Notions qëhérales. — Définition du contrat à ta groue

qH la Ks cartKtères. — Le contrat à la grosse est un contrat par le-

'"^' quel l'un des contractants prêle k l'autre un capital, sur des

objets exposés à des risques maritimes , à condition que , s'ils

périssent ou sont détériorés par les accidtints de la navigation,

celui qui a prêté le capital ne pourra le répéter, si ce n'est

jusqu'à concurrence de ce que ces objets se trouveront valoir,

et que, s'ils arrivent heureusement, celui qui a reçu la somme

sera tenu de la rendre à celui qui l'a prêtée , avec un certain

profit convenu, qu'on nomme profit maritime.

ttriBom Ce contrat s'appelle indistinctement contrat à la grosse ou

" prêt à la grosse ; on l'appelle aussi prêt à grosse aventure (arti-

iBBi tu cle 1964 G. N.). Les mots à la grosse sont même une abrévia-

*" tion des mots à grosse aventure ; celui qui prête la somme court

le risque de la perdre et la met etTectivement à l'aventure (1).

Le prêteur est quelquefois appelé donneur, et l'emprunteur

prenewr.

it i« ai- Le contrat à la grosse est réel, c'est-à-dire ne produit les effets spéciaux dont nous parlerons , que lorsque la somme est remise à l'emprunteur; unilatéral, car l'emprunteur seul est obligé : te prêteur qui a compté la somme convenue ne l'est aucunement ; à titre onireuas , puisqu'il a lieu pour l'intérêt du préteur aussi bien que pour celui de l'emprunteur; tUéa-

(1) Valin, prolégomènes du tit. t, Iit. III, ord. de IfiSI. — Le prêt ft la grosse était déïigné en droit romaiii soub le nom de nauticum /tauts. — Voy. Digett^ lib. XXII, Ut. u. De nautico fàmore, et Cod., lib. IV, tIt mm.

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