‹ Répétitions écrites sur le Code civilChapitre 168 sur 183 · II. Du droit d'habitation · texte numérisé non relu

II. Du droit d'habitation

Art. 632 à 634.

Qn est-ce que.

droit d'habitation ?

1652. — Celui qui a un droit d'habitation dans une maison peut ic y demeurer avec sa famille, quand même il n'aurait pas été marié à l'époque où ce droit lui a été concédé.

Le droit d'habitation se restreint à ce qui est nécessaire poui l'habitation de celui à qui ce droit est concédé et de sa famille.

Il ne peut être ni cédé ni loué.

Ainsi, le droit d'habitation n'est autre chose que le droit d'usage1 établi sur une maison.

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