Les conseils administratifs généraux sont

1° Pour l’empereur, le conseil des ministres, le conseil privé et le conseil d’Etat ;

2“ Pour le ministre de la justice, le conseil d’administration de la justice ; le conseil du sceau des titres;

3° Pour le ministre de l'instruction publique et des cultes, le conseil d’administration des cultes et le conseil impérial de l'instruction publique ;

i° Pour le ministre de l’intérieur, le conseil supérieur des directeurs généraux du ministère, le conseil des inspecteurs généraux des établissements de bienfaisance, des prisons et des asiles d’aliénés,