CHAPITRE Vil

Dm différentes Eepèoei de Crducien «t de lenn Droite en caa de Fai"'-

Le chapitre VU a pour objet créanciers, en cas de faillite. Il faillite des créanciers qui sont daires entre le failli et d'autres cautionnement (section i") ; des gages ou privilégiés sur les ima ciers hypothécaires et privilég tion m]; enfin, la femme du fai mari (section iv). Nous allons j

SCO CODE DE COHMERCE, UVRE IH.

SECTION PREMIÈRE

Des Coobligéa et des Ciuliona.

Art. U3. Lorsqu'un créancier est porteur d'un engagement souscrit

d'^^nti^'^'' par plusieurs débiteurs solidaires qui sont en faillite (1), il peut t«ir d;DD en^gemcDt se présenter à ta masse de chacun des faillis et requérir dans coMbitcun Hiïdiirci cbacuue de ces masses son admission pour la valeur nominale qui waù ta 1 1 j^ ^^ titre, c'est-à-dire pour la totalité de sa créance jusqu'à parfait paiement (2). Ainsi, il en résulte qu'un créaucier de 100 fr. qui aurait quatre débiteurs solidaires faillis, dont chaque masse pourrait donner aux créanciers 25 p. 0/0, receTrait* l'intégralité de sa créance, puisqu'il se présenterait pour 100 francs dans chacune.

"jq""""!^*»»"- C'était une des questions les plus célèbres de l'ancienne jniroTentet risprudeuce que celle de savoir comment on devait colloquer

le créancier porteur d'engagements solidaires. Trois systèmes ont été successivement soutenus.

Quel <uii le pn- Lc premier système décidait que le créancier avait le droit mur tjuimtt dcchoisir la faillite de l'un des codébiteurs solidaires dans laquelle il voulait Ggurer ; mais, une fois son option faite, il n'avait plus le droit de se présenter à la masse des autres codébiy{ParerMl3et48).

Qaei én Pothier (C(m(ral de ekange,

imables, donnait au créancier le droit de se présenter euelais sauf déduction de ce qu'il l'abord figuré, ni l'un ni l'autre de ces sys-

oiwi Mt adopta par son art. 534 ce-

iTcUe dt autorisé à participer aux dis-

■K3gr ,Qt Quintiig serait pulanr, «HuniU

tie par l'aTiil de TerUos et acceptée

par QuartuE ; dou& savon» que tons eoHt team MlidaireoiKit {art. UO , 141

C. comm.). — La Cour de cassation a déoidé que l'art. 511 est apoùcable lataia

an cas où on sent descoobU^ esteaMlite. — Beij., » JuinlBSl.

(1) Non -seulement ponr le capital, m^ pour les intérêts et frais spéeûlemeni dos. Mais le créaacier ne participerait pas dans les maieet pour tes intérâbarrétêsparraflet de la faillite, conformément à Tart. 445. — Rqj., IB aoAt