BRANCHAGE; BREF, N

béliers, filets, bourses, panneaux et autres engins propres à prendre du gibier.

On doit uppliquer aux Braconniers toutes les dispositions des ordonnances concernant ceux qui chassent sans aucun droit ni permission.

On ne doit cependant pas confondre avec les Braconniers tous ceux qui chassent sur les terres d'autrui sans aucun droit ni permission; le délit en fait de chasse est bien moins grave, lorsqu'il n'est commis que par quelqu'un qui a chassé une seule fois, soit par méprise ou par légèreté, et par un excès d'ardeur pour la chasse. ( M. BoLcuta d'Abois père. ) *

([ I". Armes, Port d'Armes. Chasse, et la loi du 3J-3n avril 171)0.]]

* BRANCHAGE. Terme collectif qui se dit des branches d'un arbre.

Les branches et tout ce qui peut rester des arbres coupés et abattus pour la construction ou réparation des bâtiments de l'Etat, doivent /tre vendus dans les maîtrises avec les formalités prescrites pour la veute des chablis, et le prix eu doit être payé entre les mains du receveur des bois du domaine. C'est ce qu'ordonne l'art. 5 du lit. ai de l'ordonnance des eaux et forêts.

Le mène article défend aux bâcherons d'emporter aucun Branchage ou d'en disposer, sons peine «Uamende arbitraire et de restitution du double d^ta valeur, de quoi l'entrepreneur est déclaré responsable.

Quiconque a coupé des branches dans les forêts de l'État ou dans celles des ecclésiastiques, des communautés ou des particuliers, pour noces, fêtes, confrérie, ou pour quelque autre cause que ce soit, doit être condamné a l'amende et aux dommages et intérêts, selon le tour et la qualité des arbres, et comme s'il les avait coupés par le pied. C'est ce qui résulte de l'art. i3 du lit. 3t de l'ordonnance citée.

Forez Ils articles Amende, § i, et Délit forestier, (M.Clïot.)*

• BKAiXCllE. L'expression de Branche est métaphorique, et désigne, dans la généalogie d'une famille nombreuse, une portion de cette même famille sortie d'une souche ou d'une tige commune; ces dernières expressions sont, ainsi qu'on le voit, aussi métaphoriques que la première, ffœc vox, dit Dumoulin, nomen habet ab arbore quant juris doctores excogitavirunl, ut gradus, ordo et stemmata cognattonis tnîciligcntur .

On appelle souvent Arbre de Parenté, l'ensemble cl les discussions. Alexandre VI est de tous les papes d'une généalogie, à la figure de laquelle on donne celui qui a le plus étendu la matière et l'ttMgC des quelquefois la forme d'un arbre, qui se divise en Brefs: on les accorde aujourd'hui pour des grâces, autant de Branches qu'il y acu d'abord d'enfants, en- et surtout pour des privilèges; mais il n'existe, a cet suite de petits-enfants, puis d'arrière - petits - en- égard, aucune règle bien fixe.

fants, etc. Si je veux, par exemple, former l'arbre II. II y a une espèce de Bref qui s'expédie à la généalogique d'une famille dont Pierre a été le chef pénitencerie relativement aux fautes cachées, soit connu, je placerai Pierre à la souche de l'arbre; s'il pour l'absolution des cas réservés au pape, soit pour a eu deux enfants, Paul et Jean, leurs noms seront les censures, soit pour lever quelque empêchement, inscrits sur les deux premières Branches de l'arbre, d'un mariage contracté sans dispense. Les Brefs d» qui jetteront ellrs-niêraes autant de rameaux que Paul cette sorte n'ont d'effet que pour le for intérieur de U et Jean auront eu d'enfants; ces rameaux en produi- conscicni.e,ctnepcuveutpointservir dans le for exti>

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ront eux-mêmes jusqu'à l'infini : ainsi , l'onvoit tout à la fois l'origine, l'application et l'usage du mot Branrhe en matière de généalogie.

Ceci semble nous conduire naturellement à traiter sommairement de la manière de compter les degrés de parenté, quand on a ainsi formé l'arbre généalogique d'une famille. Mais Voyez Degré de parenté. (M. Bui'cumi d'Arcis père.) *

[[Quel est , dans la loi du 17 nivôse an a le sens du mot Branche? I'. mon Recueil de Questions de droit , au mot Succession , § 8.]]

BRANDOV V. Saisie Brandon.

" BRAS.SEClLIhK.On désigne ainsi la puissance temporelle du juge séculier qu'implore le juge d'Eglise pour faire exécuter ses ordonnances, ou pour faire subir à un ecclésiastique coupable d'un délit privilégié, les peines que ['officiai ne peut pas lui imposer. (M. GrnoT. } *

[[L'Eglise n'a plus eu France aucune juridiction contentiense. ]]

* BIIEF. On appelle ainsi certaines lettres du pape. L Le Bref est ainsi appelé à cause de sa brièveté. Il ne contient ni préface, ni préambule. On y voit seulement en tète le nom du pape , séparé de la première ligne, qui commence par ces mots: Dilecto flio , salutem et apoitolicam benedictionem , et après vient simplement ce que le pape accorde, en petit caractère. Autrefois c'était sur du papier qu'on l'expédiait; on l'emploie même encore quelquefois ; mais à présent les Brefs sont ordinairement en parchemin pour qu'ils se conservent mieux: on les écrit sur le rude , comme les bulles sont écrites mile doux de cette espèce de papier ; et c'est par ou , dit Pinson scelle d

ces qui sont scellées de cire verte ; on applique l'anneau du pêcheur, et ils sont souscrits seulement par le secrétaire du pape, et non par le pape même : l'adresfc est sur l'envers de la grosse.

Le Bref expédié en bonne forme a autant de force que les autres lettres apostoliques. 11 peut même déroger à une bulle antérieure; mais il faut que la dérogation soit expresse. Cependant on ajoute régulièrement plus de loi aux bulles qu'aux Brefs, pane que lsjfbtilles ne se donnent qu'ouvertes, et que les Brefs sont presque toujours cachetés.

Il serait difficile de déterminer avec précision les cas pour lesquels on expédie des Brefs plutôt que des bulles: autrefois les Brefs ne s'expédiaient q:ie dans les affaires de pure justice, pour éviter les liais

, plus d'un faussaire a été pris. On les rire rouge, à la différence des autres gra-

a-(î BRET

rieur. 11$ sont adressés à- un docteur en théologie, approuvé par l'évéque pour entendre les confessions, sans en désigner aucun ni par son nom ni par son emploi. Le grand-pénitencier de Home, au nom duquel le bref est expédié, lui enjoint d'absoudre du ras exprimé, après avoir entendu la confession sacramentelle de celui qui l'a obtenu, en cas que le etime ou l'empêchement du mariage soit secret, et pour le for de la conscience seulement. On lui ordonne ensuite de déchirer le Bref aussitôt après la confession, sous pcinod'excomniunication, sans qu'il lui soit permis de le rendre à la partie.

F, les articles Bulle, Bescril, etc. ( M. Glyot.) * [[ Un a tu , à l'article Attache, qu'aucun Bref du pape ne peut être ni publié ni exécuté en France, si préalablement il n'a été vérifié et enregistré au conseil d'Etat. Mais celte règle ne concerne pas les Brefs de la péoilcncerie. L'art, i" du décret du a8 février 1810 porte que ■ les Brefs de la pénitence, pour le for intérieur seulement, pourront être exécutés sans aucune autorisation. »

11 1. Le mot Bref est fréquemment employé dans les coutumes et dans les anciennes ordonnances comme synonyme de we'nuie. V. les articles Brief et Embrej.\\

* BRETAGNE. C'est une des provinces les plus considérables du royaume, avec le titre de dm lié.

Suivant le témoignage des historiens anciens et modernes, la Bretagne, qui s'appelait autrefois l'./rmorique, doit son nom aux Bretons qui suivirent Maxime et Constantin dans leurs conquêtes des Gaules , et qui , pour prix de leurs services , obtinrent des concessions de terres dans la Gaule celtique.

Le nombre de ces étrangers s'accrut encore par une émigration de Bretons qui, aimant mieux s'expatrier que de subir la loidesScots, des Pietés et des Aogto- Saxons, vinrent sous la conduite de Rival, se réfugier auprès de leurs compatriotes.

Celte nation devint bientôt assez puissante pour envoyer, en 46g, Niolhime, son roi, avec douze mille hommes, au secours de l'empereur Anthcmius contre les Visigolhs.

Ce fait, attesté par Sigebrrt et Jornandès, nrouve que les Bretons Armoriquains n'avaient pn s eré des derniers à secouer le joug des Romains, dont l'empire s'écroulait de toutes parts. Il* mirent à leur tête des princes qui, sous les titres de rois, de comtes ou ducs, ont gouverné la Bretagne pendantdix siècles, avec les droits de souveraineté, mais non sans troubles : ils étaient trop voisins de deux grandes puissance.

Les Bretons formaient un corps de nation, lorsquo les Francs étaient encore sur les bords du llhin. Mais lesconquêtes de ces derniers furent rapides:de toutes les Gaules, il ne leur restait à subjuger que la Bretagne; ce qui ne tarda pas, si l'on en croit un passage attribué i Grégoire de Tours. On venait d'annoncer a Canao, comte des Bretons, la mort supposée de son frère Macliau : « ce qu'il n'eut pas plutôt appris ( dit l'historien ) qu'il s'empara de tout son royaume. Car les Bretons ont toujours été sons U