‹ Répétitions écrites sur le Code de commerceChapitre 60 sur 116 · partie déterminée de chacun d'eui · texte numérisé non relu

partie déterminée de chacun d'eui

Qneiu* «ont la En thèsc générale, et à moins que le contraire ne résulte de

u« q^ai on prM^ la coiiveotion OU dcs circonstances , le prêt sur corps et quille

mr ciH7>f ,1 qûOt? ^g-g^^ jgg agpjg apparaux, armement et victuailles (arg. arU-

cle 320-1' C. comm.).

Art. 318. On ne peut emprunter que sur ce que Von a déjà. Ainsi, un

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** Ïϰ^.**P*'* •••• V) BraTard, p. BBî.

™ * "* (9) La Cour de cusatioD a décidé qu'on pT4t à la gioau éUit nlablemenl

faiisur des barques dépêche, bieo qu'elles fusfent seulement destinées k.ita courses journalières sur les cAles, et non à des vojaget proprement dits. — Rej-, SO février ISit.

(3) Cest ce qu'on appelle, dan* ce damier cas, prêt imr f^etMi.

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