I...J . ^ La police énonce aussi

Le temps auquel les risques doiyent commencer et finir ;

La somme jusqu'à concurrence de laquelle l'assurance est faite, — Cependant l'assureur peut s'engager à payer, en cas de perte, la valeur de la chose assurée, d'après l'estimation qui en sera faite ;

La prime ou le coût de l'assurance ; ■1 La soumission des parties à des arbitres, en cas de contestation, si toutefois elle a été convenue : il n'en est pas du contrat d'assurance comme autrefois des sociétés de commerce, à l'égard desquelles l'arbitrage était forcé; dans l'assurance, si les parties n'ont point stipulé qu'elles seront jugées par des arbitres, le tribunal de commerce est seul compétent;

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TITRE X, DES ASSURVICES. 449

Enfin, la police contient toutes lee autres ponditioas dont u p«uoe m pmii-

\et parties seront convenues. i-Mttnio<^t^'

Les auteurs décident assez généralement que la police d'as-' pwm»»»". àorsurance ponrrait être à ordre. On lé décidait déjà ainsi sons IVdonnance de 1681, qui était muette, comme le Code, sur ce point.

Il est un princip.! général qui eiplique la ptnparl des dispo- Art. 34S.

sitions que nous venons de parcourir : c'est que toute réli- «Ke™°,ïîî,^w!i';

cence, foute fausse déclaration de la part de l'assuré, même fîïl'uVJi' ïî'mt-

non frauduleuse, toute différence entre le conti'at d'assurance "" j.^^" j* ^"

et le connaissement, qui diminueraient l'opinion du risque ou "!^;^7/;'^^

en cbangeraient le sujet, annuilent l'assurance, dans l'iolérét «*'■■■ d^i pu mitaé

de l'assureur, quand même la réticence, la fausse déclaration penci ou la différence n'auraient pas influé sur le dommage on la perte de l'objet assuré (1).

La même police peut contenir plusieurs assurances sur des Ait. 333.

objets divers, ou pour des primes différentes, ou faites par diffé- p^ta^'iS^.

rents assureurs. ^Z*n.T"''°*'' "

SECTION 11 Des Obligaiioog de l'asauTeuT et de TaHucé. 50HUAIRE. — 1. oïLiOATioNS di i'a*sd«i. — [I. OBLIGITIOKI DI I

I. Obligations de l'assuré. — La principale obligation de Queiie ni i> pr>il'assuré consiste à payer la prime, c'est-à-dire le coût de l'as- rSurtî '^"""' surance.

Néanmoins, comme ta prime est le prix des risques que ^^- ^0doit courir l'assureur, la prime n'est pas due si, avant le dé- «t rompu '«ut*^ part du navire, le voyage est rompu, même parle fait de l'as- m£^par''[e'ut"d4 sure. Cependant, quoique l'assureur n'ait pas couru de ris- l'SIÎKnriï'n'S^ilqne», comme il ne pouvait s'affranchir de l'obligation qu'il î!^î't.^i'«iieîS«™ avût contractée, et que, d'un autre côté, lors même que la "''*'

(1) La Cour de Paris a décidé que la âUsimnlatîoD par rassuré de la facnllé de faire échelle dans un port intermédiaire est une réticence doDOant lieu A raDDnlation de l'auaraace , si cette relâche était de natare & augmenter l'opi • nioD des ritqaes, et cela encore bien que les dommages arrivés aient en lieu dans la ligne que, d'après la police d'assorance, le nsTire aiait le droitde niiTre. — l«aTriH8i5.

4S0 CODB DB COlWEiliCE, LIVRE 11.

rupture ds voyage ne prov ieot pas du fait de l'aBSuré, l'assureur peut avoir perdu l'occasioii de "Caire ud gaio eu coaUac— tant avec d'autres assurés, la toi M accorde une inderaoîté 6xée à un demi pour cent de la soaune assurée. Art. 36G. Par la même raison, si l'assurance est faite pour l'aller et

«ïï^'m'i^ttu le retour, moyennant une prime unique, et que le navire. â'Jdïïe'^^'iœMf^* étant parvenu à sa prearière destination, ne reçoive pas de cbai^ement en retour ou ne rapporte pas l'entière valeur assurée, l'assuré n'est obligé qu'à payer les deux tiers de la prime convenue s'il n'y a stipulation contraire. irt. 374, 390. Il est encore une autre obligation qui, outre le paiement de uun ôuiTi^ lo^ '* prime, est imposée à l'assuré : c'est celle de signifier à l'a»potéeàj'uwréT suTCUf tous Icfl avis qu'U icçoït des accidealâ au risque de ce- Daatqnei eu doii- lui-d, afiu qu'il puisse veiller à ses intérêts. — Cette signifinJn^Viù qaT*. cation doit être faite non-seulement (fens Is cas^où. l'accideut u? ""^ peut donner Ëeu au délaisse«ient, comme nous le dJifons phis

loin, mais dan» le cas de tous autres accidents au risque de l'assureur.

Elle doit être faite dans les trois jours de la réception de l'avis.

tl'oblin-