RECUEIL

DES L"IS COSSTITUTIOSNELLES OU ADMINISTRATIVES LES TUS IMPORTANTES ET LES PLUS USUELLES.

Nous ne comprenons dans ce recueil que les lois qui, par le caractère de leurs dispositions ou la généralité de leur objet, forment, en quelque sorte, la base du droit public et administratif. Par respect pour la vérité historique, nous conservons à chacune d’elles les formules officielles de son texte : il suffira, pour mettre ces formules en harmonie avec l’état présent des faits, de remplacer la dénomination de premier consul, roi, chef du pouvoir exécutif ou président de lu République, par celle d'empereur; celle de république ou royaume par celle d’empire; celle de procureur du roi ou de la république, par celle de procureur impérial; celle de cour royale ou cour d’appcl, par celle de cour impériale; celle enfin d’arrêté consulaire, ordonnance royale ou décret du président de la République, par celle de décret impérial. Nous aurons soin, en outre, d’indiquer, au moyen de notes sommaires ou de renvois au corps de l’ouvrage, celles des dispositions de ces lois qui ont été modifiées ou abrogées, à moins que la modification ou l’abrogation ne résulte d’autres lois également comprises dans le recueil.

Nous excluons les lois entièrement abrogées ; toutes celles que nous reproduisons sont encore en vigueur, ou totalement ou partiellement. L’ordre que nous avons adopté est à la fois méthodique et chronologique. Nous classons d’abord les matières, et, dans chaque catégorie de matières, nous suivons l’ordre des temps.

C’est d’après ces vues que nous retracerons successivement :

1° En matière constitutionnelle, la constitution du 14 janvier 1852, le sénatus-consulte du 25 décembre de la même année, et celui du .‘Il décembre 1861 ;

2“ En matière d’élections, les deux décrets du 2 février 1852, l'un organique, l’autre réglementaire ;

3* En matière d*admini3tration départementale et municipale, les lois du 28 pluviôse an VIII, du 22 juin 1833, du 20 avril 1834,

du 18 juillet 1837, du 10 mai 1858; les décrets-lois du 3 juillet 1848 et du 25 mars 1852 ; les lois du 7 juillet 1852 et du 5 mai 1855; le décret impérial du 13 avril 1861 ;

4° En matière de travaux publics, les lois du 16 septembre 1807 et du 3 mai 1841 ;

5" En matière de comptabilité, la loi du 16 septembre 1807 et le décret du 28 septembre de la même année ;

6° En matière de juridiction, le décret réglementaire du 22 juillet 1806, l’ordonnance royale du 1" juin 1828, le décret organique du 25 janvier 1852 et le décret réglementaire du 30 janvier de la même année.