Division de ce titre

288. Le conseil de chaque arrondissement est un conseil électif placé près du sous-préfet pour aider, éclairer et contrôler son administration, en ce qui touche l’intérêt de l’arrondissement.

289. De même qu’en exposant l’origine des conseils généraux de département, nous nous sommes référé à ce que nous avions dit dans le second livre sur l’origine des préfets ; de même, en traitant de l’origine des conseils d'arrondissement, nous nous référons à ce que nous avons dit dans le second livre sur l'origine des sous-préfets. Les notions que nous allons donner ne serviront qu’à compléter celles déjà présentées.

La loi des 22 décembre 1 789-8 janvier 1 790 confia la délibération, dans chaque district, à une administration composée de douze membres. Ces membres étaient élus, au clief-licu du district, par les électeurs du district. Leur élection se faisait après celle des membres de l’administration de département. Les administrations de district étaient régies par les mêmes règles que celles de département, pour tout ce qui concernait : 1° le mode d’élection; 2* les conditions d’éligibilité, sauf que les membres des administrations

Quelles sont les règles de leurs sessions P

Qu’entend -on par conseil» d arrondissement P

Comment la loi de»

23 décembre 1789 - 8 janvier 1790 organisa les administrations dtdistrict, et divisa chacune d’elle-* en conseil et en directoire.

de district ne pouvaient être choisis que parmi les citoyens éligibles du district, tandis queles membres des administrations de départe- . . ment pouvaient l’être parmi les citoyens éligibles de tout le département; 3° la durée du mandat, le renouvellement partiel et la rééligibilité ; 4" la nomination du président et du secrétaire ; 5° la division en conseil et en directoire ; 6° les fonctions, la forme d’élection et de renouvellement, ainsi que le droit de séance des membres du directoire. En chaque administration de district, il y avait un procureur syndic. L’élection, la durée du mandat, la rééligibilité, le remplacement momentané, les fonctions et les droits du procureur syndic étaient réglés de la même manière que pour le procureur général syndic. Le conseil île district avait une session annuelle de quinze jours au plus, et l’ouverture de cette session devait précéder d’un mois celle du couseil de département. Les administrations de district étaient entièrement subordonnées à celles de département, par la même raison d’unité hiérarchique qui avait fait établir la subordination des directoires de district à ceux de département.

Quels furent 1rs Le décret du 11 frimaire an II maintint les administrations de r>aî"E d™ret 1 dT u district; mais en supprima la subordination à celles de départefimnire un a? mcnt.pour toutee qui concernait les mesures de gouvernement et de sûreté générale. Les procureurs syndics de district furent supprimés et remplacés par des agents nationaux, spécialement chargés de requérir et de poursuivre l’exécution des lois, et qui devaient correspondre directement avec les comités de salut public et de sûreté générale de la Convention nationale.

comment lu consti- La constitution du 5 fructidor au III supprima les districts et insmîma tfu'iïminiutr»! titua des administrations municipales de canton. Ce qui nous reste non» de district, « ™ à dire pour compléter les notions déjà données dans le second livre non» aux admiuistia- sur ces administrations municipales de canton trouvera mieux sa cunionTnldïu e> d° plate dans les origines des conseils municipaux. Nous n’avons donc pas à eu parler ici.

comment furent or. La loi du 28 pluviôse an VIH rétablit les districts sous le nom çn.mé» te» conseil» d’arrondissements. Elle confia la délibération, dans chaque a itoupré» ia loi du îs plu- dissemcut, à un conseil d arrondissement. Ce conseil était composé uniformément de onze membres. Les membres eu étaient pris sur la liste de notabilité communale. Ils étaient nommés pour trois ans par le premier consul, et pouvaient être indéfiniment continués. Le conseil d’arrondissement nommait lui-même son président et son secrétaire. 11 avait une session annuelle qui ue pouvait excéder quinze jours.

comment ic f irent- D’après le sénatus-consulte organique du 16 thermidor an X, les il», d'après le winaiu»- collèges électoraux d’arrondissemeut présentaient au premier consul dor an x ? deux citoyens domicilies dans 1 arrondissement pour chaque place

vacante dans le conseil d’arrondissement. Aux termes du pième

DES CONSENS D’ABHOXDISSEMENT.

sénatus-consulte. les conseils d’arrondissement se renouvelaient par tiers tous les cinq ans.

La candidature élective, qui avait remplacé l’clection directe pour comment le fm-emles conseils d’arrondissement, ne conserva plus d’effet en vertu de l’art. 33 du décret du 13 mai 1800, qu’autant que l’empereur n’aurait pas pourvu aux places vacantes. Elle disparut entièrement sous la Restauration, qui s’en tint à la nomination pure et simple par le chef de l’État.

La loi du 33 juin 1833 rétablit l’élection directe des membres des comment le fun ntconseils d’arrondissement, et en chargea le meme corps électoral lal,"duïsiuln qu’elle appelait à nommer les membres des conseils généraux de département.

Le décret-loi du 3 juillet 1818, et la loi du 7 juillet 1833, en comment le furontmaintenant le principe de l’élection directe, ont substitué, pour y junieMMs/et coînpourvoir, le suffrage universel au suffrage restreint. juurd’ilui

Durant l’époque intermédiaire entre le décret-loi du 3 juillet 1 8-18 Par quoi »v»ient-îu et la loi du 7 juillet 1833, avait été promulguée la constitution I-.Vi^ia^^wtion du 4 novembre 1 818, qui, tout en conservant l’arrondissement pour rtt‘ ,848 f l’administration active, le supprimait pour l’administration consultative, et remplaçait, en principe, les conseils d’arrondissement par des conseils cantonaux. jCet emprunt fait à la constitution du 3 fructidor an 111 n’avait encore eu aucune suite, lorsque la constitution de 1848 fut remplacée elle-même par celle de 1833.

390. Les seules dispositions spéciales au département de la Seine, Quelle* sont les n'en ce qui concerne les conseils d’arrondissement, sent l’absence de olrtemraîd^îa'sliior. conseil de cet ordre pour l’arrondissement de Paris, où il se coufon- '

«Irait nécessairement avec le conseil municipal de cette ville qui qda»r«ndu*!l'ormc à elle seule tout l’arrondissement, et le mode particulier de mcnt, nomination aux conseils d’arrondissement de Sceaux et de Saint- Denis. Conformément à la pensée qui avait inspiré l’art, l" du décret-loi du 3 juillet 18-48 et l’art. 13 de la loi du 7 juillet 1833, un conseil composé de neuf membres est directement nommé par l’empereur pour chacun de ces deux arrondissements. Ces seules dérogations au droit commun ne sauraient donner lieu à un chapitre particulier pour le département de la Seine. Quant à l’Algérie et aux colonies, il suffît de constater que l’institution des conseils d’arrondissement n’y existe point, pas même eu Algérie où il y a cependant des sous-préfets. Ce titre ne sera donc divisé qu’en deux chapitres : l’un pour l'organisation, et l’autre pour les attributions des conseils d’arrondissement.