CHAPITRE PREMIER. — des qualités et conditions requises

POUR POUVOiR CONTRACTER MARIAGE.

Le mariage conslitue-l-il un contrat tout à la fois civil et religieux ?

Quelles conséquences ce principe entrainc-t-ilî

Qu'est-ce qu'un empêchement au mariage ?

Combien y a-t-iJ d'espèces d'empêchements au mariage?

Qu'est-ce qu'un empêchement absolu?

Relatif?

Dirimant?

Prohibitif?

516. — Sous l'ancien régime, où les institutions civiles et religieuses étaient si intimement unies, le mariage était tout à la fois un contrat civil et un contrat religieux soumis, quant à sa validité, aux conditions prescrites par le droit civil des Ordonnances et par le droit canonique.

La révolution de 1789, voulant rendre l'État complètement indépendant de l'Eglise, établit une séparation complète entre la loi civile et la loi religieuse. De là cette règle nouvelle, proclamée par la Constitution de 17(J1 : La loi ne considère le mariage que comme un contrat civil. Notre Gode est resté fidèle à ce principe (2).

Il en résulte : 1° que le mariage régulièrement célébré devant l'officier de l'état civil est valable, alors môme qu'il n'a pas été sanctionné par l'Église et, réciproquement, que le mariage régulièrement célébré à l'Église est radicalement nul, s'il n'a pas élé préalablement célébré devant l'officier de l'état civil;

2° Que les causes de validité ou de nullité du mariage appartiennent exclusivement à la loi civile: les permissions ou défenses de l'Eglise que le Code n'a pas reproduites n'existent point.

517. — L'absence d'une des conditions exigées pour pouvoir contracter mariage constitue un empêchement.

Les empêchements au mariage sont :

1° Absolus ou relatifs. — Absolus, lorsque la personne qui les subit ne peut contracter mariage avec quelque personne que ce soit : tel est, par exemple, le défaut de puberté ; relatifs, lorsqu'ils n'empêchent de contracter mariage qu'avec certaines personnes seulement : telles sont la parenté et l'alliance.

2° Dirimants ou simplement prohibitifs. — Les premiers sont ceux dont la violation entraîne la nullité du mariage; les seconds sont ceux dont la sanction consiste, non plus dans la nullité du mariage, mais dans une condamnation à l'emprisonnement ou à l'amende contre l'officier civil qui a consenti à le célébrer, et

(1) Coin». AI. Laurent, t. II, n° 284.

(2) Voy le discours de M. Portalis au Conseil

quelquefois aussi contre les parties. Ainsi, l'empêchement qui n'est que prohibitif s'oppose à la célébration du mariage, sans entraîner sa nullité, lorsqu'en fait on a passé outre.

518. — Cinq conditions sont ici exigées pour pouvoir contracter mariage. Elles sont relatives : 1° à l'âge des contractants ; — 2° à leur consentement ; — 3° à l'inexistence d'un premier mariage; — 4° au consentement des personnes sous la puissance desquelles ils se trouvent relativement au mariage, et au conseil qu'ils doivent, dans certains cas, leur demander, lorsque leur consentement n'est plus nécessaire ; — 5° à la parenté et à l'alliance.

Nous aurons plus tard à rechercher si ces conditions sont les seules qui soient exigées. Quant à présent, nous constatons cinq empêchements dirimants, savoir : 1° le défaut de puberté ; 2° le défaut de consentement des époux; 3° l'existence d'un premier mariage; 4° l'absence du consentement des personnes sous la dépendance desquelles les contractants se trouvent placés ; 5° la parenté ou Y alliance au degré prohibé.

Nous ne trouvons sous ce chapitre qu'un seul empêchement prohibitif : la nécessité de demander le conseil des ascendants, lorsque leur consentement n'est plus nécessaire, ou, en d'autres termes, le défaut des actes respectueux (art. 151 et 155). 11 en existe plusieurs autres dans les chapitres qui suivent. On peut, en les résumant, les ramener à quatre, qui sont : 1° le défaut (Vactes respectueux; — 2° l'existence d'une opposition au mariage, abstraction faite de ses motifs (voy. l'explic. du chap. III); — 3° le défaut de publications (art. 192 et 193) ; — 4° les dix mois de viduité dont il est parlé dans l'article 228.

Quelles sont les conditions exigées pour pouvoir contracter mariage?

Combien la loi compte-t-elle, dans ce Titre, d'empêchements dirimants ?

Combien complc-t-on d'empêchements prohibitifs ?

Section première. — Des empêchements dirimants.