‹ Répétitions écrites sur le droit public et administratif, contenant l'exposé des principes généraux, leurs motifs et la solution des questions théoriquesChapitre 353 sur 353 · CHEZ LE MÊME ÉDITEUR · texte numérisé non relu

CHEZ LE MÊME ÉDITEUR

BKRRIAT-SAINT-PRIX. Théorie du Droit constitutionnel français,

esprit des Constitutions de 18*8 et 1852 et des aénntus -consultes organiques, précédée d'un" essai sur le pouvoir constituant et d'uu précis historique des Constitutions françaises. 1852-1853. in-8. 0 fr.

BOILELX, conseiller & la Cour. Commculaire »ur le Code Xapolron, contenant l'explication de chaque article séparément, renonciation, nu bas du commentaire, des questions qu'il a fuit naître, les principales raisons de décider pour et contrt, l'indication des passages des divers ouvrages où les questions sont agitées et le renvoi aux arrêts; sixième édition, augmentée et mise en rapport avec les lois nouvelles, notamment nvec la loi du 23 mars 1855 sur la transcription. 1 vol. in-8. 50 fr.

DE GÉRANDO. Instantes du Droit administratif français, ou Eléments

du Code administratif, réunis et mis en ordre, contenant l'exposé des principes fondamentaux de la matière, les textes des lois et ordonnances et les dispositions jdnales qui s’y rattachent; 2* édition entièrement refondue et considérablement augmentée. 5 vol. in-8. 36 fr.

FOELI.X. Traité du Droit International privé, ou du coulftdcs lois de

différentes nations en matière do droit privé. Troisième édition, revue et augmentée par Cn. Dksaxgeat, professeur è la Faculté de droit de Paris. 2 vol. in-8. 15 fr.

FOUCART. Éléments du Droit publie et administratif, oïl Exposition méthodique des principes du Droit public positif, précédés de la Constitution du 14 janvier 1852 et des sènatus-consultes des 7 novembre et 25 décembre 1852. Quatrième édition, revue et mise au courant de la législation nouvelle par l'auteur. 3 vol. in-8. 2* fr.

PRADIER-FODÉRË. Précis de Droit administratif, 5* édition, 1 vol. in- 12. t fr. 50

— Précis de Droit politique et d’économie sociale (leçons professées au collège arménien). 1 beau vol. iu-12. * fr.

ROLLAND DE VlLLARGliES, conseiller à la Cour impériale. Les Codes criminels interprétés par la Jurisprudence et la doctrine, suivis d’un formulaire contenant les qualitlcotions légales des crimes et délits adoptés par I a chambre des mises en accusation de lu Cour impériale de Paris. I fort vol. grand in-8. IC fr.

I.E ilÈMK, augmenté des Lois de la presse, interprétés par la doctriuo et la jurisprudence. 18 fr. 50

Le Code de la Presse se vend séparément, dunslc formai in-18*. * fr.

SOLON. Béprrtoire administratif et Judiciaire, ou régies générales

sur les juridictions et la compétence. * vol. in-8. 20 fr.

TROLLEY. Traité de la Hiérarchie administrative, ou de Torganisatiou et de la compétence des diverses autorités administratives. 1815-1854, 5 vol. in-8. 35 fr.

l'iipriuw par 'Uni J»* Noblrt, rur Sou f flot, H.

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