SIM
TABLE ALPHABETIQUE
225 ; ses diverses divisions, soit par rapport aux agents directs, soit à raison du caractère et de l’objet de ses attributions, 220 à 230.
Administration contentieuse. — Son priuciite et ses caractères, :i32 ; sa divisiou générale en tribunaux à churge d’appel, tribunaux de dernier ressort et conseil d’État, 353.
— départementale. — Ses agents directs, l.'H à 157 ; scs agents auxiliaires, 211); ses conseils, 228 et 238 à 310.
Administration de département. — A quelle époque existait et en quoi consistait cette institution, 135, 239, 350 et 37 1 .
— de dlstrict. — A quelle époque existait et en quoi consistait cette institution, 152, 289, 350 et 371 .
— générale. — Ses agents directs, 125 à 133; ses agents auxiliaires, 215 à 218 ; ses conseils, 227 et 7 19 A 82 1.
Administration municipale. — Voy. Administration communale.
— municipale de canton. — A quelle époque existait et en quoi consistait cette institution, 152, 103, 289 et 312.
Administrations: — centrales des ministères. 210; financières, 217; de l’instruction publique, des lignes télégraphiques, des ponts et chaussées, des mines, des haras, de l’armée de terre, de l'armée de mer, 218.
Affouage. — Eu quoi consiste-t-il et comment est-il réglé, 331 ; qu’est-ce que le rôle d’affouage, 335 ; compétence du conseil de pivfecture au sujet du rôle d’affouage, 405 et 408.
Agents administratifs. — Leur division en directs et auxiliaires. 122; caractère commun des agents directs, 123 ; leur hiérarchie et leur énumération, 124; caractère commun des agents auxiliaires, 213 ; leurs principales divisions, soit par rapport aux agents directs, soit par rapport à la nature de leur emploi, soit par rapport A leur degré d'autorité, 214 à 224.
Agents de gouvernement. — Leur définition, 755; leur mise eu jugement, 752 à 758.
Agents municipaux. — A quelle époque existait et eu quoi eonsis- tait cette institution, 152 et 463.
Agents nationaux de district. — A quelle époque existait et en quoi consistait cette institution, 289.
— de municipalité. — A quelle époque existait et en quoi consistait cette institution, 312.
Algérie. — Son gouvernement général, 133; sa division en provinces et en déjiartements, en territoire civil et eu territoire militaire, 143; ses préfets et ses généraux divisionnaires, id. ; ses secrétaires généraux de préfecture, 150; ses arrondissements et scs sous-préfets, 457 ; ses communes, ses maires et ses adjoints, 499 et 200 ; ses commissaires civils, 200 ; ses commissaires de police, 212 ; ses agents auxiliaires, 221 ; son conseil supérieur, 281 et 282 ; ses conseils généraux, 283 et 284; ses conseils de préfecture, 593 à 595; ses conseils des affaires civiles, .596.
Alignement. — Sa définition et ses effets, 1 72; ses règles en matière de grande voirie, 173 ; en matière de voirie urbaine, 171 ; en matière de chemins vicinaux, 175 ; contentieux le concernant, 170 ; droit de préemption des terrains retranchés de la voie publique, nu profit des propriétaires riverains, 177.
Amortissement. — Son objet et différence de son organisation en France et eu Angleterre, ti8t . administration et surveillance de la caisse chargée d'y pourvoir, id.
Apanages. — Leur origine, leur nature et leur suppression, î>21 .
Appel comme d’abus. — Voy. Recours pour abus.
Armée. — Voy. Recrutement et Inscription maritime.
Arrêté : — du gouvernement, 7 et des ministres, 130 ; des préfets, I 10 ; des préfets en conseil de préfecture, IM et 370 ; des maires, 183 ; des conseils de préfecture. .‘Ml et 570 à 58 1 .
Arrondissements maritimes. — Quel en est le nombre, et comment ils sont administrés, 218.
Arrondissement politique. — Son origine et ses caractères, 152 et 301 ; sou administration active, 151 à 150; son administration consultative, 288 à 3i0.
Ateliers dangereux, insalubres ou lncommodes. — Voy. k'tablisseinents dangereux, insalubres ou incommodes.
Auditeur : — à la Cour des comptes, 008, 700 et ïül ; pu conseil d’Ftat. 728. 730 et 131.
Autorisation de dons et legs. — Dans quels cas elle est requise, et comment elle est donnée, 702 et 763.
Autorisation de plaider : — pour les communes, 380 et 387 ; pour Ips seclious de communes, 388; pour les communes ayant des intérêts communs, 3811 ; pour les hospices et établissements de bienfaisance, 300 ; pour les fabriques et autres établissements analogues, 301 ; caractère des fonctions du conseil de préfecture, en cette matière, 302 ; effets du défaut ou refus d’autorisation, 300 ; recours admis en pareil cas, 570, 571 et 573; instruction du recours, 7111.
Autorité administrative. — Sou objet, 1 1 ; ses principaux caractères, 12, Kt, I i et I5j sa division générale, 1 5.
Autorité judiciaire. — Son vrai caractère, 10j sa séparation de. l’autorité administrative, ilj son incompétence absolue en matière contentieuse administrative, 300.
Avis : — des conseils généraux de département, 200 et 271, 271 et 275 ; des conseils d’arrondissement, 301 et 305, 308 et 309 ; des conseils municipaux, 330 et 337 , 3 10 et 341 ; des conseils de préfecture, 370 ê 381 ; du conseil d’État, 710.
Baux administratifs. — Leurs formes, et règles de compétence à leur égard, 507, 512 et 520.
, TABLE ALPHABETIQUE
Biens communaux. — Leur origine et leur nature, 163 ; leur administration, et règles de compétence à leur égard, 321 à 526.
— de main-mohte. — En quoi ils consistent, et quel est l'impôt spécial dont ils sont frappés, 406-
Bois. — Voy. Forêts.
Boissons. — Voy. Droits sur les boissons.
Bons du trésor. — Leur caractère et leur objet, et limites apportées à leur émission, 087.
Brevets d’invention. — En quoi ils consistent ; quelles sont leurs formes, leur durée, leurs causes de nullité et do déchéance, 538 : règles de compétence à leur égard, 55 t.
Budget : — de l’État, (Mi et 67 i 673. 074 et 680; des départements, 268 ; des communes, 333.
Bureau de comptabilité nationale. — A quelle époque existait et en quoi consistait cette institution, 606.
Bureaux de bienfaisance. — Leur origine et leur but, 390 ; règle» concernant les mains-levées d’inscriptions hypothécaires prises à leur profit, 3117 et 572.
Cadastre. — Son origine, son objet et son mode d’exécution, 2al ; règles de compétence à son égard, 408 ; instruction des affaires contentieuses le concernant, 587.
Caisse : — d’amortissement. 217 et 684; des dépôts et consignations, 217 et 602 ; de la dotation de l’armée, 692; d'épargne, 687 ; des invalides de la marine, 002.
Canaux. — Quelles en sont les diverses espèces, et quels sont ceux qui font partie de la grande voirie, 460.
Carrières. — Eu quoi elles consistent, et qu’est-ee qui les distingue des mines et minières, 519
Cautionnements. — Quel en est le but, et comment ils se rattachent à la fois à la dette inscrite et à la dette flottante, 687.
Centimes additionnels : — généraux. 264; départementaux, 264; communaux, 335.
Centralisation administrative. — Son origine, son objet , ses effets et ses atténuations successives, LL
Chambres : — d’agriculture, 228; consultatives des nrts et manufactures, irf. ; de commerce, id. ; de la Cour des comptes, 699.
Chambres des comptes. — A quelle époque existait et en quoi consistait cette institution, 695.
Changement de noms. — Législation, 770; mode d’instruction. 771 ; nature et délais de l’opposition, 783.
Chefs-lieux de départements ayant plus de 40.000 habitants. — Comment et pourquoi la direction de la pohee municipale y est déférée au préfet. 198. 211.
RM
Chemin df, halagk. — En <]uoi consiste la servituile doril il est l’objet, et dans quels cas donue-t-elle lieu à indemnité, 480,
Chemins de fer. — Comment ils font partie de la grande voirie, 400; règles concernant leur construction, leur exploitation et leur police, 462.
Chemins ruraux. — Ce qui les distingue des chemins vicinaux, 469.
Chem uns vicinaux. — Leur division en vicinaux ordinaires et vicinaux de grande communication , -Kit) ; compétence du conseil de préfecture à leur égard, i70.
Circonscriptions territoriales. — Pouvoir chargé d’eu opérer les changements, et mode d'instruction suivi à cet effet, 168 et 205.
Circulaires mlxistérieli es. — Leur objet et leur autorité légale,
et 130,
Citoyen. — Ce qui en constitue la qualité, 33,
Colonies. — Leurs gouverneurs, 1 U ; leurs communes, leurs maires et leurs adjoints. 201 et 202 ; leurs commissaires de police, 242; leurs agents auxiliaires, 222 ; leur comité consultatif, 327 ; leurs conseils généraux, 283 à 287 : leurs conseils privés ou d’administration, üAA à 647.
Comités : — central des directeurs du ministère de la guerre, 227 ; spéciaux de chaque arme , id. ; consultatif des colonies , id. ; consultatif des chemins de fer, id. ; consultatif des hospices, 390.
— du conseil d’État. — A quelle époque existait et en quoi consistait cette institution, 124 et 725.
Commissaires de la marine. — Leur hiérarchie et leurs fonctions, 218.
— de police : — ordinaires, 203 à 207 ; généraux et centraux, 208; spéciaux, 209; cantonaux, 210.
Commissaires répartiteurs. — Voy. Commission».
Commission de comitabiuté nationale. — A quelle époque existait et en quoi consistait cette institution, 090.
Commissions ; — administratives contentieuses, 033 à 643; administratives des hospices, 390; des monnaies, üüi à 003 ; des répartiteurs, 329: de prises maritimes, 780.
Communaux. — A quelle classe de biens communaux s’applique cette qualification, 163,
Commune de Lton. — Son origine et son administration active, 193 à 495; sa police, 2li ; son administration consultative, 340
— de Paris. — Son origine et son administration active, 490 à 192 ; sa police, 211 ; son administration consultative, 343 à .'UH.
Communes. — Leur définition, 160; leur origine, 101 ; leur administration avant 1789, 162; leur administration depuis 1789, 163; leur caractère légal , 164 ; leurs biens, 165; leur formation, leur suppression et leur division en sections, 466; leur budget. 333;
leur comptabilité, 33 i ; leurs principales recettes, 335; leurs actions judiciaires, 381 i et 389; leur responsabilité, 387.
Communes rurales ou le pouvoir municipal est restreint. — En quoi consistent ces restrictions et quels en §ont les motifs, IM et 197, 211, 310.
Compétence administrative. — Ses règles générales, 383 et 360 ; son objet et ses limites en matière de contributions, 102, 109 à 111 ; de travaux publics, 131 à 137. 035 à 040; de grande voirie, 101 à 107 ; de petite voirie, 170; d’alignement, 170; de police du roulage, 481 ; du régime des eaux, 488 et 491 ; de domaine public, 199; de domaine de l’État, 508 à 512 ; de domaines engagés ou échangés, 520 ; de domaine départemental ou communal, 520 ; d’établissements dangereux, insalubres ou incommodes, 53 1 et 535 ; d’assainissement de logements insalubres , 537 ; de servitudes militaires, 510 ; de marchés de fournitures, 510, 342 et 01 1 ; de mines, minières et carrières. 331 et 552 ; d’administration communale, 531 à 550 ; de comptabilité, 332 et 558, 7Q3 à 708 ; d’élections, 31iü à 502, 50-1 ; de pensions civiles ou militaires, 012 ; de dette publique et de déchéances, 013; de garde nationale, 022, 058 et üüü ; d’inscription maritime, 823 à 025 ; d’enseignement, 020 à 032, 001 à OOP ; de liquidation d’indemnités, 841 à 013 ; de police sanitaire, 030 à 653 ; de recrutement militaire, 832 à 000 ; de monnaies et médailles, 881 à 003 ; en matières diverses, 599, OQl , 814 et 015. 79L
Compétence judiciaire. — Ses règles générales, 388 et 303 ; son objet et ses limites en matière de contributions, 102, 120, 122 et 128 ; de travaux publics, 133 à 130 ; d’expropriation pour cause d’utilité publique, 113 ; de grande voirie, 105 ; de petite voirie. 471 ; de police du roulage, 182 ; de régime des eaux, 188 et 491 ; de domaine public, 199 ; de domaine de l’État, 510 et 512 ; de domaine départemental ou communal, 320 ; de propriété industrielle et littéraire, 531 ; d’établissements dangereux, insalubres ou incommodes, 530 ; de marchés de fournitures, 318 ; de mines, minières et carrières, 533 ; d’élections, 303.
Comptabilité publique. — Son objet, 009 ; ses principales divisions, 070 ; comptabilité législative, 88 et 072 à 881; comptabilité administrative, 821 et 088 à 690 ; comptabilité judiciaire, 891 et 095 à 708; comptabilité départementale, 209 ; comptabilité communale, 334 ; comptabilités spéciales, 092; comptabilité-matières, 093 ; règles fondamentales de la comptabilité publique, à tous ses degrés, et sous toutes ses formes, 891.
Comptables. — Leur distinction et séparation d’avec les ordonnateurs, 071 ; comptables en deniers, 670, 090, 289 et 331 ; en matières, 82Û et 093.
Comptes : — de deniers, 070 ; de matières, 670 ; des ministres, 881 ; des ordonnateurs, 089 des comptables. 890.
Conflits. — Définitions, 82a; coullit positif d’attributions, 82 I à 849 ; conOil négatif d'attributioDS, K.'é) à 832 ; conflits «le juridictions administratives, 833 et KM.
Conseil d'Etat. — Sa définition, 719; sou origine et son histoire, 121 à 720 ; ses caractères essentiels aux diverses époques, 727 ; sa composition actuelle, 72K ; sa division en sections, 729 ; nomination de ses membres, 730; attributions spéciales de ses divers fonctionnaires, 731 ; son caractère actuel, 732; division générale de ses attributions, 733; ses attributions administratives, 733 à 740; ses attributions mixtes, IA1 à 783 ; scs attributions contentieuses, 7Kti à lâl ; forme de ses délibérations en matière non contentieuse, 792 à 802 ; prérogatives individuelles de ses membres, 803 ; instruction devant la section du contentieux, 801 i à 810 ; forme des délibérations du conseil d’Etat en matière contentieuse, 8ii à K|li; procédure à suivre devant lui, 811 à 821.
Conseil des ministres. — Sa composition et son caractère, 132.
— DE régence. — Sa composition, 1 10; sa convocation et sa présidence, 111 ; ses attributions, 1 12.
— des frises. — Sa composition et ses attributions, 781.
— impérial de l'instruction ruBUQiE. — Son origine, (K il ; sa composition, (Rio; ses attributions, (RRi.
— privé de l’Empereur. — Sa composition et sou caractère, 132, ,
— supérieur de l’Algérie. — Sa composition, 281 ; ses attributions, 282.
Conseiller : — d’Etat, 730, 731 et 803 ; général de département, 212 à 218, 270 ; d’arrondissement. 292 à 298. 310 ; municipal, 313 à 322, 312; de préfecture, 37 1 à 378; mailre des comptes, IM cl 701 ; référendaire à la cour des comptes, id.
Conseils : — d’administration de la justice, 227 ; du sceau des titres, id. ; d’administration des cultes, id. ; des inspecteurs généraux des établissements de bienfaisance et des prisons, id. ; d’administration des lignes télégraphiques, id. ; général d’agriculture, id. ; général des manufactures, id. ; général du commerce, id. ; sul«érieur du commerce, de l’agriculture et de l’industrie, id. ; d’amirauté, id. ; des travaux de la marine, id. ; d’administration de chaque régie financière, id. ; des bâtiments civils, id. ; de la maison de l’Empereur, id. ; de fabrique, 229 et 391 ; de prud'hoin mes, 504.
Conseiis académiques. — but de leur institution, 020 ; leur caractère antérieur et leur caractère actuel, 027 ; leur composition, 028 ; leurs attributions, 029.
Conseils d’arrondissement. — Leur déiiuition, 288; leur origine, 289; nombre de leurs membres, 292 ; leur élection, 293 et 294, 3a9 à 5lii ; conditions d’éligibilité et incompatibilités, 293 et 290 ; durée des fonctions, 297 ; remplacements individuels. 298 : ses-
TAHUS .Uril.MIKTHjlK
sions, 299; dissolution, 300 ; attributions, 302 à 300 ; tenue des séances et formes des délibérations, 307 et 308 ; prohibitions, 300 ; prérogatives individuelles des conseillers d’arrondissement. 310.
Conseils département aux d'instruction publique. — But de leur institution, 030; leur composition, 031 ; leurs attributions, 032.
Conseils df, préfecture. — Leur définition, 370 , leur origine. 371 ; leurs divers caractères, 372 ; nombre de leurs membres, 374 ; leur nomination et leur révocation, 375 ; incompatibilités, .'170 ; leur réunion en conseil, 377 ; prérogatives individuelles des conseillers de préfecture, 378 ; attributions consultatives des conseils de préfecture, 379 à 384; leurs attributions délibératives, 383 û 397 ; leurs attributions contentieuses en général, 398 à 401 ; leur compétence eu matière de contributions, 402 et 409 à 414; de travaux publics, 432 à 430; de grande voirie, 404 ù 407 ; de petite voirie, 470; de police du roulage, 481 ; de régime des eaux, 488 et 491 ; de domaine de l’État, 308 à 312; de domaine départemental ou communal, 320; d’établissements dangereux, insalubres ou incommodes, 335 ; de servitudes militaires, 340 ; de marchés de fournitures, 347 ; de mines, minières et carrières, 332 ; d'administration communale, 334 à 530 ; de comptabilité, 537 et 538 ; d’élections, 300 à 502, 304 ; formes des délibérations des conseils de préfecture en matière non contentieuse, 507 à 569 ; recours en matière non contentieuse, 370 à 573 ; procédure devant les consolide préfecture en matière contentieuse. 574 à 377 ; formes de leurs décisions eu matière contentieuse, 578 à 581 ; recours dont elles sont passible*, 382 à 385 ; procédures spéciales, 580 à 592.
Conseils de préfecture de l'Algérie. — Leur origine, 593; leur composition, 594; leurs attributions, 593 ; conseils qui eu tiennent lieu en territoire militaire. 590.
Conseils de recensement. — Leur composition, 021 ; leurs attributions, 022.
— de révision : — en matière de recrutement, 633 et 050 ; en matière de garde nationale. 059 et 060.
Conseils généraux de département. — Leur défîuitiou, 238; leur origine, 239; nombre de leurs membres, 242 ; leur élection, 243 et 244, 539 à 5til ; conditions d’éligibilité et incompatibilités. ’ 243 et 240: durée des fonctions, 247 ; remplacements individuel.-,, 248 ; sessions, 249 ; dissolution, 250 ; attributions. 252 à 272 ; tenue des séances et forme des deliberations, 273 et 274 ; prohibitions, 275 ; prérogatives individuelles des conseillers de département, 270,
Conseils généraux de l'Algérie. — Leur composition, 283 ; leurs atlributious, 284.
Conseils généraux des colonies. — Leur composition, 280; leurs attributions. 287.
Conseils municipal x. — Leur définition, 31 1 ; leur origine, 312 ;
nombre de leurs membres, 315 ; leur élection , 31(1 et 317, 359. 560 et 502 ; conditions d éligibilité, incapacités et incompatibilités, 318 à 320 ; durée des fonctions, 321 ; remplacements individuels, 322 ; sessions, 323; dissolution, 32 1; suspension, 325; attributions, 321 à 338 ; tenue des séances et forme des délibérations, 330 et 340 ; prohibitions, 311 ; prérogatives individuelles des conseillers municipaux, 312.
Consens municipaux üe l’Ai.gérie. — Leur composition et leurs attributions, 350.
Conseils municipaux des colonies. — Leur composition et leurs attributions, 351.
Conseils privés des colonies. — Leur origine, bit ; leur composition, (U5 ; leurs attributions, 046 ; conseils qui en tiennent lieu dans les petites colonies, 0t~.
Conseils sanitaires. — Objet de la police sanitaire, 650 ; législation en cette matière. 051 ; composition des conseils sanitaires, 652 ; leurs attributions, 653.
Consistoires : — protestants, 3111 ; Israélites, id.
Constitution de 1791. — Son organisation des pouvoirs. 0 ; droits qu’elle garantissait, 12 à 31 ; comment elle organisait la régence du royaume, lüi à 105; comment elle organisait la hante cour natioualc, 1 1 1.
— de 1848. — Sou organisation des pouvoirs, Oj droits qu’elle recoimaissait au pouvoir exécutif, 07 ; comment elle organisait la haute cour de justice, LLü à 120 ; comment elle organisait le conseil d’État, 725; comment elle organisait le tribunal des conflits,
— de 1852. — Son organisation des pouvoirs, 6 et I7j droits qu’elle garantit, 12 à 32; ses bases fondamentales, 87j 'modifications qu’elle peut recevoir, id. ; annulation des actes qui lui sont contraires, 85; ses trois pouvoirs législatifs, 34 à 94; son pouvoir exécutif, 23 à 99; comment elle organise la haute cour de justice, 143 à 120; comment elle organise le conseil d’Klat, 128 à 732.
Constitutions. — Leur objet, leurs diverses espèces et leur énumération depuis 1789, 0.
Contentieux administratif. — Sa distinction d’avec le contentieux judiciaire, 365 ; sa distinction d’avec les matières gracieuses administratives, 366.
— judiciaire. — Sa distinction d’avec le contentieux administratif, 365.
Contribution des patentes. — Sou origine, son assiette et ses exemptions, 260.
— des portes et fenêtres. — Son origine, sou assiette et ses exemptions, 259.
— foncière. — Son origine, son assiette et ses exemptions, 257.
8lo
— PERSONNELLE ET HOBILIÈRE. — Soil Origine, SOU assiette Cl SCS exemptions, 238.
Contributions. — Leur principe et leurs caractères généraux, 250; leur divisiou en directes et indirectes, id.
— directes. — Leur nature et leur mode de perception , 250 et 402 ; leur division en contributions de répartition et contributions de quotité, 230 ; énumération des unes et des autres, 250 et 105 ; divers degrés de répartition, 201 à 263, 303, 329; réclamations et contentieux, 402 et 409 à 414 ; procédure, 587.
— indirectes. — Leur nature et leur mode de perception, 250 et 402 ; leur énumération, 415 ; contentieux les concernant. t02, 420, 422, 428.
Corps législatif. — Sa composition, 47 ; élection de ses membres, 18 à 54, 559 et 500 ; durée de leurs fonctions, 55 ; remplacements individuels, 56 ; règles des sessions, 57 à 59 ; discussion et vote de l’adresse à l’empereur, 00 ; discussion et vote des projets de lois, 01 à 01; règles des votes financiers, 05 à 08 ; tenue des séances, comptes-rendus et publications. Oit a 72 ; prorogation et dissolution, 73 et 74 ; dotation et administration, 75 et 70 ; garanties personnelles des députés, 77.
Cour des comptes. — Sa définition. 667 ; sou origine, 095 à 097 ; sa composition. 698 ; sa division eu chambres, 099 ; nomination de ses membres, 700 ; attributions spéciales de ses divers fonctionnaires, 701 ; sou caractère. 702 ; sa compétence territoriale, 703 ; sa juridiction proprement dite sur les comptables en deniers, 705 à 708 ; son contrôle sur les ordonnateurs, 710 ; son contrôle sur les comptables eu matières, 711; procédure devant la Cour des comptes, 712 à 710 ; recours contre ses décisions, 717 et 718.
Cours d’eau non navigables ni flottables. — A quels caractères on les reconnaît, 489 ; règles concernant les usines qui y sont établies, 190 ; règles de compétence à leur égard, 191 .
Crédits. — Leurs diverses espèces, 07 et 071 ; leur vote par le [►ou voir législatif, id.; leur répartition administrative par le .pouvoir exécutif, 073 ; leur distribution mensuelle par les soins du ministre des finances, 670.
Cultes. — Principes généraux sur les rapports de l’État avec les cultes, 741 ; autorisations diverses relatives aux cultes. 391 et 745 ; recours pour abus, 740 à 751 ; mise en jugement des ministres des cultes, 755.
Décharges et réductions. — En quoi les demandes de ce genre diffèrent de celles en remise ou modération, 409.
Déchéances. — Autorité compétente pour prononcer les déchéances encourues par les créanciers de l’État. 013.
ltES MATIÈRES. 81*
1> ex rets et actes semblables. — Leurs diverses especes el leur autorité constitutionnelle, 7 à 9 et 739.
Défrichements. — Motifs et nature des restrictions qui y sont apportées, 804,
Délibérations : — des conseils généraux de département, 200 à 270, 274 et 275; des conseils d’arrondissement, 303, 308 et 309; des conseils municipaux, 327, 332 «4 330, 340 et 341 ; des conseils de préfecture, 507 à 569, 578 à 581 ; de la cour des comptes, 712 à 7 16; du conseil d’État, 792 à 802 ; 808 et 814.
Demandes en dégrèvement. — Quelles sont l’éteudue et la portée de cette expression, 409.
Départements ministériels. — En quoi ils consistent, 125; pouvoir chargé d’en fixer le nombre et les attributions, 127; leur nombre antérieur et leur nombre actuel, 128.
Département politique. — Son origine et son caractère, 135 et 251; son administration active, 134 à 110; son administration « onsultative, 241 à 276; actions judiciaires le concernant, 394.
— du Rhône. — En quoi l’autorité préfectorale y diffère-t-elle de ce qu’elle est dans les autres départements, 141.
— de la Seine. — En quoi l’autorité préfectorale y est-elle soumise à des règles spéciales, 141 ; en quoi son conseil général diffère-t-il des autres conseils généraux, 277 à 279.
Départements de l’Algérie. — Régies spéciales les concernant, quant à leur constitution territoriale, et quant à l’autorité des préfets, 143; relativement à l’institution des conseils généraux, 283 et 284.
— DONT LE CHEF-LIEU A rl.US DE 40,000 HABITANTS. — En quoi l’autorité préfectorale y diffère-t-elle des autres départements,
Dépenses publiques. — Leur liquidation, 677 ; leur ordonnancement, 678; leur paiement, 679; contentieux et déchéances, 613.
Dessins de fabrique. — En quoi ils consistent et comment la propriété en est acquise et conservée, 529; règles de compétence à leur égard, 531 .
Dette publique : — inscrite, 682; fondée ou consolidée, 683; viagère, 686; flottante, 687; contentieux et déchéances, 613.1
Directoire de département. — A quelle époque existait et en quoi consistait cette institution, 135 et 239.
— de district. — A quelle époque existait el en quoi consistait cette institution, 152 et 289.
District. — En quoi différait-il de l'arrondissement, 152. '
Domaine. — Définitions, 495; diverses espèces de domaine, 496; domaine public, 497 à 499; de l’État, 500, 502, 505 à 512; de la couronne, 513 à 516; privé de l’Empereur, 517; extraordinaire, 522 et 523; départemental ou communal, 524 ù 526.
Domaines ; — nationaux, 501 ; engagés ou échangés, 518 à 520.
Douanes. — Voy. Droits de douanes.
Drainage. — Son objet, ses règles et ses privilèges, 494.
Droit. — Sa division en publie et privé, 1 ; objet du droit public, 2 ; sources du droit public, |5 et 6 ; objet du droit administratif, 3 ; sources du droit administratif, 7, 8 et 9.
Droit de pèche. — Règles concernant son exercice en mer , dans les fleuves et rivières navigables ou flottables, et dans les petits cours d’eau, 492.
Droits garantis par la constitution. — Enumération de ces droits, 19 ; séparation des pouvoirs, 20 ; vote de l’impôt, 21 ; responsabilité du gouvernement, 22 ; égalité civile, 23 ; liberté individuelle, 24 ; liberté religieuse, 25; liberté de la presse, 26 ; droit de réunion, 27; droit de pétition, 28; inviolabilité de la propriété, 29; indépendance de la justice, 30; institution d’une force publique, 31 .
Droits de douanes. — Origine, objet et caractère de ces droits, 421 ; règles de compétence à leur égard, 422.
— d’enregistrement, de timbre, de greffe et d’hypothèques. — Origine, objet et caractère de ces divers droits, 41 6 ; principes généraux des lois fiscales, 417 ; combinaison de la loi civile avec les lois fiscales, 418; règles de compétence en matière d’enregistrement et de timbre, 420.
— DE TIMBRE ET DE TRANSMISSION SUR LES TITRES D’aCTIOXS ET DO- Bligations. — But et caractère de ces droits, 419 ; règles de compétence à leur égard, 420.
— sur les boissons. — Origine, objet et diverses espèces de ces droits, 427 ; règles de compétence à leur égard, 428.
— sur les sels. — Origine, objet et caractères de ces droits, 423; règles de compétence à leur égard, 428.
— sur les sucres. — Origine, objet et caractère de ces droits, 424; règles de compétence à leur égard, 428.
Egalité : civile, 23; politique, 33.
Eglise gallicane. — Voy. Libertés de l’Eglise gallicane.
Elections : — législatives, 48 à 54, 559 et 560; départementales, 243 à 246, 293 à 296, 560 et 561 ; municipales, 316 à 320, 560 et 562 ; des conseils de prud’hommes, 564,
Empereur. — Sa dignité héréditaire, 35 et 36; sa famille, 37 et 38 ; sa puissance législative, 39 à 45 ; sa puissance exécutive, 95 à 99; scs droits relativement à la régence de l’empire, 100 à 112; durée de sa minorité, 101 ; sa garde durant la minorité, 109.
Employés. — Leur distinction d’avec les fonctionnaires publics, 122 et 213 ; leurs diverses catégories, 214 à 22-4.
Employés des mairies. — Leur mode de nomination et de rétribution, 181 et 220.
— des préfectures et sous-préfectures. — Leur mode de nomination et de rétribution, 219.
Enregistrement. — Voy. Droits d’enregistrement.
Etablissements dangereux, insalubres ou incommodes. — Leur définition, 532 ; règles prescrites pour leur autorisation, 533 ; compétence administrative à leur égard, 531 et 535 ; compétence judiciaire, 530.
Exercice financier. — Sa définition, 672; son ouverture, id; sa clôture, id et 080; sa péremption, 013 et 680.
Expropriation pour cause d’utilité publique. — Historique et état actuel de la législation, 98 et 99, 438, 439 et 456; déclaration d’utilité publique, 98, 99 et 440 ; mesures administratives, préalables à l’expropriation, 441 ; cession amiable, 442 et 444; jugement d’expropriation, 413 et 445; règlement de l’indemnité par le jury d'expropriation, 440 à 451 ; paiement de l’indemnité, 452 ; prise de possession en cas d’urgence, 453 ; rétrocession des terrains non employés, -154 ; droits des particuliers en cas d’illégalité, 455.
Fabriques d’éguses. — Leur organisation, 391 ; règles concernant leurs procès, id.
Fleuves etrivièresnavigables ou flottables. — A quels caractères ou les reconnaît, 484; servitude de halage et de marchepied, établi en leur faveur, 486 ; règles concernant les usines qui y sont créées, 487 ; règles de compétence à leur égard, 488.
Fonctionnaires publics. — Leur distinction d’avec les employés, 12ïet213; comment tous les fonctionnaires publics ne sont pas agents du gouvernement, 755.
Fonctions analogues a celles des ministres. — Enumération et caractère de ces diverses fonctions, 133.
Forêts communales. — Leur soumission au régime forestier, 503; contentieux les concernant, 524.
— des particuliers. — Restrictions apportées au droit de défrichement, 504.
— domaniales ou de l’Etat. — Règles concernant leur gestion, 502 ; contentieux les concernant, 51 1 .
— soumises au régime forestier. — Quelles sont-elles et comment sont-elles régies, 503.
Fournitures. — Voy. Marchés de fournitures.
Garantie constitutionnelle des agents du gouvernement. — Son objet. 752; sou origine, 753; ses motifs, 754; personnes auxquel-
TABLE AUTlAilLUyLL
les elle s’applique, 755 ; faits qu'elle couvre, 730 ; poursuites pour lesquelles elle a lieu, 737; instruction dont elle est l’objet, de la part du conseil d’Etat, 738.
Garde nationale. — But de son institution, 019 ; son caractère antérieur et son caractère actuel, 020; composition et attributions des conseils de recensement, 621 et 022; composition et attributions des jurys de révision, 637 et 638 ; — composition et attributions des conseils de révision, 059 et 000.
Généralités. — Nombre et caractère de ces circonscriptions territoriales sous l’ancien régime, et comment elles étaient administrées, 135.
Gouverneur général de l’ Auîérie. — Objet et caractère de ses fonctions, 133.
Gouverneurs coloniaux. — Nature de leurs attributions, 1 H.
Halage. — Voy. Chemin de balaye.
Haut jury. — Sa composition, 118 ; comment il procède à l’examen et au jugement des accusés, 120.
Haute cour de justice. — Son origine, 1 13 et 1 1 1 ; sa juridiction et sa compétence, 115; sa composition, 110 cl 117; comment elle instruit et juge les affaires qui lui sont soumises, 119 et 120.
Haute pouce administrative. — Origine de la mission confiée à cet égard au conseil d’Etat, 772; son caractère et son objet, 773 ; instruction des affaires de cette nature, 771; règles de la décision, 775.
Hôpitaux et hospices. — Comment ils sont administrés, 390 ; comment sont exercées et autorisées les actions qui les intéressent, id.; règles concernant les mains-levées d’inscriptions hypothécaires prises à leur profit, 397 et 572.
Impôt des patentes. — Voy. Contribution des / jatentes .
— des portes et fenêtres. — Voy. Contribution des portes et fenêtres.
— FONCIER. — Voy. Contribution foncière.
— personnel et mobiuer. — Voy. Contribution fiersonnelte et mobilière.
— sur les biens de main-morte. — Sou but, sou caractère, son assiette et ses exemptions, 100.
— SLR les chevaux et voitures. — Son but, sou caractère , son assiette et ses exemptions, 107.
— sur les VALEURS mobilières. — Voy. Contribution personnelle et mobilière, contribution des /m tentes. iin/eU sur les chevaux et rm-
DES MATIÈRES. «il
lures, droits de timbre et de transmission sur les litres d’actions et <F obligations .
Impôts. — Voy. Contributions.
Impôts directs. — Voy. Contributions directes.
— indirects. — Voy. Contributions indirectes.
Indemnités diplomatiques ou législatives. — Contentieux relatif à leur liquidation, üil à 013.
Inscription maritime. — Son origine, son objet et sa législation. 624; contentieux la concernant, 023.
Inspections administratives. — Leur caractère et leurs diverses catégories, 2211.
Instruction publique. — Voy. Académies, conseils académiques, conseils départementaux (T instruction publique , conseil impérial de i instruction publique , université.
Instructions ministérielles. — Leur objet et leur degré d’autorité, 3 et 130.
Intendances sanitaires. — En quoi consistait cette institution, et comment elle se rattache à celle des conseils sanitaires, 634 .
Intendant. — Quelle était sa mission et son autorité sous l’ancien régime, 435.
— militaire. — Organisation et attributions du corps de l’intendance militaire, 248.
Irrigation. — Son objet, son mode d’exécution, et servitudes établies en sa faveur. 403,
Juridiction administrative. — Sa définition, 334 et 355; son origine, 350 ; critiques dont elle a été l’objet, 353 et 358; sa division en gracieuse et contentieuse, 355} et 360 ; caractères essentiels de la juridiction contentieuse, 3011 et 3fil ; ses divers degrés , 362; ses principales divisions, 363; son tribunal ordinaire ou de droit commun, 364.
Juridiction judiciaire. — Voy. Autorité judiciaire.
Jury d'expropriation. — Sa composition, 447 ; sa compétence en matière d’expropriation, 448 à 4SI ; en matière de servitudes militaires, 541 ; de dessèchements de marais, 038.
Jurys de révision. — leur composition, 657 ; leurs attributions , 658.
Lais et relais de la mer. — En quoi ils consistent, à quel genre de domaine ils se rattachent, et quelles sont les règles de leur concession, 483.
Liberté : — individuelle, 2G des cultes, 25 et 744 ; de la presse, 20.
Libertés de l’Église gallicane. — Gu qu’elles sont, et quelle est leur sanction, 748.
Logements insalubres. — Contentieux relatif à leur assainissement, 537.
Loi. — Sa préparation par le conseil d’État, 73(i ; sa proposition au Corps législatif, 42; sa discussion et son vote, 61 à 64; son examen par le Sénat, 83 ; sa sanction, 43 ; sa promulgation, 43 et 97 ; comment le Sénat peut en provoquer la présentation et dans quels cas, 86.
Lois et actes semblables. — Leurs diverses espèces et leur autorité constitutionnelle, 7 et 8, 736 et 737.
Lyon. — Voy. Commune de Lyon.
Maires. — Leur définition, t58 ; leur origine. 167 ; leur nomination, 468; leurs conditions d’aptitude, 169; incompatibilités qui les frappent, 170; gratuité de leurs fonctions, 171 ; durée de leurs fonctions ; 172 ; leur suspension, 173 ; leur révocation, 174 ; leurs attributions, 175 à 182; leurs arrêtés, 183; leur juridiction en matière contentieuse, 599 et 600.
Maîtres des comptes. — Leur nomination et leurs attributions , 700 et 701.
— des requêtes. — Leur nomination et leurs attributions , 730 et 731.
Mandats de paiement. — En quoi ils consistent, et ce qui les distingue des ordonnances de délégation, 678.
Marais. — Règles administratives concernant leur dessèchement, 636; composition et attributions des commissions contentieuses de dessèchement, 637 et 638.
Marche-pied. — En quoi la servitude de marche-pied diffèret-elle de celle de halage, 486.
Marchés de fournitures. — Leur définition, 544 ; leurs conditions et leurs formes, 545; règles générales de compétence à leur égard, 546; compétence du conseil de préfecture, 347; compétence des ministres, 614; compétence judiciaire, 548.
Marques de fabrique. — Comment s’acquiert et se conserve leur propriété, 529 ; règles de compétence à leur égard, 531 .
Mines, minières et carrières. — Définitions, 549; législation. 530; autorisations et concessions, 764 et 765; contentieux; 551 ; compétence du conseil de préfecture, 552 ; compétence judiciaire.
Ministre d'Etat. — Quel est son vrai caractère, et quelles sont ses attributions, 128 et 133.
— de la maison de l’Emterrur. — Quelle est sa mission et quelles sont ses attributions, 128 et 133.
Ministres. — Leur définition, 125; leur origine, 120; pouvoir chargé de fixer leur nombre et leurs attributions, 127 ; leur nombre, 128; leur uomination et leur révocation, 129; leurs attributions, 130; leur responsabilité, 131 et 755; leur juridiction en matière contentieuse, 009 à 010.
— d'Etat. — A quelle époque existait et en quoi consistait cette institution, 133.
— sans portefeuille. — Leur caractère et leur missiou, 133.
Mises en jugement. — Ce que signifie cette expression, 732;
instruction des mises en jugement, 738.
Monnaies. — Notions générales sur les établissements monétaires, 601 ; composition de la commission des monnaies, 602; scs attributions, 603.
Monopole des poudres. — Son but , ses motifs et ses effets , 126.
— des tabacs. — Son origine, sa durée et sou étendue, 425.
Municipalité. — En quoi cette expression est synonyme, et en
quoi elle diffère de celle de commune, 166.
Mutations de cotes. — Quel en est l’objet, et comment il y est statué, 413.
Naturalisations. — Législation antérieure , 766 ; législation actuelle, 767 ; instruction, 708; décision, 769.
Noms. — Voy. Changements de noms.
Octrois municipaux. — Leur origine, leur objet, et règles de leur exploitation, 335 ; contentieux les concernant, 605.
Ordonnances de paiement et de délégation. — F.n quoi elles diffèrent des mandats de paiement, 678.
— royales. — Leurs diverses espèces et leur autorité constitutionnelle, 7 et 9.
Ori>onnateurs. — Leur définition et leur séparation d’avec les comptables, G71 ; leur comptabilité, 689, 269 et 334.
Paris. — Voy. Commune de Paris.
Pays d’états et pays d’élections. — En quoi ils différaient les uns des autres, 133.
Pensions. — Leurs principales divisions, 686; contentieux les concernant, 612.
Percepteurs. — Leurs attributions relativement à la comptabilité municipale, 181 ; compétence des conseils de préfecture à leur égard, 114.
Pétition. — Auprès «le qui peut s’exercer le droit de pétition, 28 ; comment il s'exerce auprès du Sénat, 88.
Plus-values. — Eu quoi elles consistent, et contentieux les concernant, A 31 et 039.
Police. — Sa délinitiou et ses principales divisions, 182; police de la voirie, 151 à 177 ; du roulage, AI8 à 482 ; des eaux, IH.'i à 191 ; des établissements dangereux, insalubres ou incommodes, 332 à 537 ; des servitudes militaires, 538 à 313 ; des mines, minières et carrières, 319 à 333 ; sanitaire, 050 à 053.
Potdres. — Objet de leur monopole et administration chargée d’en percevoir les produits, 120; servitudes établies pour la fabrication de la poudre et pour la sûreté des magasins à poudre, 512.
Pouvoirs publics. — Leur caractère et leur division, l(h |>ouvoirs législatifs, 31 à 91; pouvoir exécutif, 95 ù 99.
Préfet de la Seine. — Son caractère particulier et ses attributions précises, 111 .
— de pouce. — Son caractère particulier et ses attributions précises, 111.
— DU Rhône. — En quoi son autorité est-elle plus étendue que celle des autres préfets, 111.
— d’un DÉPARTEMENT DONT LE CHEF-LIEU A PLUS DE 10, 000 HABI- TANTS. — Eu quoi son autorité diffère-t-elle de celle des autres préfets, 112,
Préfets. — Leur définition, 131; leur origine, 135 ; leur nomination et leur révocation, 130; leur résidence, 1 37 ; leur remplacement temporaire, 138 ; leurs attributions, 139; leurs arrêtés, 140 ; leur juridiction en matière contentieuse, 1R13 à 008.
Préfets maruimes. — Leur ressort territorial et leurs attributions, 218; leur juridiction contentieuse en matière d’inscription maritime, 623 à 023.
Prises maritimes. — Leur définition, 776 ; compétence administrative à leur égard, 777 ; législation antérieure, 778; législation actuelle, 779; commissions locales, 780 ; conseil des prises, 781 : instruction devant le conseil d’Etat, 782.
Procédure ; — devant les conseils de préfecture, 511 à 381. 586 à .j 92 ; devant les maires, 600 ; devant les sous-préfets, 602; devant les préfets, 607 ; devant les ministres, 615; devant la Cour des comptes, 712 à 716; devant le conseil d'Etat, 817 à 821, 823 et 82 i.
Propriété artistique et littéraire. — Son objet, ses conditions et sa durée, 530 ; règles de compétence à son égard, 5,'tl .
Propriété industrielle. — Voy. Brevets d’invention . dessins et nuirques de fabrique.
Recours : — eu matière d’expropriation pour cause d’utilité publique, 143, 130 et 131 ; contre les décisions des conseils de préfec-
turc en matière non contentieuse, 570 à 573; contre les décisions des conseils de préfecture en matière contentieuse, 582 à 585 ; contre les décisions contentieuses des maires, 600; contre les décisions contentieuses des sous-préfets, 602 ; contre les décisions contentieuses des préfets, 608; contre les décisions contentieuses des ministres, 616; contre les arrêts de la Cour des comptes, 111 et 718 ; contre les décisions du conseil d’Etat, en matière mixte, 783 à 785 ; contre les décisions du conseil d’Etat , en matière contentieuse, 82-2.
Recours pour abus. — Son objet, 746 ; son origine, 747 ; cas d’abus, 748; compétence, 719 ; instruction, 750; décision, 751.
Recrutement. — Notions générales sur le recrutement militaire, 651 ; composition des conseils de révision, 655 ; leurs attribu- « tions, 656.
Régence de l’emtire. — Quand elle a lieu, 101 ; comment elle est déférée, 102 à 105 ; ses fonctions, 100 et 107 ; sa fin, 108 ; son conseil, 1 10 à 1 12.
Régime des eaux. — Division générale des eaux, au point de vue administratif, 483 ; eaux du domaine public, 484; lais et relais de la mer, 18a ; chemin de halage et marche-pied, 486 ; usines et concessions sur les eaux du domaine public, 481 ; contentieux les concernant, 488; cours d’eau nou navigables ni tlottables, 489; usines et règlements d’eau par rapport à eux, 490 ; contentieux les concernant, 491 ; droit de pèche, 492 ; irrigations et drainage, 493 et 494; dessèchements des marais, 833 à 638.
Régime forestier. — En quoi il consiste , et quels bois y sont soumis, 30? et 503.
Règlements : — d’administration publique, 9^ 738, 792 et 793 ; des conseils municipaux, 331 et 340 ; d’eau, 490.
Remises et modérations. — En quoi les demandes de ce genre différent de celles en décharge ou réduction, 409.
Roulage. — Objet de la police du roulage, 478 , législation, 419 et 480 ; compétence administrative, 481 ; compétence judiciaire, 482 ; procédure devant le conseil de préfecture, 391,
Routes. — Leur distinction en impériales et départementales, et attribution des unes et des autres à la grande voirie, 4tül ; compétence du conseil de préfecture à leur égard, 484 à 481; routes stratégiques, 463.
Secrétaire d’Etat. — A quelle époque existait et en quoi consistait cette institution, 133.
— general du conseil d’Etat, t- Quel est son titre et son rang dans le conseil d’Etat, 728 et 131 .
Secrétaires d’Etat. — Pourquoi cette qualification est-elle donnée aux ministres, 125.
— de mairie. — Caractère anterieur et caractère actuel de leur* fonctions, 181 et 230.
— généraux de ministères. — Leur nomination et leurs fonctions, 3l(i.
— db préfecture. — Leur définition, 145; leur origine, 446; leur nomination et leur révocation, 147 ; leur remplacement temporaire, 14H ; leurs attributions, 149.
Sections de commune. — Leur formation et suppression, 166 ; leurs actions judiciaires, 388.
— du conseil d’Etat. — Leur nombre et leur composition, 739, 794 et 811 ; leurs attributions, 795 et 81 3 ; règles de leurs délibérations, 796, 191 et 808.
Sels. — Règles concernant leur exploitation, 549 et 550 , droits établis sur leur consommation, 433.
Sénat. — Sa composition. 78j ses caractères essentiels et sa mission, 79j règles des sessions, 8ü et 81 ; discussion et vote de l’adresse à l’Empereur, 83; examen des projets de lois, 83; vote des sénatus-consultes, 84; autres attributions du Sénat, 85 à 89 ; tenue des séances et comptes-rendus, 9ü et 91 ; prorogation et clôture des sessions, 93; dotation et administration, 93 et 94; prérogatives individuelles des sénateurs, 115.
Sénatus-consulte. — Sa préparation par le conseil d’État, 737 ; sa proposition au Sénat, 44; son vote, 84; sa sanction, 45; sa promulgation, 45 et 97.
Sénatus-consultes et actes semblables. — Leurs diverses classes et leur autorité constitutionnelle, 7, 8 et 737.
Serment : — des fonctionnaires publics, 40; du régent ou de lu régente de l’empire, 106.
Servitudes d’utilité publique : — de fouilles ou d’extraction de matériaux pour les travaux publics, 435 ; d’alignement, 473; de hulage et marche-pied, 480; dans l’intérêt de l’irrigation, 493 ; pour faciliter le drainage, 494 ; de non-défrichement, 504; pour assurer la défense des places fortes, 539 à 541 ; ;iour la fabrication de la poudre. 543; pour la défense des frontières, 5-43.
Sessions ; — du Corps législatif, 53 et 73; du Sénat, 8Ü et 93; desconseils généraux de département, 349; des conseils d’arrondissement, 299 ; des conseils municipaux, 333.
Sociétés anonymes. — Règles concernant leur autorisation, liii et 705.
Sous-préfets. — Leur définition, 151 ; leur origine, 153 ; leur nombre, 153 ; leur nomination et leur révocation, 454; leur remplacement temporaire, 455; leurs attributions, f 5*i ; leur juridiction en matière contentieuse. 6Q1 et 603.
Sous- secrétaires d’Etat. — Leur origine et leur caractère, <33.
Sucres. — Droits établis sur leur consommation. 434.
Tabacs. — Administrutiou chargée d’en surveiller la culture et d’eu diriger la fabrication, 217 ; caractères et durée du monopole dont ils sont l’objet, 425; administration chargée d’en jiercevoir les produits, 217 et 42a.
Travaux ruBLics. — Leur défmition'et leurs diverses espèces, 429; leur autorisation, 98, 99, 440, 764 et 7(i.‘i; contentieux les concernant devant les conseils de préfecture, 431 à 436 ; contentieux 'les concernant devant les commissions spéciales, 635 à 640 ; procédure qui leur est applicable devant les conseils de préfecture, 588 ; expropriation à laquelle ils donnent lieu, 438 à 456.
Tribunal des conflits. — A quelle époque existait -il, et comment était-il composé, 834; quelles étaient ses attributions, id. et
Tribunaux administratifs. — Leur définition, 359 ; leurs principales divisions, 363 ; tribunal ordinaire du degré inférieur, 364 ; tribunal ordinaire du degré supérieur, 787 ; conseils de préfecture, 370 à 596; maires, 59!) et 600; sous-préfets, 601 et 602 ; préfets, 603 à 608; ministres, 609 à 616; conseils de recensement en matière de garde nationale. 619 à 622 ; préfets maritimes, 623 à 625; conseils académiques, 626 à 629; conseils départementaux d’instruction publique, 630 à 632; commissions contentieuses de travaux publics. 635 à 640; commissions contentieuses de liquidation, 641 à 643 ; conseils privés des colonies, 644 à 647 ; conseils sanitaires» 650 a 653 ; conseils de révision en matière de recrutement, 654 à
656 ; jurys et conseils de révision en matière de garde nationale.
657 à 660; commission des monnaies, 661 à 663 ; conseil impérial de l’instruction publique, 664 à 666 ; cour des comptes, 667 à 718 ; conseil d’Etat, 719 à 824.
Université. — Son origine et scs transformations successives, 626 ; ses conseils locaux, 626 à 632 ; son conseil supérieur, 664 à 666.
Usages dans les bois et forêts. — Leurs diverses espèces, leur caractère, leur exercice et leur rachat, 502 et 503.
Usines : — sur les fleuves et rivières navigables ou flottables, 487 ; sur les cours d’eau non navigables ni flottables, 490 ; dangereuses, insalubres ou incommodes, 532 à 536 ; métallurgiques, 550, 764 et 765.
Ventes administratives. — Leurs formes, ,‘iOG; contentieux les concernant, 508 à 510, 526.
