COMMUNALE

Loi du 28 pluviôse an VIII.

Loi du 22 juin 1833.

Loi du 20 avril 1834.

Loi du 18 juillet 1837.

Loi du 10 mai 1838.

Décret du 3 juillet 1818.

Décret du 23 mars 1832.

Loi du 7 juillet 1832.

Loi du 5 mai 1 835.

Décret du 13 avril 1801.

QUATRIÈME SÉRIE. — travaux publics.

Loi du 10 septembre 1807.

Loi du 3 mai 1841 .

CINQUIÈME SÉRIE. — comptabilité.

Loi du 16 septembre 1807.

Décret dn 28 septembre 1 807.

SIXIÈME SÉRIE. — juridiction.

Décret réglementaire du 22 juillet 1800.

Ordonnance royale du 1 rr juin 1828.

Décret organique du 25 janvier 1832.

Décret réglementaire dn 30 janvier 1852.

DBS M A T I B S Ë S.

Nota. — Toutes les indications de cette Inble portent renvoi aux numéros et non aux pages.

ÂBi'S. — Vov. Recours pour abus.

Académies. — Leur origine et leur nombre, 626 et 627 ; fonctions des recteurs et des inspecteurs, id., 218 et 223; composition et attributions des conseils académiques, 628 et 629 ; composition et attributions des conseils départementaux d’instruction publique, 630 à U32.

Acte administratif. — Sa définition et ses diverses espèces, 303, en quoi consistent les actes réglementaires, contractuels et administratifs proprement dits, id. ; quelles sont les règles de compétence û l'égard de chacune de ces catégories, id.

Actions judiciaires : — de l’État ou contre l’État, 301» ; des dépar- . lements ou contre eux, 394 ; des communes ou contre elles, .38(5 et 387 ; îles sections de commune entre elles, ou contre la commune dont elles font partie, 388 ; de plusieurs communes ayant des intérêts communs, 389 ; des hospices et établissements de bienfaisance, 390; des fabriques, consistoires et établissements analogues, 391 ; du domaine de la couronne, 1>1(»; du domaine privé de l'Empereur, 317.

Adjoints aux maires. — Leur définition, 138; leur origine, 167 ; leur nomination, 108 ; leurs conditions d'aptitude, 109; incompatibilités qui les frappent, 170; gratuité de leurs fonctions, 171, durée de leurs fonctions, 172 ; leur suspension, 173 ; leur révocation, 174; leur nombre, 184; leurs attributions, soit comme suppléants du maire, soit en vertu de sa délégation, soit concurremment avec lui, 183 à 188.

Adjoints spéciaux. — Origine, caractère et objet de cette institution, 1$9.

Administration active. — Sou principe et ses caractères, 121 ; sa division générale en agents directs et agents auxiliaires, 122.

— centrale de département. — A quelle époque existait et eu quoi consistait cette institution, 133, 239, 336 et 371.

— communale. — Scs agents directs, 138 à 189 ; ses agents auxiliaires, 220; ses conseils, 229 et 31 4 à 342.

Administration consultative, — Son principe et ses caractères.