Division de ce livre

225. La loi du 28 pluviôse an VIII a, pour la première fois, séparé d’une manière nette et précise la délibération de l’action. Elle a fondé l’action sur l’unité, la délibération sur le nombre. En conséquence, de même qu’un seul fonctionnaire dirige l’action à ses divers degrés, un ou plusieurs corps, parallèlement à lui, pourvoient à la délibération qui prépare, éclaire ou contrôle ses actes.

220. Les conseils administratifs, par rapport aux agents directs près desquels ils sont placés, se divisent en généraux, départementaux, communaux, algériens et coloniaux, suivant qu’ils sont attachés aux agents directs de l’administration générale, dépiirtementale, communale, algérienne ou coloniale.