N° III

ques et évêques étant dans le ressort de la cour, et à sa requête signifié, pour cette ville de Paris, aux recteur et suppôts de l'université, doyen et syndics de la faculté de théologie, comme aussi à ladite requête du procureur-général du roi, poursuite et diligence de ses substituts sur 1rs lieux, aux recteurs et suppôts des autres universités, doyens et syndics des facultés de théologie du ressort, pour être la présent arrêt inscrit sur les registres desdites universités et facultés de théologie ; et qu'à l'égard des autres communautés séculières, ou régulières et tous autres, l'afliche du présent arrêt vaudra signification ; leur enjoint de s'y conformer sous telles peines qu'il appartiendra.

m Ordonne que le présent arrêt sera imprimé, publié et affiché partout où besoin sera ; et copies coll ilionnées d'icclui envoyées aux bailliages et sénéchaussées du ressort pour y être lues, publiées et enregistrées : enjoint aux substituts du procureur-général du roi d'y tenir la main et d'en certifiât la cour dans le mois;

n Arrête en outre que le premier président sera chargé de porter au roi le présent arrêt, et de |« supplier trcs-bumhlcm.cn r de vouloir bien prendre les mesures que sa sagesse pourra lui inspirer, pour rendre uniformes dans son royaume les formes à observer pour procurer l'exécution des expéditions venant de la cour de Rome, conformément aux lois et maximes du royaume.

» Fait en parlement, toutes les chambres assemblées, le a6 lévrier 1768. »

Il résulte de ce qu'on vient de lire, que, quoique nos rois n'entreprennent point de di-cidcr les questions de foi dont ils laissent le jugement aux évêques, on ne peut publier aucune Bulle dogmatique, sans lettres-patentes vérifiées au parlement: i* parce que ces Bulles dogmatiques peuvent contenir des clauses contraires aux droits de la couronne et de l'Eglise de France; a" parce que les souverains devant travailler, suivant l'étendue de leur pouvoir, a faire exécuter ce que l'Eglise décide par rapport a la doctrine, il est à propos que ces décisions soient publiées par ordre du roi, afin qu'elles soient regardées comme des lois de l'Etat.

Il faut cependant distinguer deux temps dans lesquels les lettres-patentes, pour permettre la publication des Bulles dogmatiques, peuvent être expédiées : car, si les lettres-patentes précèdent l'acceptation des pasteurs, la permission , et même l'ordre de publier ces Bulles, ne sont que conditionnels, c'est-à-dire qu'il est permis et enjoint de les publier, en cas que ceux qui sont les juges de la doctrine en trouvent te* décisions conformes à la foi de l'Eglise; si, au contraire, les lettres-patentes n'ont été expédiées qu'après l'acceptation du corps des pasteurs, les ordres qu'elles contiennent de faire lire, publier et exécuter la Bulle, sont absolus.

III. Quant aux affaires des particuliers, il y a des provinces en France, telles que l'Artois, la Flandre, la Franche-Comté cl la Provence, oû il faut des lettres d'attache pour preudre possession