Leur réunion en conseil

378. Prérogatives individuelles attachées à la qualité de conseiller

de préfecture.

Section ii. — Des attributions consultatives des conseils de préfecture.

379. Origine et caractère des avis donnés par les conseils de

préfecture.

380. Division générale des cas dans lesquels les lois prescrivent de

TABLE MÉTHODIQUE. 78

consulter ces conseils, indépendamment du décret-loi du 25 mars 1853.