‹ Répétitions écrites sur le Code civilChapitre 14 sur 183 · Deux principes dominent cette matière · texte numérisé non relu

Deux principes dominent cette matière

1° Tout Français, maître de ses droits, est libre d'abdiquer sa patrie : la France ne s'impose pas. — Les rédacteurs du Code ont pensé avec raison que le Français qui le serait malgré lui n'aurait pour sa patrie ni dévouement ni affection : on ne sert bien que ceux qu'on est maître de ne pas servir.

2° On ne peut avoir deux patries à la fois. — La patrie n'est et ne peut être, en effet, que le pays auquel on promet son concours pour l'élever au-dessus de tout autre : on se doit donc à lui tout entier et sans partage.

171. — Des principes que je jviens de poser, il résulte que les Français cessent de l'être :

1° Lorsqu'ils acquièrent une nationalité nouvelle;

2° Lorsqu'ils ont abdiqué leur patrie sans se donner à une autre.

La qualité de Français se perd donc :

1° Par la naturalisation acquise à l'étranger;

2° Par le fait d'une simple abdication.

Toutes les causes qui, d'après le Gode, font perdre la qualité de Français, se rattachent à l'un ou à l'autre de ces deux faits. Ces causes sont au nombre de cinq.

La qualité de Français se perd :

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