés.

Puisque l'action de Bornage ne peut pas être intentée par le fermier, il faut en tirer la conséquence

Ju'ellc ne peut pas non plus être intentée contre lui : u moins doit-il être renvoyé de la demande, en désignant le propriétaire dont il tient a f««rme l'héritage qni a donné lieu à l'action. [[Code ci vil.art. 1 737. V. Garantie, § 1 .]]

IV. Le Bornage ayant pour objet de déterminer la Kgne qui sépare deux héritages voisins, il faut .pour cette opération , que les parties nomment des arpenteurs entre les mains desquels elles doivent remettra leurs titres de propriété, et ceux-ci doivent ra conséquence désigner les endroits où il convient do planter des Bornes. V. Arpentage.

V. Comme le Bornage se fait ponr l'intérêt respectif des parties, les frais en doivent être payés est commun. [[Code civil, art. 640.]]

VI. L'action d'enlever et de transplanter des Bornes d'héritages est un crime qui a lieu, 1* lorsqu'on transporte des Bornes pour agrandir sou beri-