DES AGENTS AUXILIAIRES

nomination et leur révocation appartiennent aux préfets. Les bureaux des préfectures et des sous-préfectures sont organisés sur le modèle de ceux des ministères, mais avec un moindre développement, à raison de la moindre étendue du service. Les employés des préfectures et sous-préfectures sont rétribués sur les frais d’admiuistration alloués aux préfets et sous-préfets.

220. Les agents auxiliaires communaux sont, indépendamment des commis attachés aux bureaux des mairies, tous les employés uau* ? dont le caractère est municipal et dont le traitement est payé sur les fonds communaux. Conformément au principe écrit dans l’article 12 de la loi du 18 juillet 1837, les agents de cet ordre sont, à moins d’exception expresse, nommés et révoqués par les maires.

Les bureaux de mairie ne comprennent, dans les petites communes, que le secrétaire de la mairie ; dans les communes plus importantes, ils sont organisés sur le modèle de ceux des préfectures et des sous-préfectures, et leur organisation est d’autant plus complète que la commune est à la fois plus populeuse et plus riche.

221 . Au siège du gouvernement général de l’Algérie, se trouvent un sous-gouverneur, destiné à suppléer le gouverneur général, en cas d’absence, et un directeur général de l’administration civile. Sous la direction de ces deux hauts fonctionnaires existent des bureaux organisés d’une manière analogue à ceux des divers ministères métropolitains. Chaque préfecture, chaque sous-préfecture, chaque mairie, ont aussi des bureaux du meme genre que ceux des circonscriptions correspondantes en France.

Quel saoul lestent* auxiliaire* algéneiw?

222. Le gouverneur de chaque grande colonie, notamment de celles qui ont fait l’objet du séuatus-consultc du 3 mai 1831, a près de lui un ordonnateur et un directeur de l’intérieur. Il a, en outre, des bureaux analogues à ceux des préfectures, de même que chaque commune en a d’analogues à ceux des mairies métropolitaines. Une organisation semblable existe aussi dans les petites colonies, nutaut que le comportent leur étendue et leur population.

223. Les agents auxiliaires, considérés par rapport aux lieux où comment « dm- , ...... r U1 , , . . sent les agenw auïi-

îls remplissent leur emploi, se divisent en intérieurs et extérieurs, liaires, p»r rapport

Les premiers, qu’on pourrait aussi appeler sédentaires , sont pu^'muür empToTr chargés des bureaux de tout ordre, et comprennent les nombreuses catégories d’employés que nous venons de parcourir. Les seconds, spécialement préposés à la surveillance et au contrôle, se transportent périodiquement ou accidentellement sur tous les points du territoire soumis à leur vérification.

Cette seconde classe d’employés a des ramifications non moins . étendues que la première. Nous nous bornerons à en signaler les pilions tdœiniunti principales. *e*i>

L'inspection générale des finances est composée d'agents chargés

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do vérifier tous les services financiers, ainsi que la gestion et les caisses des comptables. Chaque administration financière a, en outre, sous les noms d’inspecteur, sous-inspecteur, vérificateur, contrôleur, des corps d’inspection qui lui sont propres.

L’administration de l’instruction publique a des insjæcteurs généraux pour l’instruction supérieure, pour l'instruction secondaire et pour l'instruction primaire. Elle a en outre des inspecteurs d’académie et des inspecteurs spéciaux pour l’instruction primaire.

L’administration des cultes a des inspecteurs généraux pour les travaux ordinaires ou extraordinaires aux édifices diocésains, en vertu du décret impérial du 7 mars 1853.

L’administration des ponts et chaussées et celle des mines ont des inspecteurs généraux divisés en deux classes. 11 existe, en outre, des inspecteurs généraux pour la surveillance de l’exploitation commerciale et le contrôle de la gestion financière des compagnies de chemin de fer.

L’administration de l’armée de terre a ses inspecteurs généraux des services administratifs. Celle de l’armée de mer avait naguère son corps des contrôleurs de la marine, qu’un décret impérial du 12 janvier 1853 a remplacé par l’institution d’un corps d’inspection de la marine. Elle a eu outre ses inspecteurs généraux pour les constructions navales.

Les services administratifs ressortissant au ministère de l’intérieur sont surveillés par un corps d'inspecteurs généraux, séparément affectés aux prisons, aux établissements de bienfaisance et aux asiles d’aliénés. L’administration des lignes télégraphiques a des inspecteurs généraux et des inspecteurs locaux. Les préfectures ellesmêmes sont soumises à une inspection par des conseillers d’Etat, aux termes d’un décret impérial du 2 février 1853.

Le service de l'agriculture et du commerce a des inspecteurs généraux pour l’agriculture, pour les écoles vétérinaires et pour les écoles d’arts et métiers.

Le ministère d’Etat a des inspecteurs pour les beaux-arts et poulies monuments historiques. Il a aussi des inspecteurs généraux pour les bâtiments civils, et des inspecteurs généraux pour les haras.

Enfin, le ministère de la police générale avait des inspecteurs généraux et des inspecteurs spéciaux, à titre permanent et avec ressort territorial, aux termes du décret du 30 janvier 1852. Le décret du 5 mai-s 1 853 les a remplacés par des inspecteurs temporaires, désignés selon les circonstances ou les besoins du service. Ces inspecteurs ressortissent au ministère de l’intérieur, depuis que le décret tlu 21 juin 1853 a supprimé le ministère de la police générale et en a réuni les attributions à celui de l’intérieur. Leurs fonctions ont été, par voie de conséquence, réunies à celles des inspecteurs des préfectures, aux termes du décret du 23 juillet 1853.

Tout cet immense corps de l’inspection administrative est dominé