BOUILLON, N° I

Leur possession ne fut cependant pas tranquille ; Bouillon , portant réclament sur la procédure et sur ils furent bientôt troublés par les comtes de Bar, qui plusieurs autre» matières» — La plus considi rnbl* prétendaient y avoir des droits , comme cianl issus do ces ordonnances est celle d'Emmanucl-Théodosc,

des ducs do la Basse- Lorraine

Guillaume de la Mar«.k, seigneur de Lorraine et chambellan du Louis XI, qui était le troisième fila de Jean de la Marck 1", seigneur d'Arcmbcrg, ayant reçu plusieurs mécontent* nts de Louis de Bourbon , éveque cl prince de Liège , lequel, en celte qualité, jouissait du duché de Bouillon, fit soulever contre lui les Liégeois, et après plusieurs hostilités, il Je tua de sa propre main en 1 48 1 .

Jean de Ilornc, successeur de ce prélat, cl les états du pays, par un traité qu'ils firent a Tongrcs avec le comte de la Marck, le aa mai 1 483 , lui accordèrent une somme considérable pour l'indemniser des frais de la guerre qu'il avait faite pour la défense du pays; et pour le paiement de celle somme ils lui abandonnèrent la jouissance du duché de Bouillon.

Ce fut par ce traité que le duché de Bouillon entra dans la maison de la Marck, de laquelle il a passé, en 1 5ç)i , dans celle de la Tour-d'Auvergne , par le mariage de Charlotte de la Marck, duchesse de Bouillon et princesse de Sedan, avec Henri de la Tour-d'Auvergnc, vicomte de Turenne et maréchal de France.

On n'entrera point ici dans le détail de toutes les révolutions qui concernent ce duché; on se

duc de Bouillon, du mois de juin i j a J , pour la ré» formation de la justice : elle contient io4 articles avec un tarif pour la taxe des dépens. — Les autres ordonnances n'ont point été jusqu'ici rassemblées.

Ce qui est le plus remarquable dans l'ordre que l'on suit pour la procédure dans ce duché, c'est que les juges subalternes n'ont pas le droit de juger de piano, h moins qu'ils n'en soient en possession d'ancienneté. Lorsqu'une affaire est instruite devant eux, avant de la juger définitivement, quoiqu'il n'y ait point encore d'appel, ils sont obligés d'aller à la cour souveraine en rencharge, c'est-à-dire qu'ils doivent envoyer le procès clos rt cacheté au greffe de la cour par le greffier de la justice, et ce procès doit être jugé par le président ou l'un des conseillers seul aussi à tour de rôle.

L'objet de celle rencharge est de vérifier si le procès est bien instruit : si la cour le trouve tri, elle le renvoie au premier juge, sinon elle ordonne de faire ce qui est nécessaire pour l'instruction.

Lorsque la procédure est conGrmée, la sentence est intitulée du nom de la justirc où le procès a clé instruit, et il est fait mention, dans le prononcé, de l'avis du juge de la cour qui y a vaqué, lequel signe la minute et la renvoie à la justice pour y être rogistréc en présence des officiers qui siguenl sur lu

lera de dire que, par un contrat d'échange du ao mars registre. V . Charge d'enquête.

l65l , Frédéric- Mauiice céda au roi Louis XIV la partie du duché de Bouillon qu'il possédait en-deçà de la rivière de Scinoi; cl que le roi ayant conquis , sur l'évéque de Liège, la portion de ce duché que l'empereur Charles Quinl avait prise sur Robert de la Marck, et qu'il avait remise à l'évéque de Liège, le roi a remis au duc de Bouillon, en i6;8, le chi-' leau et la portion du duché de Bouillon que tenait l'évéque de Liège,

Cette

On retrouve encore dans le duché de Bouillon quelques vestiges des mœurs des Germains, ce qui ne doit pas surprendre, puisque ce pays faisait partie de la Germanie.

Jules César, en ses Commentaires de la guerre des Gaules, liv. 6, dit que les Germains ne s'appliquaient pas à l'agriculture; que personne d'entre eu\ n'avait une certaine quantité de terre fixe ni d'héritages propres; mais que les magistrats et les chefs distri-

porlion du duché est celle dont les ducs de tuaient tous les ans à chaque famille une

certaine

quantité de terre en tel lieu qu'ils jugeaient h propos, et que l'année suivante, on contraignait les habitants de passer ailleurs, dans la crainte que, «'attachant trop à un même lieu, ils ne quittassent l'exercice des armes pour l'agriculture, qu'ils ne travaillassent à étendre leurs possessions, que les pins puissants ne les enlevassent aux plus faibles , qu'ils ne fissent construire avec trop de soin des maisons pour se garantir du froid et du chaud , et que la cupidité des richesses ne fût une source de

Bouillon jouissent depuis ce temps.

Outre la ville de Bouillon qui en est la capitale , il y a encore plusieurs petites villes et bourgs et un grand nombre de villages.

Le prince a auprès de sa personne un conseil sourerain qui se tient en sa présence, en son hôtel à Paris.

Le conseil est composé du prince, de son chancelier, du surintendant, de dix conseillers, d'un greffier et des autres officiers nécessaires.

Il connaît des appels en révision des arrêts de le factions et de dissensions i cour souveraine de Bouillon , de» demandes en évo- Cet usage parait avoir été conservé dans le duché cation, et des autres demandes qui sont de nature à de Bouillon , en ce que la plupart des habitants oui Cire portées au conseil du prince. encore fort peu de terres en propre.

La cour souveraine de Bouillon est la srule Le prince possède dans son dnebé une assez grande cour supérieure qu'il y ait dans le duché. Elle rc- étendue de terre qui fait tout le circuit du duc né. Ce çoit et juge les appels des autres juridictions du terrain est appelé le ban -l'évéque, parce que les pays. evéques de Liège en ont joui pendant qu'ils déte-

Le droit romain csl le droit commun du duché de liaient le duché de Bouillon. Bouillon. Ce ban , quoique faisant partie du domaine . n'est

Il y a en outre une coutume publiée en i6a8. point exploité ni affirmé pnr le prince; les commis-

11 y a aussi plusieurs ordonnances des ducs de sa ires-généraux de son coasuil résidant» à Bouillon ,