Leur révocation

160. Les communes sont des réunions d’habitants, liés entre eux par une origine et des institutions communes. C’est de là que vient le nom qu’elles portent et qui, avant 1789, était concurremment employé avec celui non moins vrai et non moins expressif de communauté d’ habitants.

161 . Les communes ne sont pas, comme les départements et les arrondissements, de simples créations de la loi : elles sont le produit lent et successif dus relations sociales, des institutions et des mœurs. Le législateur ne les a pas fait sortir du néant ; il en a reconnu et consacré l’existence. Leur histoire se confond avec celle des populations elles-mêmes. Leur origine remonte au berceau de la nation.

D’après les travaux historiques les plus accrédités, les sources de l’établissement communal sont de deux sortes : 1“ le régime municipal, sous l’administration romaine; 2° les chartes d'affranchissement au moyen âge.

On avait cru longtemps que l’invasion barbare avait emporté du sol des Gaules, avec le gouvernement de Rome, les institutions locales qu’il y avait fondées. Une étude [dns attentive des documents et des faits a surabondamment démontré l’inexactitude de cette opinion. Il est certain que les conquérants barbares laissèrent aux populations vaincues les lois et les mœurs romaines, que le régime municipal fut respecté par eux, qu’il s’était perpétué dans beaucoup de localités jusqu’à l’époque de la fusion des races, et qu’il devint ainsi le principe et le type des chartes d’affranchissement qui furent plus tard octroyées.

Les chartes d’affranchissement commencèrent dès les x' et xi* siècles ; mais elles se multiplièrent surtout à partir du xit*. Le règne de Louis le Gros en vit paraître un très-grand nombre. C’est cette circonstance qui, trop généralisée dans ses causes, avait fait croire à une mesure collective d’affranchissement, émanée de ce prince. Des recherches plus approfondies et mieux dirigées ont prouvé qu'aucune mesure de ce caractère n’avait eu lieu, et ne pouvait même

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avoir lieu. Le roi, n’étant que simple suzerain vis à vis des grands vassaux, n’avait ni le droit ni le pouvoir d’accorder directement les chartes d’affranchissement dans l’étendue de leurs domaines. Il ne pouvait agir sur eux que par son exemple, ou comme chef suprême de l’établissement féodal. C’est en effet ce qui arriva ; Louis le Gros fut très-généreux à l’égard des communes dans le ressort de ses propres domaines ; il octroya de nombreuses chartes d’affranchissement. La plupart des seigneurs ecclésiastiques suivirent son exemple. Les seigneurs laïques résistèrent plus longtemps ; mais ils fiuireiit aussi par être entraînés, de plus, lorsque le seigneur refusait la charte d'affranchissement aux instances d’une commune, le peuple, sur de l’appui royal, se soulevait, prenait les armes et mettait tout en désordre. Alors en sa qualité de suzerain, Louis le Gros intervenait dans la lutte, et pour la pacifier, imposait, à titre de transaction, une charte d’affranchissement qui équilibrait plus ou moins les prétentions contraires du seigneur étalés habitants. Ainsi, Louis le Gros eut réellement la plus grande part au mouvement d'émancipation populaire durant le xii* siècle. Son action, pour n’ètre pas collective, n’eu fut ni, moins puissante, ni moins féconde. La rectification de l’erreur historique que nous avous signalée ne lui ôte pas son auréole de principal auteur de l'affranchissement des communes, de premier fondateur de la bourgeoisie française.

En résumé, les titres originaires des communes sont essentiellement individuels : ils consistent, pour les unes, dans la continuation non interrompue du régime municipal de l’administration romaine ; pour les autres, dans les chartes d’affranchissement, consenties par les seigneurs ou imposées par le prince.

162.' Sous la domination romaine, les administrateurs des villes municipales étaient électifs. L’administration des communes fut longtemps régie par le même principe. Ce ne fut qu’à partir de 1690 qu’il commença à en être autrement. Des édits de Louis XIV, de juillet 1G90 ; août 1 1>92 ; mars, mai et août 1702 ; octobre 1703; janvier 1701 ; décembre 170(1; juillet 1707; octobre 1708; mars 1709; avril 1710 et janvier 1712, érigèrent successivement tous les emplois municipaux eu titre d’office. Un des premiers actes de la régence du duc d’Orléans, l’édit de juin 1716, supprima les offices, et restitua l’élection ; mais un de ses derniers actes, l’édit d’août 1722, retira l’élection et rétablit les offices. Sous le gouvernement de Loui3 XV, après une première suppression des offices municipaux par édit de juillet 1721, bientôt suivie de leur rétablissement par édit de novembre 1733, deux édits d’août 1761 et de mai 1763 rendirent l’élection, qu’enleva de nouveau, en rétablissant les offices, l’édit de novembre 1771. Tel était le dernier état de la législation avant 1789.

L’administration des communes présentait, quant à sa composi-

Les titre» des communes sont-ils individuels ou collectifs '{

Comment ? sous l’ancien régime, l'administration des communes fut successivement élective ou \é n&le.

Quelles étaient

DROIT ADMIMSTRATIf. — LIVRE II.

avanc i7g9, ira prin- tion, la même diversité que les mœurs et les lois des différentes dés officiers rauuici- provinces. Les titres des officiers municipaux variaient suivant les i*uxï contrées. Les plus connus étaient ceux de maires, lieutenants de

maires, éckevins, consuls, capitouls, jurats, syndics, prieurs, conseillers de ville, avocats et procureurs du roi, assessseurs. Généralement l’administration se partageait entre un conseil qui délibérait et un ou plusieurs officiers, chargés de présider à l’action.

Quelle fut iorpuii- 163. La loi des 2-14 décembre 1789 et celle des 30 décembre fondée en 1789-8 janvier 1790 supprimèrent toutes les municipalités exis-

tantes, et y substituèrent des administrations essentiellement fondées sur le principe électif.

Dans chaque commune, les citoyens actifs réunis, suivant la population, en une ou plusieurs assemblées de quartier, élisaient:

1° Le chef du corps municipal, qui devait uniformément porter le nom de maire ;

2" Les membres du corps municipal, dont le nombre variait suivant la population, et qui devaient porter, dans tout le royaume, le seul nom A’officiers municipaux ;

3“ Un nombre de notables double de celui des membres du corps municipal. Ces notables formaient, avec le corps municipal, le conseil général de la commune.

Tout corps municipal composé de plus de trois membres se divisait eu conseil et en bureau : le bureau, composé du tiers des officiers municipaux, y compris le maire; le conseil, formé des deux autres tiers.

L’action appartenait au bureau, dont le maire était président, et au maire seul, dans les municipalités qui n’avaient pas de bureau; la délibération ordinaire, au corps municipal ; la délibération dans les cas extraordinaires, au conseil général de la commune.

La loi des 2-14 décembre 1789, par le même motif qui avait fait subordonner les administrations de district à celles de département, subordonna entièrement les corps municipaux aux administrations de département et de district, pour tout ce qui concernait les fonctions qu’ils auraient à exercer par délégation de l’administration générale.

Quelle fut i'orginé La constitution de l’an III déféra l’action administrative, dans sanon municipale cjia,TUe commune au-dessous de cinq mille habitants, à un agent tion de l’au ni ? municipal et a un adjoint; flans chaque commune de cinq mille

habitants et au-dessus jusqu’à cent mille, à une administration rnunicipnlcrdont les membres étaient plus ou moins nombreux suivant la population ; dans chaque commune de plus de cent mille habitants, à plusieurs administrations municipales dont le nombre ne pouvait être inférieur à trois, et qui étaient reliées entre elles parue bureau central. Les agents municipaux et les adjointe des petites communes étaient élus par les citoyens de la commune. Les udrni-

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mstratious municipales des grandes communes étaient élues par tous les citoyens du canton. Les membres du bureau central des très-grandes communes étaient nommés par l'administration de département, et confirmés par le pouvoir exécutif.

Dans ce système, la délibération était supprimée pour les petites communes et reportée au canton, ainsi que nous l'avons expliqué eu traitantde l’origine dessous-préfets. Pour les autres communes, la délibération était confondue avec l’action. Pourtoutes, la délibération avait à la fois le caractère municipal et le caractère cantonal, ce qui avait motivé le nom d’administrations municijtales de can~ ton.

La loi du 28 pluviôse an VIII restitua leur individualité à toutes Quelle fut l'orgtniles communes et, séparant nettement l’action de la délibération, cou- îôr<fufM

féra, dans chaque commune, l’action à un maire ri à un ou plusieurs Plu‘jô“! ,an„ v,,b et adjomts suivant la population ; la délibération a un conseil mumcijm d'hui? dont les membres étaient plus ou moins nombreux suivant la population. Cette loi mit à la nomination du gouvernement, non-seulement les maires et les adjoints, mais aussi les conseillers municipaux.

Le principe électif, ainsi effacé de l’administration des communes, y a été réintégré, en ce qui concerne les conseillers municipaux, par la loi du 21 mars 1831 . L'application du suffrage universel à l’élection de ces conseillers a été prescrite par le décret-loi du 3 juillet 1818, et maintenue par la loi du T juillet 1832, aussi bien que par celle du 5 mai 1833.

184. Les communes ont essentiellement le caractère de i»rsonnes Les communes 0ntciviles, pouvant contracter, acquérir, posséder, aliéner, comparaître ®J[“ ^ ^ïi’w'îlu^ en justice. Leur qualité de circonscriptions administratives n’est deux expression» de qu’acccssoire, à tel point que la môme commune peut être partagée en plusieurs administrations municipales, comme Paris et Lyon no”yraes? dans l’état actuel de nos lois, et qu’en sens inverse, plusieurs communes peuvent être réunies sous la môme administration municipale, ainsi que cela est souvent prescrit pour les communes dont les ressources ne suffiraient pas à l’entretien d’une administration distincte. Toutefois, les deux locutions de commune et de municijxxlité sont souvent confondues dans l’usage, parce que le cas le plus général est que chaque commune ait une municipalité distincte et n’eu ait qu’une.

103. Les communes, considérées comme personnes civiles, peu- Qu’cntend-on par vent être et sont le plus habituellement propriétaires. C’est môme d ™nllmuml’ à l'établissement de cette propriété collective que la plupart d’entre “«u t elles doivent leur existence. Les biens communaux, dont la réunion compose le domaine communal, portent aussi, plus brièvement, le seul nom de communaux, lorsque la jouissance en est commune aux habitants. Ils consistent le plus souvent en forêts, pacages, terres