‹ Répétitions écrites sur le Code civilChapitre 142 sur 183 · CHAPITRE III. — Du conseil judiciaire · texte numérisé non relu

CHAPITRE III. — Du conseil judiciaire

Ait. 313 à li\'6.

Qu'est-ce qu'un conseil judiciaire ?

Quelles personnes peuvent être pourvues d'un conseil judiciaire?

Quelles personnes

1323. — L Ce que c'est qu'un conseil judiciaire. — Le conseil judiciaire est une sorte de curateur désigné par la justice pour assister une personne qu'elle a déclarée incapable de faire seule certains actes de la vie civile.

1321. — II. Quelles personnes peuvent être pourvues d'un conseil judiciaire. — Peuvent recevoir un conseil judiciaire :

1° Les personnes qui, bien que faibles d'esprit, ne sont poinl néanmoins assez privées de raison pour être interdites (voy. les nos 1284 et 1285);

2° Les prodigues. On appelle ainsi ceux qui, passant leur vie dans le désordre et la dissipation, compromettent leur fortune par de vaines et folles profusions. La prodigalité, au reste, ne peut pas être définie rigoureusement. La loi s'en rapporte, à cet égard, à l'appréciation des juges.

1325. — III. Quelles personnes ont qualité pour provoquer la

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