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TITRE PREMIER

DU C0RÉE1L GÉNÉRAL Dû DÉPARTEMENT UE LA SEINE.

Art. I". Le conseil général du département de la Seine se compose de quarante-quatre membres.

2. Les douze arrondissements de la ville de Paris nomment chacun trois membres du conseil général du département, et les deux arrondissements de Sceaux et de Saint-Denis, chacun quatre. Les membres choisis par les arrondissements de Paris sont pris parmi les éligibles ayant leur domicile réel à Paris.

3. Les élections sont faites dans chaque arrondissement par des assemblées électorales convoquées par le préfet de la Seine.

Sont appelés & ces assemblées :

1* Tous les citoyens portés sur les listes électorales formées en vertu des dispositions de la loi du (9 avril 1831;

2° Les électeurs qui, ayant leur.domicile réel A Paris, ne sont pas portés sur ces listes, parce qu’ils ont leur domicile politique dans un autre département où ils exercent et continueront d’exercer tous leurs droits d’électeurs, conformément aux dispositions existantes ;

3° Les officiers des armées de terre et de mer en retraite, jouissant d’une pension de retraite de douze cents francs au moins, et ayant, depuis cinq ans, leur domicile réel dans le département de la Seine;

4° Les membres des cours, ceux des tribunaux de première instance et de commerce siégeant à Paris ;

5* Les membres de l’Institut et autres sociétés savantes instituées par une loi ;

6° Les avocats au conseil du roi et à la Cour de cassation, les notaires et les

(4) Nous omettrais les art. 55 et 56, consacrés à des disposition* purement transitoires. Cette loi est encore en vigueur dans toutes celles de *e» dispositions qui ne sont pas incompatibles avec la nouvelle législation, qui résulte de l'art. 4crdu decret du 3 juillet 4848, de l'art. 12 de la loi du 7 juillet 4852. de l'art. 44 de telle du 5 mai 4855, et de la loi du 16 juin 4659 sur l'extension des limites de Par is. Cette dernière.* loi a eu pour principal effet de porter à 'ingt, au lieu de douze, le nombre des arrondissements de la ville de Paris-

avoués, après trois ans d'exercice de leurs fonctions dans le département de la Seine;

7° Les docteurs et licenciés en droit inscrits depuis dix années non interrompues sur le tableau des avocats près les cours et tribunaux dans le département de la Seine;

8° Les professeurs au Collège de France, au Muséum d'histoire naturelle, à l'école Polytechnique, et les docteurs et licenciés d'une ou de plusieurs des facultés de droit, de médecine, des sciences et des lettres, titulaires des chaires d’enseignement supérieur ou secondaire dans les écoles de l’État situées dans le département de la Seine ;

9° Les docteurs en médecine, après un exercice de dix années consécutives dans la ville de Paris, dûment constaté par le paiement ou par l'exemption du droit de patente.

I. Sont appliquées à ta confection des listes les dispositions de la loi du 19 avril 1 831 qui y sont relatives.

5. Aucun scrutin n’est valable si la moitié plus un des électeurs inscrits n’a voté.

Nul n’est élu s'il ne réunit la majorité absolue des suffrages exprimés. Lonspi’il y aura plusieurs meinhres du conseil général à élire, on procédera par scrutin de liste.

Après les deux premiers tours de scrutin, si l’élection n'est point faite, le bureau proclame les noms des candidats qui ont obtenu le plus de suffrages en nombre double de celui des membres h élire. Au troisième tour de scrutin, les suffrages ne pourront être valablement donnés qu'aux candidats ainsi proclamés.

Lorsque l'élection n’a pas pu être faite faute d'un nombre suffisant d'élect enrs, ou est déclarée nulle pour quelque cause que ce soit, le préfet du département de la Seine assigne un jour dans la quinzaine suivante, pour procéder de nouveau à l’élection.

ti. Les collèges électoraux et leurs sections sont présidés parle maire, par ses adjoints, suivant l’ordre de leur nomination, et par les conseillers municipaux de l’arrondissement ou de la commune où l’élection a lieu, suivant l'ordre de leur inscription au tableau.

Les quatre scrutateurs sont les deux plus Agés et les deux plus jeunes des électeurs présenta; le bureau ainsi constitué désigne le secrétaire.

L’élection a lieu par un seul collège dans chacun des arrondissements de Sceaux et de Saint-Denis.

7. La tenue des assemblées électorales a lieu conformément aux dispositions contenues dans les art. 41, 43, 46. 47, 48, 49, 50, 51, 53, 56 et 58 de ta loi du 19 avril 1831, et les art. 50 et 5t de la loi du 21 mars 1831 (I).

il/ OU* loi étant aujourd'hui expressément abrogée par celte du 5 mai 1855, nous avons dû ne pas la comprendre dans notre recueil.