‹ Répétitions écrites sur le droit public et administratif, contenant l'exposé des principes généraux, leurs motifs et la solution des questions théoriquesChapitre 269 sur 353 · MINISTÈRE DE L’INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES CULTES · texte numérisé non relu

MINISTÈRE DE L’INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES CULTES

lre Section. Administration centrale.

2' Section. Services généraux de l’instruction publique.

3* Section. Ecole normale supérieure et enseignement supérieur. Etablissements scientifiques et littéraires.

4* Section. Instruction secondaire.

5« Section. Instruction primaire.

t>" Section. Personnel du culte catholique.

"• Section. Matériel et travaux du culte catholique.

8« Section. Personnel et matériel des cultes non catholiques.

MINISTÈRE DE LAGR1CULTURE, DU COMMERCE ET DES TRAVAUX PUBLICS. première partie. — Service ordinaire.

t™ Section. Administration centrale.

2' Section. Personnel et service des travaux publics.

3e Section. Agriculture. Secours spéciaux.

4* Section. Commerce. Industrie. Etablissements thermaux'. Service sanitaire. Secours aux colons de Saint-Domingue et autres.

5« SectioD. Travaux ordinaires des ponts et chaussées. Matériel des mines.

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