DÉFINITlOn, CARACTÈRES DD CONTRAT VaSSIIRANCE HARITIHB
— Le contrai d'assurance maritime est une convention par laquelle un des contractants s'oblige envers l'autre, mojennant i no prix C(H]veau, à Tindemniser des pertes ou dommages qu'éprouveront sur mer des objets exposés aux dangers de la navigation.
On appelle âiiureur celui qui se charge des risques; assuré, Qu'c>t-uqM rwcelui envers qui il s'en charge; prtme, ce que l'assuré donne ou ruwr*» ou'wi-m s'oblige à donnera l'assureur pour le pris du risque; et police Sl^cfT^ueed-uêTassurance, l'acte qui renferme la convention des parties. «««««•'
Le contrat d'assurance maritiineestconienju«Liuna//a()ma- 0«ii ««n' i^* »-
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■ tique, a Mre onéreux et aléatoire. d'uwr«ice muiii-
Comensuel : car il reçoit sa perfection par le seul consentement des parties ;
Synallagmalique : c'est-à-dire que, dès l'instant de sa tormation, il produit des obligations réciproques ; l'assuré s'oblige envers l'assureur à lui payer la prime convenue, et l'assureur s'oblige envers l'assuré à l'indemniser des risques ;
 titre onéreux : c'est-à-dire intéressé de part et d'autre ; l'assureur se propose de gagner la prime et l'assuré de se décharger des risques ;
Aléatoire : car il y a chance de gain ou décrie pour l'une des parties (art. 1964 C. N.), c'est-à-dire pour l'assureur; ce dernier gagnera la prime s'il n'arrive aucun accident; dans le cas contraire, il sera en perte, car il sera obligé de pajer à l'assuré, pour l'indemniser, une somme bien supérieure à la prime.
Il y a une certaine affinité entre le contrat d'assurance et la gA q«oi i« »>Mnt prêt à la grosse qui a fait l'objet du titre précédent. L'assureur i^ïlISlM-iraD am- Be charge, en effet, des risques de la choee assurée, comme le "■'*'' s™***
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438 CODE DE COHMEaCE, LIVRE II.
préteur à la grosse prend à sa charge ceux des objets affectés au prêl.
î^-"? "îw^"" "^i* il y 3 <îi>*™ *^8 'Ifi"" contrats de nombreuses différen- «• Mire «I dnii CBS ; VOICI ies priDCipales :
L'assurance est un contrat conienmel, synallagmatiqve ; le prêt à la grosse est réel, unilatéral.
Dans l'assurance, l'assureur ne débourse rien ; dans le contrai à la grosse, le préteur débourse la somme qu'il prête à l'autre partie.
Dans l'assurance, la perte par cas fortuit maritime des objets assurés rend l'assureur débiteur de l'assuré ; dans le prêt à la grosse, cetle même perte empêche seulement l'emprunteur d'être débiteur de la somme qu'il a empruntée.
Dans l'assurance, la prime est acqnise a l'assureur, quoi ' qu'il arrive, tellement qu'en cas de sinistre, si la prime n'est pas payée, il peut la déduire du montant de la somme qu'il est obligé de payer à l'assuré. — Dans le contrat à la grosse, s'il y a sinistre, le prêteur perd la somme prêtée sans pouvoir réclamer le profit maritime.
