III. — Division des fruits

Combien la loi dislingue-t-ellc d'espèces de fruits?

Que faut-il entendre par fruits naturels?

Par fruits industriels ?

Par fruits ci cils

Y a-t-il quelque intérêt à distinguer les fruits naturels et industriels des fruits civils?

En est - il de même de la distinction entre les fruits naturels et les fruits industriels ?

1516. — La loi distingue trois sortes de fruits, savoir :

1° Les fruits naturels : ce sont ceux que la terre produit d'ellemême, spontanément et sans culture, comme les bois, le foin et la plupart des arbres k fruits. Le produit et le croit des animaux sont également des fruits naturels ;

2° Les fruits industriels : ce sont ceux que la terre ne produirait pas sans le travail de l'homme, par exemple, les blés, les légumes, les raisins ;

3° Les fruits civils, c'est-à-dire les revenus quela chose ne produit pas, mais qu'on gagne à son occasion. Tels sont les loyers des maisons, les intérêts des sommes exigibles, les arrérages des rentes (voy., sous le n° 1392, le sens de ces mots : intérêts des sommes exigibles, arrérages des rentes). Tels sont encore (bien qu'ils soient la représentation des fruits naturels ou indu&triels produits par la chose) les prix des baux à ferme (voy. le n° 1523).

1517. — La distinction des fruits naturels ou industriels, d'une part, et des fruits civils, d'autre part, est fort importante : car, tandis que les premiers ne s'acquièrent que par la perception, les seconds s'acquièrent jour par jour.

Quant à la division des fruits en fruits naturels et fruits industriels, elle n'a dans notre droit aucune utilité : ce qui est vrai des uns étant également vrai des autres, les mômes règles les régissent. Nous cesserons donc de les distinguer, et désormais, lorsque nous parlerons des fruits naturels, nous entendrons, sous ce terme générique, tous les fruits autres que les fruits civils.