TITRE IX, DES CONTRATS A LA GROSSE. «X

toire (voy. art. 1964 C. N.), car, en cas d'heureuse arrÏTée, le prêteur recevra, outre son capital, une somme couvemie ; et, d'un antre càté, il peat arriva qu'il n'ait rien à réclamer, pas même le capital prêté; il y a donc pour lui chance de gain ou de perte. Or, aux termes de l'art. 1964 G. N., le contrat est aléatoire lorsque la chance de gain ou de perte existe pour les parties ou pour l'une d'elles.

II. Conditions rbqdisbs four la validité du contrat a la «ROSSE, consentement, capacité des parties, capital prêté, cKo$es sur lèsquellei on peut emprunter à la grosse, risques, profits maritimes. — Pour que le prêt à la grosse soit valable, il faut, ^ïïï!** *"* .*" outre le consentement des parties, qui est de l'essence de tous pour h n\^ du les contrats : 1' leur capacité; 2° uu capital prêté; 3° une ou ' ''^™*' plusieurs choses sur lesquelles le prêt puisse être fait; 4* des risques à la charge du prêteur ; 5° enfin, nn profit pour te préteur en cas d'beureusfi arrivée. Examinons diacune de ces conditions :

1° Capacité. — Des auteurs décident que l'emprunteur aussi tmciia d>ii tire i> bien que le prêteur doivent avoir la capacité de s'obliger com- ""*** *** """""^ tnercialement (1). L'art. 633-5° C. comm. répute acte de commerce tout emprunt ou prêt à la grosse.

En principe générai, le droit d'emprunter à la grosse sur AqoitB^rUtDt «■ une chose ne peut appartenir qu'à celui qui en est propriétaire, d-«D|lnué^tU|trat' puisque cette convention produit une aSectation réelle de cette *" chose à la sûreté du prêteur, ainsi que nous l'expliquerons plus loin.

Cependant nous avons vu qife le capitaine peut ,' pen- ic ««piuiM « dant le cours du voyage, et en se faisant autoriser par le trihu- ^"^df^q^i^r nal , emprunter à la grosse (art. 234 C. comm.] pour subvenir & de pressantes nécessités; l'intérêt et les besoins de la navigation motivent ce principe.

Mais il ne peut, dans U lieu de la demeure des propriétaires . *^ *'■ ?iJ^ du navire ou de leurs fondés de pouvoir, emprunter sans leur de» propriétaintr aotorïsatioD spéciale (art. 232 C. comm.)

Si le capitaine empruntait à la grosse dans le lieu de la de- '^"^^ ^^- ^^'' meure (fes profnVlairei sans leur autorisation authentique ou «„ , ii ^Jm^jîï'Btdî leur intervention dans l'acte, celui qui lui prêterait n'aurait »^^^^^p^p£

424 CODE DE COHMERCE, LIVBE 11.

l'action et le privilège dont nous parlerons plus loin que sur la portion que le capitaine peut avoir dans te navire et le fret i/ttd li querqui*- Toutefoîs, nous avons déjà dit que le- capitaine a le droit , wfuH^nt'driM.iri. même dan* le lieu où demeurenl les propriétaires, quand ■aitea panr eipUier quelques-uns refuscnt de Contribuer aux fraîs uécessaïres pour expédier le navire, d'emprunter à la grosse, avec autorisation du juge, sur leur portion d'intérêt dans le navire {article 233 C. comm.); et les parts et portions de ces propriétaires sont valablement affectées au\ sommes empruntées. Que ^t-on prêter 2* Capital prêté . — On peut prêter non-seulement une somme P'OHe' °°'' ' d'argent, mais encore toutes sortes de cboses fongibles. Cependant, dans l'usage, on ne donne à la grosse que de l'argent. Des auteurs décident même qu'on ne peut prêter à la grosse des denrées ou autres choses Tongibles qu'autant que la valeur en doit être restituée, en argent, au préteur (1). Art. ai6. 3' Choseï sur lesquelles on peut empruntera ta grosse. — Tout

p.^uoi?° m'^ntï?^ ce 1"h étant vénal et susceptible de devenir l'objet d'une tran- U groMïf saction commerciale , court le danger de périr ou de se dété-

riorer, en tout ou partie, par des accidents maritimes, peut être aSeclé au prêt à la grosse.

Ainsi , l'on peut emprunter de cette manière sur le corps «t quille du navire (2) ; sur les agrès et apparaux, c'est-à-dire les mâts, voiles, cordages, vergues, poulies et autres ustensiles dn navire; sur l'armement, ce qui comprend les canons, armes, munitions de guerre, les avances faites à l'équipage, et tous les frais faits jusqu'au départ; sur les victuailles, ou provisions de bouche; sur le chargement [3).

L'ejuprunt peut avoir lieji sur la totalité des objets que nous

venons d'énumérer, conjointement ou séparément, ou sur nnc