LIVRE II

et les autres ont été rattachés au personnel des services administratifs de la guerre, dont ils forment aujourd'hui des sections spéciales, en vertu du décret impérial du I" novembre 1853. Le corps de l’intendance fait partie de l'état-major général et se recrute parmi les officiers de l'armée. Les intendants de tous grades sont nommés par le chef de l'État, et soumis à tontes les règles concernant la position des officiers. Les lois et règlements déterminent ceux d’entre les agents secondaires qui sont nommés et révoqués, soit par l’empereur, soit par le ministre de la guerre, soit par les intendants divisionnaires. Les sous-intendants militaires sont suppléés d’office, sauf pour les cas formellement exceptés : 1° dans toutes les places où il y a un major de place, par cet officier;

dans les autres places de guerre, par les commandants de place; 3° dans les villes qui ne sont pas places de guerre, par le secrétaire général de la préfecture ou par un conseiller de préfecture que désigne le préfet, si c’est un chef -lieu de département ; par le souspréfet, si c’est un chef-lieu d’arrondissement ; par le maire, si ce n’est ni un chef-lieu de département ni un chef-lieu d’arrondissement.

commemeMorgani- L’administration générale de l’armée de mer a pour agents démùuFtoTunU- partementaux les préfets maritimes, avec plus ou moins de comtraiiou maritime? missaires de la marine, suivant l’étendue des besoins. La France est divisée en cinq arrondissements maritimes, ayant pour chefs-lieux les giands ports militaires de Cherbourg, Brest, Lorient, Rochefort et Toulon. Chaque arrondissement comprend plusieurs sousarrondissements, et chaque sous-arrondissement plusieurs quartiers, indépendamment d'autres subdivisions inférieures. A la tète de chaque arrondissement maritime est un préfet, dont le siège est au chef-lieu de l'arrondissement. Les préfets maritimes sont nommés et révoqués par l’empereur. Us sont choisis, ou parmi les officiers de marine, ou dans le corps du commissariat de la marine. Le commissariat de la marine, qui est pour l’armée de mer ce qu’est l’intendance militaire pour l’armée de terre, embrasse dans sou vaste cadre des commissaires généraux, des commissaires, des commissaires adjoints, des sous -commissaires, des aides- commissaires. Tons les grades, dans le commissariat de la marine, sont conférés par l’empereur. Ce corps se recrute au moyen d’examens préalables. Les commissaires de la marine ont, pour le travail intérieur des bureaux, des commis de marine et des écrivains. Les règlements désignent ceux d’entre ces agents qui sont nommés et révoqués par le ministre de la marine, ceux qui le sont par les préfets maritimes ou par d’autres fonctionnaires supérieurs.

.u51&,led,/se"^ “***• Les agents auxiliaires départementaux sont principalement

ment»»» ? p L les employés des bureaux de préfecture et de sous-préfecture. Leur