‹ Répétitions écrites sur le Code civilChapitre 127 sur 183 · IX. Des effets de la révocation · texte numérisé non relu

IX. Des effets de la révocation

Quels «ont les effets 1,263. — La révocation de l'émancipation place l'émancipé clans de ia révocation de ja condition des mineurs non émancipés. Ainsi, il rentre :

l'émancipation ? , •, n ^

bous la puissance paternelle, s il a encore ses père et mère; En tutelle, s'il les a perdus l'un et l'autre ; Sous la puissance paternelle et en tutelle, s'il a encore son père ou sa mère.

Faii-ciie revivre ru- 1264. — En reprenant la puissance paternelle, son père ou sa suf.uit légal? nièce recouvre toutes les prérogatives qui y sont, attachées, et,

par conséquent, le droit de jouissance légale sur ses biens, s'il

(1) Dem., I. II, iv âS6 bis, II; MiVÏ. Deînol., t. Il, nos 347 et 348; Val., E.vplic. ho mm., p. 335.

(2) M. Laurent, t. V, n<" 240 et 241.

n'a pas encore dix-huit ans : cessante causa, cessât effectus (1).

1265. — Lorsque le mineur dont l' émancipation a été révoquée Rétabut-eiie ranest rentré en tutelle, ce n'est pas l'ancienne tutelle qui continue «enne tutelle, ou don-

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