Les sénateurs sont inamovibles et à vie

22. Les fonctions de sénateur sont gratuites ; néanmoins le président de la République pourra accorder à des sénateur», eu raison de services rendus et de leur position de fortune, une dotation personnelle, qui ne pourra excéder trente mille francs par an.

23. Le président et les vice-présidents du Sénat sont nommés par le président de la République et choisis parmi tes sénateurs.

Ils sont nommés pour un an.

Le traitement du président du Sénat est fixé par un décret.

24. Le président de la République convoque et proroge le Sénat.

Il fixe la dnrée de ses sessions par un décret.

Les séances du Sénat ne sont pas publiques.

25. Le Sénat est le gardien du pacte fondamental et des libertés publiques. Aucune loi ne peut être promulguée avant de lui avoir été soumise.